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Moniteur Belge: Novembre 2009MLBMercredi 02.12.09 |
Lois
23 OCTOBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en vue d'augmenter le nombre annuel de candidats-notaires (1)
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19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007. - Addendum (1)
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Arrêtés Royaux
12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 606 du Code d'instruction criminelle
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12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant création d'un centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
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10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal réglant la préséance de la Cour constitutionnelle et les honneurs qui lui sont rendus
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10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif
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27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
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27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la création d'un service interne commun pour la prévention et la protection au travail (1)
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27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal concernant la sélection des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social
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23 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 codifiant les lois-cadres relatives aux professions intellectuelles prestataires de services
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14 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la notification des decisions
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2 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques
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1er OCTOBRE 2009. - Arrêté royal rendant applicables aux Organisations coordonnées les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public
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Arrêtés Ministériels
12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques
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Source : DroitBelge.Net - Actualités - 2 décembre 2009