Les conflits au sein des sociétés commerciales peuvent trouver leur origine dans des oppositions entre actionnaires ou associés, entre dirigeants (administrateurs ou gérants) ou entre partie des dirigeants.

Les fiches pratiques proposées ci-dessous (rédigées par Me Pierre Paulus de Châtelet - Avocat) présentent les différents mécanismes conventionnels ou légaux permettant d’une part de prévenir ces litiges, et, d’autre part, de les résoudre.

Les fiches examinent principalement les règles applicables pour les sociétés anonymes fermées (ci-après « SA »). Le régime pour les SPRL est semblable à celui des SA. Les sociétés coopératives connaissent quant à elles un régime spécifique d’exclusion et de retrait. Il n’y a pas de dispositions dans le Code des sociétés pour ce qui concerne les autres formes de sociétés.


Plan des fiches :

Mécanismes conventionnels de prévention des conflits :

- La forme: clause statutaire ou convention d’actionnaires

- Les clauses relatives à l’exercice du droit de vote

- Les conventions relatives à la cessibilité des titre

Les procédures judiciaires d'exclusion et de retrait d'un actionnaire :

- L'exclusion

- Le retrait

Le référé :

- Les mesures provisoires en référé

D'autres fiches en droit des sociétés sont disponibles en suivant ce lien : DroitBelge.Net > Fiches > Droit des Sociétés

Auteur : Pierre Paulus de Châtelet
Source : DroitBelge.Net - Actualités - 3 juin 2015