"LA PLANIFICATION SUCCESSORALE"
Le mercredi 17 juin 2009
de 18H00 à 19H30
Villa d'Este
Le séminaire:
Dal & Veldekens organise le mercredi 17 juin 2009 de 18 h 00 à 19 h 30 à la Villa d’Este (voir coordonnées ci-dessous) un séminaire consacré à la planification successorale.
Une planification successorale réussie doit permettre la réalisation concomitante des objectifs suivants :
1) Organiser le transfert de la valeur patrimoniale des éléments d’actifs détenus avant le décès;
2) Organiser le transfert du patrimoine sans que le droit proportionnel de donation ne soit dû, ou à tout le moins, en réduisant au maximum ce droit dans les cas où il ne peut être évité ;
3) Permettre au donateur de maintenir un contrôle suffisant sur le patrimoine;
4) Garantir au donateur un flux adéquat de revenus.
La Région wallonne, suivant en cela les autres Régions du pays, a introduit dans son arsenal législatif différentes mesures visant à simplifier et à réduire le coût de transmission de certains actifs et, par conséquent, à faciliter la planification successorale.
Le séminaire constituera une introduction à la planification successorale en Région wallonne. Il présentera la matière dans ses généralités afin de permettre à toute personne qui souhaite élaborer une planification successorale d’en connaître, dès le départ, les principaux tenants et aboutissants. Quelques techniques efficaces de planification successorale seront également abordées.
L'auteur: |
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Me François
Collon |
| François Collon est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (2000), diplômé de l'Ecole supérieure des sciences fiscales (2002) et titulaire d'un "Master in het vennootschapsrecht" (droit des sociétés) attribué conjointement par la K.U.Brussel et la K.U.Leuven (2005). |
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Il est avocat au
Barreau de Bruxelles et exerce son activité au sein de l'association Dal & Veldekens
où il pratique principalement le droit
fiscal et le droit des sociétés. |
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Il est également
l'auteur de nombreuses contributions pour la rubrique Droit Fiscal
(www.droit-fiscal.be)
de DroitBelge.Net. |
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Tel: +32-2-627 10 19 |
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E-mail: fco@dalvel.com |
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