 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
Charte sur la protection de la vie privée.
DroitBelge.Net collecte des données personnelles
sur les internautes qui se connectent sur le site, ainsi que sur les
personnes désirant s'abonner à ses services:
- afin d'établir des statistiques globales sur la fréquentation des
différentes rubriques de son site web par les internautes, ainsi que
des études de marché;
- par le biais de formulaires en ligne, pour mieux connaître les internautes,
pour répondre à leurs questions, et, le cas échéant, pour les informer
des nouvelles caractéristiques, nouveaux services ou produits émanant
de DroitBelge.Net et de ses partenaires;
- en vue d'envoyer une newsletter aux abonnés.
Sans votre consentement, nous ne divulguons, ne partageons, ni
ne vendons à un tiers aucune information vous concernant, telle que
adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax, données démographiques
ou d'identification.
Vous autorisez cependant expressément DroitBelge.Net à vous transmettre
des informations sur de nouveaux services en vue d'actions de marketing
direct appropriées, notamment par le biais du courrier électronique.
Moyennant une demande envoyée par e-mail, adressée à maxime@droitbelge.org
, vous pouvez obtenir, gratuitement, de DroitBelge.Net, la communication
écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que,
le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes,
incomplètes ou non pertinentes.
DroitBelge.Net s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger
les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles
soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
DroitBelge.Net se réserve le droit de contrôler et d'examiner les
informations se rapportant aux messages, telles que leur contenu,
leur provenance ou leur destination, s'il est raisonnablement possible
de croire que tout ou partie de ces communications ont trait à des
activités illégales ou illicites, ou s'il en a reçu l'ordre des autorités
compétentes. Sauf si le contrôle est effectué à la requête des autorités
compétentes, le contrôle de DroitBelge.Net ne pourra porter que sur
les messages à caractère public ou non-confidentiel, c'est-à-dire
les informations se trouvant sur une page web, les messages que l'on
trouve dans les forums de discussion ou les mailings informatiques,
sans que cette liste soit limitative.
DroitBelge.Net peut prendre les mesures nécessaires pour assurer une
bonne gestion du système informatique. Il peut à cet effet accéder
à toute communication stockée dans son système informatique.
L'internaute s'engage à conserver le caractère secret et confidentiel
de son mot de passe et de son code d'accès. Toute utilisation des
éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité
de l'internaute. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse
de l'un de ces éléments, l'internaute est tenu d'en avertir DroitBelge.Net
dans les plus brefs délais.
DroitBelge.Net peut divulguer les informations personnelles des internautes
sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant
que cette action est requise,
-pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur,
-pour protéger ou défendre les droits ou les biens de DroitBelge.Net,
du site ou des utilisateurs de DroitBelge.Net et,
-pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de
protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de DroitBelge.Net,
du site ou du public.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
Disclaimer - protection de la vie privée
© 2000-2004 DroitBelge.Net -
infos@droitbelge.net
|
|
|
