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Moniteur Belge: Octobre 2009MLBMardi 03.11.09 |
Lois
16 OCTOBRE 2009. - Loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe
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10 SEPTEMBRE 2009. - Loi modifiant l'article 215 de la loi-programme du 27 décembre 2004 afin d'élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout (1)
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10 SEPTEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé
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Arrêtés Royaux
26 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal nommant le magistrat assesseur au conseil national de l'Ordre des pharmaciens
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20 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
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19 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international
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16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux autorisations d'emploi de systèmes de mesure non verifies
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14 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et de ses arrêtés d'exécution
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14 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique et de ses arrêtés d'exécution
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12 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal organisant les examens permettant aux docteurs, licenciés et titulaires d'un master en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43sexies, alinéas 2 et 3, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
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9 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif au caractère public de la sollicitation de fonds remboursables
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9 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006, relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions
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7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances
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7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant des dispositions particulières relatives à l'occupation de certaines catégories de travailleurs étrangers (1)
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7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2008 pris en exécution de l'article 117bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
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7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques
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7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2009 relatif à la couverture des frais de fonctionnement du Fonds des accidents du travail en exécution de l'article 58quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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Décrets
30 AVRIL 2009. - Décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité (1)
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14 MAI 2009. - Décret relatif à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse
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Source : DroitBelge.Net - Actualités - 3 novembre 2009