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Les actualités de la semaine du 27.12.99 au 02.01.00 :

00.00.00 Legal Forces s’étend au-delà des frontières
Dieter Honoré
La causalité et les dépenses de la victime
Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Le marché unique des paiements en euros est né
Etienne Wery & Cathie-Rosalie Joly
[EN BREF] L'A.R. du 12.01.07 relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers
Laurent Collon
Un cadre juridique pour les activités spatiales en Belgique
Jean-François Mayence
DroitBelge.Net et le cinéma Vendôme vous offrent 188 places de cinéma.

La loi sur les erreurs médicales est reportée (14.11.07)

Enseignement: publication des arrêtés du décret "inscription" (12.11.07)

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