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Moniteur Belge: Juin 2009Par François Delobbe [Elegis]Vendredi 03.07.09 |
1 Traités-Accords
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 2009, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, p. 39605. Moniteur 2 juin 2009 n°184
• 7 MAI 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Tunis le 7 octobre 2004, p. 40095. Moniteur 5 juin 2009 n°190
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006, p. 40617. Moniteur 9 juin 2009 n°194
• 3 AVRIL 2009. - Décret flamand portant assentiment à l'arrêté des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de Défense et à son personnel, signé à Bruxelles le 10 novembre 2004, p. 42579. Moniteur 18 juin 2009 n°204
• 3 AVRIL 2009. - Décret flamand portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005, p. 42580. Moniteur 18 juin 2009 n°204
• 3 AVRIL 2009. - Décret flamand portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun pour l'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007, p. 42581. Moniteur 18 juin 2009 n°204
• 13 MAI 2003. - Loi portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970, p. 42801. Moniteur 19 juin 2009 n°206
• 12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée, signée à Bruxelles, le 5 juillet 2005, p. 42813. Moniteur 19 juin 2009 n°206
• 18 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Strasbourg le 8 novembre 2001, p. 42823. Moniteur 19 juin 2009 n°206
• Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994. Acceptation par la République d'Albanie, p. 42924. Moniteur 19 juin 2009 n°207
• 30 AVRIL 2009. - Décret flamand portant assentiment à la Convention en matière de transport aérien entre, d'une part, la Communauté européenne et ses Etats membres, et, d'autre part, les Etats-Unis d'Amérique, signée à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007, p. 43216. Moniteur 22 juin 2009 n°209
• 8 JANVIER 2007. - Arrangement administratif en vue de l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée, p. 44916. Moniteur 30 juin 2009 n°221
2 Publications étrangères
• 28 AVRIL 2009. - Loi abrogeant la loi du 11 avril 1936 permettant au gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères, p. 39499. Moniteur 2 juin 2009 n°184
3 Transport
• 28 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives, p. 45048. Moniteur 30 juin 2009 n°222
4 Gardien de la paix
• 15 MAI 2009. - Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations, p. 39723. Moniteur 2 juin 2009 n°185
5 Social - Emploi
• 31 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les dispositions générales d'exécution des mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, p. 43040. Moniteur 19 juin 2009 n°207
• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales, p. 43065. Moniteur 19 juin 2009 n°207
• 19 JUIN 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise, p. 43728. Moniteur 25 juin 2009 n°214
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations, p. 43766. Moniteur 25 juin 2009 n°214
6 Centre hospitalier
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon relatif au Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies", p. 39967. Moniteur 4 juin 2009 n°188
7 Environnement-Urbanisme-Eau
• 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, p. 39554. Moniteur 2 juin 2009 n°184
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon modifiant le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, p. 40329. Moniteur 8 juin 2009 n°192
• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, p. 41303. Moniteur 10 juin 2009 n°196
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques. Erratum, p. 41473. Moniteur 11 juin 2009 n°197
• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture, p. 41608. Moniteur 12 juin 2009 n°198
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement, p. 41760. Moniteur 15 juin 2009 n°199
• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale, p. 43227. Moniteur 22 juin 2009 n°209
• 30 AVRIL 2009. - Décret flamand modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en matière de maintien de l'environnement, p. 43639. Moniteur 25 juin 2009 n°213
• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés, p. 43675. Moniteur 25 juin 2009 n°213
• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 393 et 394 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, p. 44228. Moniteur 29 juin 2009 n°218
8 Droit fiscal
• 13 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 2753, par. 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 39532. Moniteur 2 juin 2009 n°184
• 14 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux, p. 39726. Moniteur 2 juin 2009 n°185
• 7 MAI 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Tunis le 7 octobre 2004, p. 40095. Moniteur 5 juin 2009 n°190
• 8 JUIN 2009. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les déclarations aux impôts, p. 42563. Moniteur 18 juin 2009 n°204
• 10 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 207 de l'AR/CIR 92 en matière des mentions obligatoires sur les bulletins de versement ou de virement, p. 42564. Moniteur 18 juin 2009 n°204
• 12 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les modalités d'application de la réduction d'impôt pour des dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré, l'AR/CIR 92, p. 42565. Moniteur 18 juin 2009 n°204
• 15 JUIN 2009. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 202, par. 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination des actions ou parts qui ont la nature d'immobilisations financières dans le chef des entreprises d'assurances, p. 43204. Moniteur 22 juin 2009 n°209
• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2003 relatif aux redevances radio et télévision, p. 43241. Moniteur 22 juin 2009 n°209
• 22 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92, p. 44071. Moniteur 26 juin 2009 n°217
• Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Contributions directes. Versements anticipés. Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables (personnes physiques) d'obtenir une réduction d'impôt. Exercice d'imposition 2010, p. 45002. Moniteur 30 juin 2009 n°221
9 Energie
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon portant des dispositions en matière de logement et d'énergie, p. 42592. Moniteur 18 juin 2009 n°204
• 8 MAI 2009. - Décret flamand modifiant le décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité, p. 44104. Moniteur 26 juin 2009 n°217
10 Communication électronique
• 18 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques, p. 39917. Moniteur 4 juin 2009 n°188
11 Enseignement
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, p. 40446. Moniteur 9 juin 2009 n°193
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 MARS 2009. - Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention, p. 42241. Moniteur 16 juin 2009 n°201
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
3 AVRIL 2009. - Décret relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire, p. 42412. Moniteur 17 juin 2009 n°203
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 MARS 2009. - Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et en dentisterie, p. 43223. Moniteur 22 juin 2009 n°209
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
30 AVRIL 2009. - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement, p. 44926. Moniteur 30 juin 2009 n°221
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
30 AVRIL 2009. - Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion, p. 44939. Moniteur 30 juin 2009 n°221
12 Droit maritime
• 8 MAI 2009. - Décret flamand autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé "NV Vlaamse Havens" (SA Ports flamands) et modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, p. 40140. Moniteur 5 juin 2009 n°190
• 11 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime, p. 41990.
