Le droit de la construction est régi par les dispositions des articles 1779 à 1799 du Code civil sur le louage d’ouvrage et par les dispositions de la loi Breyne concernant les ventes d’habitation à construire ou en voie de construction.

Différentes fiches sur le sujet sont publiées par Me Florence Desternes [Xirius] dans la rubrique:
Fiches Pratiques > Immobilier & Bail

Le maître de l'ouvrage:

• Définitions


• Les obligations du maître de l'ouvrage


• Responsabilité et risques supportés par le maître de l’ouvrage

Le promoteur:

• Notions


• Les différents types de promotion


• Obligation de résultat


• Responsabilité

L'entrepreneur:

• Les différentes obligations de l’entrepreneur


• Les sanctions de l’inexécution par l’entrepreneur de ses obligations

Le sous-traitant:

• La responsabilité du sous-traitant

L'architecte:

• Coordination et synthèse


• La mission de conception


• Le contrôle de l’exécution des travaux

L'ingénieur:

• La responsabilité de l'ingénieur

Le coordinateur sécurité santé:

• Définition et mission


• La responsabilité contractuelle du coordinateur sécurité santé

Le conseiller en performance énergétique des bâtiments:

• Le cadre légal


• Son rôle

La responsabilité décenalle:

• Notions


• Caractéristiques du vice


• Délai pour agir

La responsabilité pour vices cachés véniels:

• Notions


• Vices apparents et vices cachés : tentative de définition


• Charge de la preuve


• Dérogation contractuelle


• Délai pour agir

Responsabilité extracontractuelle:

• Responsabilité extracontractuelle du constructeur

L'obligation in solidum

• L'obligation in solidum