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Moniteur Belge: Mars 2009Par François Delobbe [Elegis]Vendredi 03.04.09 |
1 Traités
• 15 JANVIER 2009. - Décret wallon portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 novembre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, p. 19760. Moniteur 5 mars 2009 n°80
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998, p. 21040. Moniteur 10 mars 2009 n°84
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, p. 21042. Moniteur 10 mars 2009 n°84
• 6 FEVRIER 2009. - Décret flamand portant assentiment au traité relatif aux mesures devant être prises afin d'éviter l'importation, l'exportation et le transfert de propriété de bien culturels illégal, adopté par la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa seizième séance à Paris le 14 novembre 1970, p. 21435. Moniteur 11 mars 2009 n°86
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 FEVRIER 2009. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 15 octobre 2007, p. 22024. Moniteur 13 mars 2009 n°89
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
5 MARS 2009. - Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres le 5 octobre 2001, p. 22025. Moniteur 13 mars 2009 n°89
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
5 MARS 2009. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 15 octobre 2007, p. 22026. Moniteur 13 mars 2009 n°89
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
5 MARS 2009. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 juillet 2006, p. 22026. Moniteur 13 mars 2009 n°89
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
19 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998, p. 22895. Moniteur 18 mars 2009 n°94
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
19 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984, p. 22896. Moniteur 18 mars 2009 n°94
• 16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, fait à Strasbourg le 15 mai 2003, p. 23218. Moniteur 20 mars 2009 n°97
• 18 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique et officiel ou de service, conclu par Echange de lettres signées à Washington D.C. le 2 février 2006 et le 3 mars 2006, p. 23224. Moniteur 20 mars 2009 n°97
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
16 FEVRIER 2009. - Décret portant assentiment à la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005, p. 23403. Moniteur 20 mars 2009 n°97
2 Bail à ferme
• 5 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme, p. 17527. Moniteur 3 mars 2009 n°77
3 Transport-Canalisation
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF). Apendice C. Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), p. 17694. Moniteur 4 mars 2009 n°78
• 10 MARS 2009. - Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, p. 25173. Moniteur 31 mars 2009 n°108
4 Droit maritime
• 6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif à la création et l'organisation du carrefour de l'information maritime, p. 20670. Moniteur 6 mars 2009 n°82
• 19 DECEMBRE 2008. - Décret flamand portant l'indemnité due par les usagers du système d'assistance au trafic pour navires, p. 20986. Moniteur 10 mars 2009 n°84
• 13 FEVRIER 2009. - Décret flamand modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif au brevet de pilote de port et de maître d'équipage, p. 23967. Moniteur 25 mars 2009 n°100
5 Handicapés
• 9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, par. 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, p. 20674. Moniteur 6 mars 2009 n°82
• 13 MARS 2009. - Loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap, p. 24440. Moniteur 27 mars 2009 n°104
6 Produits cosmétiques
• 9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, p. 20675. Moniteur 6 mars 2009 n°82
7 Environnement-Urbanisme-Eau
• 5 DECEMBRE 2008. - Décret wallon relatif à la gestion des sols. Addendum, p. 19935. Moniteur 6 mars 2009 n°81
• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne les servitudes légales d'utilité publique dans le secteur de l'eau, p. 21149. Moniteur 10 mars 2009 n°84
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
5 MARS 2009. - Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, p. 21164. Moniteur 10 mars 2009 n°84
• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'Eau, p. 21455. Moniteur 11 mars 2009 n°86
• 19 DECEMBRE 2008. - Décret flamand portant modification du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et portant modification du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, p. 21790. Moniteur 12 mars 2009 n°88
• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau relatif aux contrôles des systèmes d'épuration individuelle, à l'exemption et à la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques ou du coût-vérité à l'assainissement, p. 22897. Moniteur 18 mars 2009 n°94
• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, p. 23458. Moniteur 20 mars 2009 n°97
• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, p. 24014. Moniteur 25 mars 2009 n°100
8 Droit fiscal
• 30 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, par. 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, p. 22594. Moniteur 18 mars 2009 n°93
• 8 MARS 2009. - Loi fixant le prix de revient total du service des impôts régionaux, en exécution de l'article 68ter de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions, p. 23242. Moniteur 20 mars 2009 n°97
• 13 MARS 2009. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2009, p. 23261. Moniteur 20 mars 2009 n°97
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Versements anticipés. Exercice d'imposition 2010, p. 25028. Moniteur 31 mars 2009 n°107
• Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Contributions directes. Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature, p. 25059. Moniteur 31 mars 2009 n°107
9 Energie
• 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments non-résidentiels en cas de vente et de location, p. 17403. Moniteur 2 mars 2009 n°75
10 Accidents du travail
• 19 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 20814. Moniteur 9 mars 2009 n°83
• 17 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 20817. Moniteur 9 mars 2009 n°83
• 17 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 20818. Moniteur 9 mars 2009 n°83
• 17 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 20819. Moniteur 9 mars 2009 n°83
11 Enseignement-Sport
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP), p. 17504. Moniteur 3 mars 2009 n°77
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 JANVIER 2009. - Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, p. 17522. Moniteur 3 mars 2009 n°77
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 JANVIER 2009. - Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement, p. 21051. Moniteur 10 mars 2009 n°84
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, p. 21580. Moniteur 12 mars 2009 n°87
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 DECEMBRE 2008. - Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement, p. 21983. Moniteur 13 mars 2009 n°89
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
