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Moniteur Belge: Avril 2009Par François Delobbe [Elegis]Jeudi 07.05.09 |
1 Traités
17 MARS 2009. - Loi portant approbation des Résolutions 63-2 et 63-3 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international et relatif à l'amendement des statuts du Fonds monétaire international, p. 25269. Moniteur 1 avril 2009 n°110
4 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 mars 2007 concernant l'exécution de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, p. 25478. Moniteur 2 avril 2009 n°112
16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003, p. 27112. Moniteur 9 avril 2009 n°121
27 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006, p. 27302. Moniteur 10 avril 2009 n°122
12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Helsinki le 9 septembre 2006, p. 28444. Moniteur 10 avril 2009 n°123
12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et le Royaume du Maroc, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006, p. 28453. Moniteur 10 avril 2009 n°123
8 MAI 2007. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003. Addendum, p. 28461. Moniteur 10 avril 2009 n°123
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
19 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap, p. 28542. Moniteur 10 avril 2009 n°123
19 MARS 2009. - Décret wallon portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 27 octobre 2008 entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées, p. 28550. Moniteur 10 avril 2009 n°123
13 MARS 2009. - Décret flamand portant assentiment à la modification de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée à Madrid le 28 novembre 2003, p. 30276. Moniteur 15 avril 2009 n°127
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
26 MARS 2009. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008, p. 30365. Moniteur 15 avril 2009 n°127
12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Bruxelles le 8 novembre 2006, p. 30488. Moniteur 15 avril 2009 n°128
13 MARS 2009. - Décret flamand portant assentiment à la convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, et à l'annexe, adoptées par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session à Génève le 29 juin 1967, p. 30567. Moniteur 16 avril 2009 n°129
13 MARS 2009. - Décret flamand portant assentiment à l'accord-cadre conclu entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005, p. 30568. Moniteur 16 avril 2009 n°129
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
26 MARS 2009. - Ordonnance portant assentiment à la convention relative aux droits des personnes handicapées et au protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, signés à New York le 30 mars 2007, p. 30584. Moniteur 16 avril 2009 n°129
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
23 MARS 2009. - Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004, p. 31448. Moniteur 17 avril 2009 n°132
16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Traité sur un Système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 29 juin 2000, p. 32098. Moniteur 21 avril 2009 n°138
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
23 MARS 2009. - Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005, p. 32156. Moniteur 21 avril 2009 n°138
2 Animaux
18 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux, p. 25280. Moniteur 1 avril 2009 n°110
3 Sport
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 MARS 2009. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, p. 25390. Moniteur 1 avril 2009 n°110
4 Congé parental
27 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre de l'interruption de la carrière professionnelle, p. 25463. Moniteur 1 avril 2009 n°111
5 Social - Emploi
19 MARS 2009. - Décret wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi, p. 26601. Moniteur 8 avril 2009 n°119
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 FEVRIER 2009. - Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux, p. 30284. Moniteur 15 avril 2009 n°12713 MARS 2009. - Décret flamand relatif aux accords de secteur dans le cadre de la politique flamande de l'emploi, p. 31445. Moniteur 17 avril 2009 n°131
27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, p. 31450. Moniteur 17 avril 2009 n°132
8 MARS 2009. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, p. 34604. Moniteur 30 avril 2009 n°152
6 Projets de loi
24 MARS 2009. - Loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution, p. 25671. Moniteur 3 avril 2009 n°114
7 Environnement-Urbanisme-Eau
17 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, p. 25647. Moniteur 2 avril 2009 n°113
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 MARS 2009. - Ordonnance portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l'aménagement du territoire relative au droit de préemption, p. 26038. Moniteur 7 avril 2009 n°116
20 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 en matière de certification d'entreprises frigorifiques, p. 26593. Moniteur 8 avril 2009 n°119
3 AVRIL 2009. - Décret wallon ratifiant le permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction "Parc-Sud" du métro léger de Charleroi en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général, p. 30581. Moniteur 16 avril 2009 n°129
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
26 MARS 2009. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, p. 30596. Moniteur 16 avril 2009 n°129
3 AVRIL 2009. - Décret flamand portant interprétation de l'article 17 et portant modification de l'article 48 du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, p. 32001. Moniteur 20 avril 2009 n°136
12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne les prises d'eau souterraine, les zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, p. 33035. Moniteur 27 avril 2009 n°145
