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Moniteur Belge: Mai 2009Par François Delobbe [Elegis]Mardi 09.06.09 |
1 Traités-Accords
• 3 AVRIL 2009. - Décret flamand portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement de la Politique de Migration, signé à Bruxelles le 21 mai 2008, p. 34860. Moniteur 4 mai 2009 n°155
• 30 MARS 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006, p. 35323. Moniteur 6 mai 2009 n°157
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap, p. 35892. Moniteur 8 mai 2009 n°160
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées, p. 35893. Moniteur 8 mai 2009 n°160
• 3 AVRIL 2009. - Décret flamand portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008, p. 37007. Moniteur 14 mai 2009 n°167
• REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 30 AVRIL 2009. - Ordonnance portant assentiment à un amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005, p. 37117. Moniteur 14 mai 2009 n°167
• 9 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2004, p. 37464. Moniteur 15 mai 2009 n°169
• 12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signée à Bruxelles le 13 février 2007, p. 38138. Moniteur 20 mai 2009 n°173
• 18 JUIN 1937. - Loi approuvant la Convention internationale concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, adoptée à Genève, le 21 juin 1935, par la Conférence internationale du travail au cours de sa 19e session. Addendum, p. 38152. Moniteur 20 mai 2009 n°173
• 2 AVRIL 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie sur l'exercice d'une activité à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Zagreb le 30 mai 2005, p. 38401. Moniteur 22 mai 2009 n°174
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 MAI 2009. - Ordonnance portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, signé à New York le 30 mars 2007, p. 38461. Moniteur 22 mai 2009 n°174
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 MAI 2009. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 3 avril 2009 entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme « Jeunes, Ecole, Emploi, tout un Programme », dit programme JEEP, p. 38462. Moniteur 22 mai 2009 n°174
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, signé à Eupen, le 22 janvier 2009, p. 38735. Moniteur 26 mai 2009 n°176
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 MARS 2009. - Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006, p. 38869. Moniteur 27 mai 2009 n°177
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 MARS 2009. - Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en sa soixante et onzième session le 26 juin 1985 et faite à Genève le 27 juin 1985, p. 38870. Moniteur 27 mai 2009 n°177
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon portant assentiment, en ce qui concerne les compétences dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée à Genève, le 26 juin 1985, par la Conférence internationale du Travail lors de sa 71e session, p. 38887. Moniteur 27 mai 2009 n°178
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York, le 13 décembre 2006, p. 38888. Moniteur 27 mai 2009 n°178
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française et la Région wallonne, signé à Bujumbura, le 31 janvier 2006, p. 38890. Moniteur 27 mai 2009 n°178
• 30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève, le 13 février 1963, et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève, le 10 mai 1973, p. 39094. Moniteur 28 mai 2009 n°179
• 30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005, p. 39097. Moniteur 28 mai 2009 n°179
• 30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2006, p. 39100. Moniteur 28 mai 2009 n°179
• 30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée à Genève, le 26 juin 1985 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 71e session, p. 39103. Moniteur 28 mai 2009 n°179
• 30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York, le 13 décembre 2006, p. 39106. Moniteur 28 mai 2009 n°179
• 30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française et la Région wallonne, signé à Bujumbura, le 31 janvier 2006, p. 39109. Moniteur 28 mai 2009 n°179
2 Biologie-Génétique
• 3 AVRIL 2009. - Décret flamand portant l'organisation de la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques, p. 34853 Moniteur 4 mai 2009 n°155
3 Agence de placement
• 3 AVRIL 2009. - Décret wallon relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement, p. 35038. Moniteur 5 mai 2009 n°156
4 Chiens d'assitance
• 20 MARS 2009. - Décret flamand relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance des lieux publics, p. 35851. Moniteur 8 mai 2009 n°160
5 Social - Emploi
• REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
30 AVRIL 2009. - Ordonnance relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations, p. 35878. Moniteur 8 mai 2009 n°160
• 30 AVRIL 2009. - Décret flamand modifiant le décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi, p. 38704. Moniteur 26 mai 2009 n°176
• 13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi, p. 38706. Moniteur 26 mai 2009 n°176
6 Transport
• 20 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives, p. 39262. Moniteur 29 mai 2009 n°182
7 Environnement-Urbanisme-Eau
• 27 MARS 2009. - Décret flamand modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution, en ce qui concerne le complément avec des règles en matière d'agréments et modifiant divers autres lois et décrets, p. 34845. Moniteur 4 mai 2009 n°155
• 27 MARS 2009. - Décret flamand établissant un cadre pour la compensation des usagers lors de modifications d'affectation, surimpressions et servitudes d'intérêt public, p. 35348. Moniteur 6 mai 2009 n°157
• 3 AVRIL 2009. - Décret wallon relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, p. 35375. Moniteur 6 mai 2009 n°157
• 10 MAI 2009. - Arrêté royal relatif aux plans particuliers d'urgence et d'intervention concernant les installations de gestion de déchets de l'industrie extractive, p. 36290. Moniteur 11 mai 2009 n°163
• 27 MARS 2009. - Décret flamand modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique visant à harmoniser les procédures de demande de l'autorisation urbanistique et de l'autorisation écologique, et le décret du 22 décembre 2006 établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique et modifiant l'article 22 du décret REG, p. 36800. Moniteur 13 mai 2009 n°166
• 27 MARS 2009. - Décret flamand adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien, p. 37297. Moniteur 15 mai 2009 n°168
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, p. 37897. Moniteur 19 mai 2009 n°171
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 MAI 2009. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, p. 38913. Moniteur 27 mai 2009 n°178
8 Droit fiscal
• 3 AVRIL 2009. - Décret wallon portant création de la Caisse d'Investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse, p. 34865. Moniteur 4 mai 2009 n°155
• 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 portant création de la Caisse d'Investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse, p. 34873. Moniteur 4 mai 2009 n°155
• 30 MARS 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006, p. 35323. Moniteur 6 mai 2009 n°157
• 29 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 2408, alinéa 2, de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, p. 35841. Moniteur 8 mai 2009 n°160
• 5 MAI 2009. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2009, p. 36324. Moniteur 12 mai 2009 n°164
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, p. 37897. Moniteur 19 mai 2009 n°171
• Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Avis aux employeurs. Avis aux sociétés, p. 38042. Moniteur 19 mai 2009 n°171
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon relatif à l'entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008, p. 38247.
