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Moniteur Belge: Avril 2011Par MLBMercredi 04.05.11 |
LOIS
12 AVRIL 2011. - Loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel (1)
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11 AVRIL 2011. - Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2011
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5 AVRIL 2011. - Loi modifiant la loi du 20 décembre 2010 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées (1)
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5 AVRIL 2011. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1)
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30 MARS 2011. - Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité
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A.R.
4 MAI 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration
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8 AVRIL 2011. - Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur et d'exécution de diverses dispositions des titres III et V de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus
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8 AVRIL 2011. - Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur et d'exécution de diverses dispositions du titre VII de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus
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5 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant nomination de deux directeurs de la Banque Nationale de Belgique
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5 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances
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31 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
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28 MARS 2011. - Arrêté royal prolongeant l'application des mesures prévues aux chapitres Ier et II du Titre Ier de la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel
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AVIS:
22 AVRIL 2011. - Avis concernant l'approbation de la norme relative à l'application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
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