5 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, p. 22845. Moniteur 18 mars 2009 n°94
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 DECEMBRE 2008. - Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux et les bâtiments scolaires, p. 23392. Moniteur 20 mars 2009 n°97
• 23 JANVIER 2009. - Décret flamand portant création de comités de négociations pour l'éducation de base et pour le "Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs" (Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes), p. 24214. Moniteur 26 mars 2009 n°101
• 13 FEVRIER 2009. - Décret flamand portant organisation du sport scolaire, p. 24222. Moniteur 26 mars 2009 n°101
12 Politique industrielle
• 19 DECEMBRE 2008. - Décret flamand contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle préventive, p. 20684. Moniteur 6 mars 2009 n°82
13 Spectacles
• REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
9 JANVIER 2009. - Règlement relatif à l'octroi d'une aide à la diffusion de spectacles de contes en Région de Bruxelles-Capitale, p. 20716. Moniteur 6 mars 2009 n°82
14 Pensions-Retraites
• 13 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 131bis, par. 1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions, p. 20815. Moniteur 9 mars 2009 n°83
• 16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant augmentation du droit minimum par année de carrière et de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés, p. 21968. Moniteur 13 mars 2009 n°89
• 9 MARS 2009. - Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions et modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions, p. 23646. Moniteur 23 mars 2009 n°98
15 Aviation
• 9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air, p. 20813. Moniteur 9 mars 2009 n°83
16 Explosifs
• 20 FEVRIER 2009. - Décret flamand portant assentiment au protocole relatif aux restes explosifs de guerre et à l'annexe technique, adopté à Genève, le 28 novembre 2003, p. 20824. Moniteur 9 mars 2009 n°83
17 Entreprise
• 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux projets de recherche et de développement des entreprises en Flandre, p. 21010. Moniteur 10 mars 2009 n°84
• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, p. 21035. Moniteur 10 mars 2009 n°84
• 23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics, p. 22204. Moniteur 16 mars 2009 n°90
• 27 MARS 2009. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, p. 25172. Moniteur 31 mars 2009 n°108
• 27 MARS 2009. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2009 modifiant le Code judiciaire concernant la continuité des entreprises, p. 25172. Moniteur 31 mars 2009 n°108
18 Code civil
• 19 FEVRIER 2009. - Loi modifiant le Code civil et l'article 1399 du Code judiciaire en ce qui concerne l'opposition au mariage, p. 21408. Moniteur 11 mars 2009 n°86
19 Assurance soins
• 19 DECEMBRE 2008. - Décret flamand modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, p. 21433. Moniteur 11 mars 2009 n°86
20Terminologie juridique
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
19 JANVIER 2009. - Décret fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande, p. 21452. Moniteur 11 mars 2009 n°86
21 Travailleurs independents
• 1er MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, p. 21970. Moniteur 13 mars 2009 n°89
22 Logement
• 19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, p. 22017 Moniteur 13 mars 2009 n°89
• 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assurance logement garanti, p. 24729. Moniteur 30 mars 2009 n°105
23 Loi communale
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
5 MARS 2009. - Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale, p. 22027. Moniteur 13 mars 2009 n°89
24 Communication électronique
• 8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, par. 1er et par. 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d'urgence, p. 22199. Moniteur 16 mars 2009 n°90
25 Réassurance
• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance, p. 22323. Moniteur 16 mars 2009 n°91
• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative aux voies de recours concernant la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance, p. 22374. Moniteur 16 mars 2009 n°91
26 Monuments et sites
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
20 NOVEMBRE 2008. - Décret du Gouvernement portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles, p. 22448. Moniteur 17 mars 2009 n°92
27 Sport
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 JANVIER 2009. - Décret insérant un article 14, 3°, dans le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif, p. 22843. Moniteur 18 mars 2009 n°94
28 Judiciaire
• 8 MARS 2009. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2007 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux, p. 23014. Moniteur 19 mars 2009 n°95
29 Marchés publics
• 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des Marchés publics, p. 23482. Moniteur 20 mars 2009 n°97
30 Hôpitaux-Médical
• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, p. 23486. Moniteur 20 mars 2009 n°97
• 17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, p. 24457. Moniteur 27 mars 2009 n°104
31 Assurance
• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie, p. 23950. Moniteur 25 mars 2009 n°100
32 Immobilier
• 6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au régime de location sociale et au transfert de biens immobiliers, p. 23991. Moniteur 25 mars 2009 n°100
33 Commerce
• 11 MARS 2009. - Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, p. 23964. Moniteur 25 mars 2009 n°100
34 Dette flamande-Budget
• 13 MARS 2009. – Décret flamand relatif aux dettes de la Région flamande et la Communauté flamande, incorporées ou non dans des titres, p. 24225. Moniteur 26 mars 2009 n°101
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 JUILLET 2008. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008, p. 25180. Moniteur 31 mars 2009 n°108
35 Funérailles
• 6 MARS 2009. - Décret wallon modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures, p. 24240. Moniteur 26 mars 2009 n°101
36 Archives
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 MARS 2009. - Ordonnance relative aux archives de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 24255. Moniteur 26 mars 2009 n°101
37 Déclaration de patrimoine
• 12 MARS 2009. - Loi spéciale modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions, et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne le dépôt de la déclaration de patrimoine, p. 25160 Moniteur 31 mars 2009 n°108
• 12 MARS 2009. - Loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions, et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne le dépôt de la déclaration de patrimoine, p. 25161. Moniteur 31 mars 2009 n°108
38 Cartes d'identité
• 25 MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité, p. 25165. Moniteur 31 mars 2009 n°108
Note: Le Moniteur Belge peut être consulté en cliquant ici.
François Delobbe
Avocat au barreau de Liège - Association Elegis (www.elegis.be)
Source : DroitBelge.Net - Actualités - 3 avril 2009