Moniteur 16 juin 2009 n°202
13 Entreprises publiques économiques
• 31 MAI 2009. - Loi modifiant les articles 199ter et 212 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, p. 40304. Moniteur 8 juin 2009 n°192
14 Cour d'arbitrage
• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 75 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 40305. Moniteur 8 juin 2009 n°192
15 Patrimoine culturel mobilier
• 30 AVRIL 2009. - Décret flamand modifiant le décret du 24 janvier 2003 portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel, p. 40317. Moniteur 8 juin 2009 n°192
16 Infrastructure ferroviaire
• 19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, p. 40538. Moniteur 9 juin 2009 n°194
17 Aéronautisme
• 8 MAI 2009. - Décret flamand modifiant le décret REG du 2 avril 2004, en ce qui concerne l'extension relative aux activités aéronautiques, p. 40565. Moniteur 9 juin 2009 n°194
• 4 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions, p. 41407. Moniteur 11 juin 2009 n°197
18 Budget
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2007. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008, p. 40738. Moniteur 10 juin 2009 n°195
• 15 MAI 2009. - Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008 - Section 14 « SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement », p. 41389. Moniteur 11 juin 2009 n°197
• 15 MAI 2009. - Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, p. 41393. Moniteur 11 juin 2009 n°197
• 15 MAI 2009. - Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, p. 41399. Moniteur 11 juin 2009 n°197
• 31 MAI 2009. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009, p. 42514. Moniteur 18 juin 2009 n°204
• 31 MAI 2009. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2009, p. 44408. Moniteur 30 juin 2009 n°220
19 Jeunesse
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 MARS 2009. - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, p. 41252. Moniteur 10 juin 2009 n°196
20 Lois décrets programme
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
27 AVRIL 2009. - Décret Programme 2009, p. 41871. Moniteur 15 juin 2009 n°200
• 17 JUIN 2009. - Loi-programme, p. 43977. Moniteur 26 juin 2009 n°217
21 Santé
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions, p. 41880. Moniteur 15 juin 2009 n°200
22 Excellence professionnelle
• 13 MAI 2009. - Loi relative aux concours officiels d'excellence professionnelle, p. 42227. Moniteur 16 juin 2009 n°201
23 Chômage
• 31 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 71 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 42230. Moniteur 16 juin 2009 n°201
• 7 JUIN 2009. - Arrêté royal insérant un article 134bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 44344. Moniteur 29 juin 2009 n°219
• 7 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 53 et 145 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 44345. Moniteur 29 juin 2009 n°219
• 7 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 44346. Moniteur 29 juin 2009 n°219
24 Fonction publique
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon portant des dispositions en matière de fonction publique régionale, p. 42415. Moniteur 17 juin 2009 n°203
25 Logement
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon portant des dispositions en matière de logement et d'énergie, p. 42592. Moniteur 18 juin 2009 n°204
• 8 MAI 2009. - Décret flamand modifiant le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne et du décret du 16 juin 2006 portant création d'une « Vlaamse Grondenbank » (Banque foncière flamande) et portant modification de diverses dispositions, en ce qui concerne le principe de remise de paiement, p. 43748. Moniteur 25 juin 2009 n°214
• 8 MAI 2009. - Décret flamand portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques, p. 43749. Moniteur 25 juin 2009 n°214
26 Chantier-Construction
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, p. 42597. Moniteur 18 juin 2009 n°204
27 Province et Commune
• 30 AVRIL 2009. - Décret flamand modifiant le décret provincial et le décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération interprovinciale, p. 42861.et plusieurs arrêtés d’exécution du Gouvernement flamand du 5 JUIN 2009. Moniteur 19 juin 2009 n°206
• 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial, p. 43063. Moniteur 19 juin 2009 n°207
28 Restructuration-Reconversion
• 7 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations, p. 42924. Moniteur 19 juin 2009 n°207
• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions, p. 44229. Moniteur 29 juin 2009 n°218
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions, p. 39548. Moniteur 2 juin 2009 n°184
29 Sportif
• 7 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, p. 43206. Moniteur 22 juin 2009 n°209
30 Communauté germanophone
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
27 AVRIL 2009. - Décret portant modification du décret du 1er juin 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés, p. 43225. Moniteur 22 juin 2009 n°209
31 Hôpitaux
• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, p. 43243. Moniteur 22 juin 2009 n°209
32 Accès au territoire
• 8 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, par. 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 43882. Moniteur 25 juin 2009 n°215
• 8 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, par. 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 43902. Moniteur 25 juin 2009 n°215
33 Police
• 7 JUIN 2009. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police, p. 44083. Moniteur 26 juin 2009 n°217
34 Produits cosmétiques
• 31 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, p. 44920. Moniteur 30 juin 2009 n°221
Note: Le Moniteur Belge peut être consulté en cliquant ici.
François Delobbe
Avocat au barreau de Liège - Association Elegis (www.elegis.be)
Source : DroitBelge.Net - Actualités - 3 juillet 2009