19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche ou d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, p. 34277. Moniteur 29 avril 2009 n°150
8 Droit fiscal
6 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 novembre 2006 portant modification de l'article 51 du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 28470. Moniteur 10 avril 2009 n°123
6 AVRIL 2009. - Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels, p. 28471. Moniteur 10 avril 2009 n°123
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 MARS 2009. - Ordonnance modifiant le Code des droits de succession afin de protéger l'héritier de titres boursiers dévalorisés, p. 28562. Moniteur 10 avril 2009 n°123
14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 10 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée, p. 31392. Moniteur 17 avril 2009 n°131
15 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 9 du 22 février 1999 relatif à la restitution aux assujettis du solde créditeur du compte courant ouvert pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 31395. Moniteur 17 avril 2009 n°131
14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 10 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée, p. 31392. Moniteur 17 avril 2009 n°131
14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92, p. 31983. Moniteur 20 avril 2009 n°136
14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants, p. 32143. Moniteur 21 avril 2009 n°138
1er AVRIL 2009. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 32393. Moniteur 22 avril 2009 n°140
9 Acte d'état civil
12 MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives à la présentation d'extraits d'actes inscrits dans les registres de l'état civil ou dans les registres de la population ou la demande de copies certifiées conformes, p. 32444. Moniteur 22 avril 2009 n°140
10 Entreprises-Economie-Réviseur
20 FEVRIER 2009. - Décret flamand modifiant le décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites et moyennes entreprises, p. 25873. Moniteur 6 avril 2009 n°115
6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour des grandes entreprises en cas de crise, p. 25892. Moniteur 6 avril 2009 n°115
27 MARS 2009. - Loi de relance économique, p. 25986. Moniteur 7 avril 2009 n°116
12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement, p. 27184. Moniteur 9 avril 2009 n°121
3 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région, p. 28845. Moniteur 14 avril 2009 n°125
3 AVRIL 2009. - Décret wallon portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, p. 30304. Moniteur 15 avril 2009 n°127
27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2003 portant exécution de certaines dispositions du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques formation à la création d'entreprise, p. 31449. Moniteur 17 avril 2009 n°132
14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants, p. 32143. Moniteur 21 avril 2009 n°138
23 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la communication d'informations périodiques et au contrôle révisoral, p. 32393. Moniteur 22 avril 2009 n°140
20 MARS 2009. - Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, p. 34239. Moniteur 29 avril 2009 n°150
22 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux pris dans le cadre de la restructuration d'entreprises, p. 34615. Moniteur 30 avril 2009 n°152
11 Enseignement
6 MARS 2009. - Décret flamand portant modification du décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I, p. 25490. Moniteur 2 avril 2009 n°112
20 MARS 2009. - Décret flamand relatif aux conditions d'admission à l'enseignement primaire ordinaire et à la déclaration d'engagement entre l'école et les parents dans l'enseignement fondamental et secondaire, p. 27171. Moniteur 9 avril 2009 n°121
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
5 FEVRIER 2009. - Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire, p. 28520. Moniteur 10 avril 2009 n°123
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 FEVRIER 2009. - Décret relatif aux membres du personnel administratif des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française, p. 30570. Moniteur 16 avril 2009 n°129
20 FEVRIER 2009. – Décret flamand spécial portant création de la "Vlaamse autonome hogeschool Hogere Zeevaartschool" et portant transfert du pouvoir organisateur de l'enseignement supérieur maritime de la Communauté flamande, p. 34250. Moniteur 29 avril 2009 n°150
20 FEVRIER 2009. - Décret flamand relatif à la "Hogere Zeevaartschool", p. 34254. Moniteur 29 avril 2009 n°150
12 Génocide-Mémoire
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 MARS 2009. - Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, p. 25677. Moniteur 3 avril 2009 n°114
13 Paramédical
16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, p. 25867. Moniteur 6 avril 2009 n°115
14 Aide sociale- Famille
20 MARS 2009. - Décret flamand portant diverses dispositions relatives au domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, p. 25885. Moniteur 6 avril 2009 n°115
15 Primes
27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire, p. 25895. Moniteur 6 avril 2009 n°115
16 Election
12 MARS 2009. - Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen, p. 26005. Moniteur 7 avril 2009 n°116
12 MARS 2009. - Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement de la Région wallonne, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques, p. 26007. Moniteur 7 avril 2009 n°116
Formules pour les élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009, p. 28958. Moniteur 15 avril 2009 n°126
14 AVRIL 2009. - Loi portant diverses modifications en matière électorale, p. 30493. Moniteur 15 avril 2009 n°128
14 AVRIL 2009. - Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, p. 30507. Moniteur 15 avril 2009 n°128
AVIS OFFICIELS
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Elections du Parlement européen et des Parlements de Communauté et de Région du 7 juin 2009.
