Les fiches pratiques « Droit de la distribution commerciale » sont éditées par le cabinet DBB Law (www.dbbdefenso.eu) sous la direction de Maître Pierre Demolin, avocat aux barreaux de Mons et de Paris.

Les fiches ont pour but de donner un aperçu du droit de la distribution commerciale applicable en Belgique.

Elles abordent les différents aspects de la distribution commerciale, notamment le contrat d’agence, le contrat de franchise et le contrat de concession de vente.

Les fiches actualisées sont disponibles en suivant le lien ci-dessous:

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