• 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne, p. 37509. Moniteur 15 mai 2009 n°169
9 Energie
• REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
30 AVRIL 2009. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public et l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, p. 35108. Moniteur 5 mai 2009 n°156
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 MAI 2009. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, p. 38938. Moniteur 27 mai 2009 n°178
• 15 MAI 2009. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'une réduction sur la facture d'électricité, p. 39059. Moniteur 28 mai 2009 n°179
10 Election
• 12 MARS 2009. - Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen. Traduction allemande, p. 35341. Moniteur 6 mai 2009 n°157
• 30 AVRIL 2009. - Décret flamand portant diverses modifications de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, de la Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, du décret communal du 15 juillet 2005 et du décret provincial du 9 décembre 2005 en ce qui concerne le règlement de la procédure en matière de réclamations électorales, p. 38451. Moniteur 22 mai 2009 n°174
11 Enseignement
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 FEVRIER 2009. - Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur, et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture, p. 37009. Moniteur 14 mai 2009 n°167
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
23 MARS 2009. - Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit, p. 37056. Moniteur 14 mai 2009 n°167
• 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat, p. 38877. Moniteur 27 mai 2009 n°178
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 MARS 2009. - Décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation, p. 39283. Moniteur 29 mai 2009 n°182
12 Banque-Finance
• 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2008 relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières, p. 35489. Moniteur 7 mai 2009 n°158
• 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif étrangères, p. 36751. Moniteur 13 mai 2009 n°166
13 Famille
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
17 NOVEMBRE 2008. - Décret pour la création d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles, p. 35496. Moniteur 7 mai 2009 n°158
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé, p. 36138. Moniteur 8 mai 2009 n°161
14 Aide et soins à domicile
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
16 FEVRIER 2009. - Décret concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle, p. 35507 Moniteur 7 mai 2009 n°158
• 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile, p. 36355. Moniteur 12 mai 2009 n°164
• 13 MARS 2009. - Décret flamand sur les soins et le logement, p. 36994. Moniteur 14 mai 2009 n°167
• 30 AVRIL 2009. - Décret flamand modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, p. 39067. Moniteur 28 mai 2009 n°179
15 Domaine public
• 19 MARS 2009. - Décret wallon relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques, p. 35858. Moniteur 8 mai 2009 n°160
16 Logement-Immobilier
• REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
30 AVRIL 2009. - Ordonnance visant à ajouter un chapitre V dans le titre III du code du logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé, à modifier l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires et à modifier le Code judiciaire, p. 35890. Moniteur 8 mai 2009 n°160
• 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation, p. 36810. Moniteur 13 mai 2009 n°166
• 13 MARS 2009. - Décret flamand sur les soins et le logement, p. 36994. Moniteur 14 mai 2009 n°167
• REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
30AVRIL 2009. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, p. 37118. Moniteur 14 mai 2009 n°167
• 27 MARS 2009. - Décret flamand relatif à la politique foncière et immobilière, p. 37408. Moniteur 15 mai 2009 n°168
• 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis du Code wallon du Logement, p. 37986. Moniteur 19 mai 2009 n°171
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 MAI 2009. - Ordonnance visant à modifier l'article 13, par. 3, alinéa 2 et l'article 14, alinéa 1er, de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, p. 38463. Moniteur 22 mai 2009 n°174
• 5 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs, p. 35875. Moniteur 8 mai 2009 n°160
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon portant des dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions, p. 39285. Moniteur 29 mai 2009 n°182
17 Action sociale-Santé-Puericulteur
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé, p. 36138. Moniteur 8 mai 2009 n°161
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé, p. 38249. Moniteur 20 mai 2009 n°173
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 MARS 2009. - Décret portant création du classement interzonal pour les puériculteurs, p. 38871. Moniteur 27 mai 2009 n°177
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 MARS 2009. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, p. 39280. Moniteur 29 mai 2009 n°182
18 Tourisme
• 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique, p. 36194. Moniteur 11 mai 2009 n°162
• 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique, p. 36196. Moniteur 11 mai 2009 n°162
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon portant modifications des décrets du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques, p. 38579. Moniteur 25 mai 2009 n°175
19 Entreprises
• 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi d'aides à des entreprises en Région flamande, p. 36362. Moniteur 12 mai 2009 n°164
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 MAI 2009. - Ordonnance portant exécution du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un Groupement européen de coopération territoriale (GECT), p. 38912. Moniteur 27 mai 2009 n°178