9 AVRIL 2009. - Instructions destinées aux Présidents des bureaux principaux pour les élections du Parlement européen, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone, p. 30696. Moniteur 17 avril 2009 n°130
17 AVRIL 2009. - Election du 7 juin 2009 pour le Parlement européen. Avis des bureaux principaux de collège. Tableau des numéros d'ordre résultant du tirage au sort complémentaire fait par les bureaux principaux de collège pour l'élection du Parlement européen, p. 31578. Moniteur 17 avril 2009 n°132
Dispositions relatives aux élections Moniteur 20 avril 2009 n°136
17 Logement
19 MARS 2009. - Décret wallon modifiant l'article 200 du Code wallon du Logement en vue d'ajouter aux membres du Conseil supérieur du logement un représentant désigné sur proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone, p. 26026. Moniteur 7 avril 2009 n°116
19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime a la réhabilitation de logements améliorables et l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation, p. 26029. Moniteur 7 avril 2009 n°116
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 MARS 2009. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement, p. 26032. Moniteur 7 avril 2009 n°116
18 Navigation
19 MARS 2009. - Arrêté royal relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, p. 26192. Moniteur 8 avril 2009 n°118
19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, p. 30335. Moniteur 15 avril 2009 n°127
19 Budget
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
18 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, p. 26686. Moniteur 9 avril 2009 n°120
1er AVRIL 2009. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2001 et certaines années antérieures, p. 28813. Moniteur 14 avril 2009 n°125
1er AVRIL 2009. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2002, p. 28822. Moniteur 14 avril 2009 n°125
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008, p. 33488 Moniteur 28 avril 2009 n°148
20 Discrimination
19 MARS 2009. - Décret wallon modifiant, en ce qui concerne le champ d'application, le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle, p. 28557. Moniteur 10 avril 2009 n°123
21 Personnes âgées
18 MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, p. 30248. Moniteur 15 avril 2009 n°127
22 Détenus
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, p. 30294. Moniteur 15 avril 2009 n°127
23 Camping
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
16 FEVRIER 2009. - Décret modifiant l'article 8 du décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping, p. 30302. Moniteur 15 avril 2009 n°127
24 Jeunesse
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, p. 30568. Moniteur 16 avril 2009 n°129
25 Recherche
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
26 MARS 2009. - Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation, p. 30585. Moniteur 16 avril 2009 n°129
26 Tutelle
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
26 MARS 2009. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 30595. Moniteur 16 avril 2009 n°129
27 Information-Communication
27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, p. 31453. Moniteur 17 avril 2009 n°132
28 Mobilité
20 MARS 2009. - Décret flamand relatif à la politique de mobilité, p. 31995.
Moniteur 20 avril 2009 n°137 Moniteur 20 avril 2009 n°136
29 Banque-Finances
14 AVRIL 2009. - Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, p. 32106. Moniteur 21 avril 2009 n°138
3 AVRIL 2009. - Loi modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, p. 33434. Moniteur 28 avril 2009 n°148
30 Fonction publique
27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne, p. 32272. Moniteur 22 avril 2009 n°139
31 Gravier
3 AVRIL 2009. - Décret flamand portant modification du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, p. 32773. Moniteur 24 avril 2009 n°144
32 Géographie
20 FEVRIER 2009. - Décret flamand relatif à la « Geografische Data-Infrastructuur Vlaanderen » (l'infrastructure de données géographiques de la Flandre), p. 33360. Moniteur 28 avril 2009 n°147
33 Patrimoine culturel
13 MARS 2009. - Décret flamand modifiant le décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, en ce qui concerne le classement de musées et d'organismes d'archivage culturel et la coopération interadministrative, p. 33475. Moniteur 28 avril 2009 n°148
34 Tourisme
6 MARS 2009. - Décret flamand portant organisation et agrément de partenariats touristiques, p. 34260. Moniteur 29 avril 2009 n°150
35 Média
27 MARS 2009. - Décret flamand relatif à la radiodiffusion et à la télévision, p. 34509. Moniteur 30 avril 2009 n°151
36 Santé
3 AVRIL 2009. - Décret wallon habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative à l'aide aux personnes et à la santé, p. 34549. Moniteur 30 avril 2009 n°151
3 AVRIL 2009. - Décret wallon relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions, p. 34551 Moniteur 30 avril 2009 n°151
20 MARS 2009. - Décret flamand portant diverses dispositions relatives au domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, p. 25885. Moniteur 6 avril 2009 n°115
5 MARS 2009. - Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants, p. 30247. Moniteur 15 avril 2009 n°127
37 Subventions
3 AVRIL 2009. - Décret wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville, p. 34577. Moniteur 30 avril 2009 n°151
38 Personnes handicapées
26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, p. 34628. Moniteur 30 avril 2009 n°152
39 Huissiers
26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire, p. 34629. Moniteur 30 avril 2009 n°152
Note: Le Moniteur Belge peut être consulté en cliquant ici.
François Delobbe
Avocat au barreau de Liège - Association Elegis (www.elegis.be)
Source : DroitBelge.Net - Actualités - 7 mai 2009