• 30 AVRIL 2009. - Décret portant création de la société anonyme de droit public "Société de Développement de Liège-Guillemins", p. 39291. Moniteur 29 mai 2009 n°182
20 Faillite
• 14 AVRIL 2009. - Loi modifiant l'article 27 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, p. 36750. Moniteur 13 mai 2009 n°166
28 AVRIL 2009. - Loi modifiant l'article 3bis, par. 4, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités, p. 39250. Moniteur 29 mai 2009 n°182
21 Banque de données
• 29 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, par. 5, 3°, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne la Commission bancaire, financière et des Assurances, p. 36769. Moniteur 13 mai 2009 n°166
22 Pêche
• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture, p. 36812. Moniteur 13 mai 2009 n°166
23 Travailleur-Santé
• 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, p. 36975. Moniteur 14 mai 2009 n°167
• 28 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs, p. 39414. Moniteur 29 mai 2009 n°183
24 Télé-assistance
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon relatif à l'intervention de la Région wallonne dans l'achat d'un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée, p. 37105. Moniteur 14 mai 2009 n°167
25 Technologie
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, p. 37107. Moniteur 14 mai 2009 n°167
26 Organismes régionaux
• REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
30 AVRIL 2009. - Ordonnance relative au contrôle parlementaire des organismes régionaux, p. 37118. Moniteur 14 mai 2009 n°167
27 Conseil éconimique régional
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne, p. 37506. Moniteur 15 mai 2009 n°169
28 Loi portant dispositions diverses
• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses, p. 37860. Moniteur 19 mai 2009 n°171
29 Asile-Immigration-Etranger
• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration, p. 37887. Moniteur 19 mai 2009 n°171
• 30 AVRIL 2009. – Décret wallon modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, p. 38456. Moniteur 22 mai 2009 n°174
• 14 MAI 2009. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, par. 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 38857. Moniteur 27 mai 2009 n°177
30 Permis de conduire
• 10 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, p. 38186. Moniteur 20 mai 2009 n°173
31 Sécurité sociale
• 30 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 2, 3°, d), de l'arrêté royal du 16 mai 2003, prix en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, p. 38187. Moniteur 20 mai 2009 n°173
• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal insérant un article 19quater dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 38188. Moniteur 20 mai 2009 n°173
32 Code des sociétés
• 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'acquisition de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un MTF, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, p. 38430. Moniteur 22 mai 2009 n°174
33 CPAS-Droit judicaie
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, p. 38452. Moniteur 22 mai 2009 n°174
• 28 AVRIL 2009. - Loi modifiant le Code judiciaire afin d'offrir au Conseil supérieur de la Justice la possibilité de confier à des experts externes la préparation et la correction de la partie écrite de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire, p. 39249. Moniteur 29 mai 2009 n°182
34 Militaires
• 26 AVRIL 2009. - Loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires, p. 38562. Moniteur 25 mai 2009 n°175
35 Discrimination
• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle, p. 38580. Moniteur 25 mai 2009 n°175
36 Protection des tendances idéologiques
• 12MAI 2009. - Loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, p. 38699. Moniteur 26 mai 2009 n°176
37 Réviseurs
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon et modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et du Code wallon du Logement, p. 38739. Moniteur 26 mai 2009 n°176
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public ainsi qu'au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon, p. 38884. Moniteur 27 mai 2009 n°178
38 Communauté germanophone
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon modifiant l'article 3 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés, p. 38747. Moniteur 26 mai 2009 n°176
39 Communes-Ville
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon accordant le titre de ville à la commune d'Herstal, p. 38750. Moniteur 26 mai 2009 n°176
• 30 AVRIL 2009. - Décret wallon portant des dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, p. 38891. Moniteur 27 mai 2009 n°178
40 Plans de déplacement
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 MAI 2009. - Ordonnance relative aux plans de déplacements, p. 38901. Moniteur 27 mai 2009 n°178
41 Chômage
• 19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 129bis et 129ter à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 39057. Moniteur 28 mai 2009 n°179
• 19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant les articles 111, 114, 115, 116, 118, 124, 127, 129 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'allocation de chômage en cas de prépension conventionnelle, modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 d'exécution de l'article 7, par. 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants et modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations, p. 39146. Moniteur 28 mai 2009 n°180
Note: Le Moniteur Belge peut être consulté en cliquant ici.
François Delobbe
Avocat au barreau de Liège - Association Elegis (www.elegis.be)
Source : DroitBelge.Net - Actualités - 9 juin 2009