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Moniteur Belge: Janvier 2009Par François Delobbe [Elegis]Vendredi 06.02.09 |
1 Traités-Accords
28 NOVEMBRE 2008. - Décret flamand portant assentiment de la Convention sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, établie à La Haye le 19 octobre 1996, p. 2530. Moniteur 15 janvier 2009 n° 15
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 NOVEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail, p. 4145. Moniteur 23 janvier 2009 n° 26
5 DECEMBRE 2008. - Décret wallon portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008, p. 5260. Moniteur 27 janvier 2009 n° 30
5 DECEMBRE 2008. - Décret wallon portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur, le 3 juillet 2008, p. 6296. Moniteur 28 janvier 2009 n° 33
2 Fabrique d'Eglise
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise, p. 405. Moniteur 8 janvier 2009 n° 5
3 Indépendants
19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2009 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants, p. 449. Moniteur 8 janvier 2009 n° 6
23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, p. 449. Moniteur 8 janvier 2009 n° 6
23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'augmentation de l'allocation familiale en faveur du premier enfant, p. 452. Moniteur 8 janvier 2009 n° 6
4 Médicaments
17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments, p. 458. Moniteur 8 janvier 2009 n° 6
5 Santé-Médecine
10 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Consil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, p. 556. Moniteur 9 janvier 2009 n° 7
6 Jurés
24 DECEMBRE 2008. - Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés, p. 623. Moniteur 9 janvier 2009 n° 7
7 Environnement-Urbanisme-Eau
18 DECEMBRE 2008. – Décret wallon relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive, p. 3230. Moniteur 21 janvier 2009 n° 21
19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol pour actualisation technique, p. 4779. Moniteur 27 janvier 2009 n° 29
5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, p. 5427. Moniteur 27 janvier 2009 n° 31
8 Droit fiscal
11 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de le mettre en concordance avec la Directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents ainsi qu'au transfert de siège statutaire d'une SE ou d'une SCE d'un Etat membre à un autre, modifiée par la Directive 2005/19/CE du Conseil du 17 février 2005, p. 672. Moniteur 12 janvier 2009 n° 9
19 DECEMBRE 2008. - Décret flamand portant réduction du tarif du droit de vente pour des professionnels, p. 697. Moniteur 12 janvier 2009 n° 9
11 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour revenus de brevet, p. 2504. Moniteur 15 janvier 2009 n° 15
11 JANVIER 2009. - Arrêté royal accordant la réduction forfaitaire flamande en matière de précompte professionnel, p. 2505. Moniteur 15 janvier 2009 n° 15
20 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92, p. 4279. Moniteur 26 janvier 2009 n° 27
Administration des Affaires fiscales. Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. Exercice d'imposition 2010, p. 4400. Moniteur 26 janvier 2009 n° 28
9 Energie
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 DECEMBRE 2008. - Ordonnance modifiant l'article 38bis de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, p. 1528. Moniteur 14 janvier 2009 n° 13
20 JANVIER 2009. - Arrêté royal relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons d'électricité, de gaz naturel et de mazout, p. 4386. Moniteur 26 janvier 2009 n° 28
10 Judiciaire-Répétibilité-Divorce
22 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat, p. 687. Moniteur 12 janvier 2009 n° 9
22 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant la législation relative aux cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux, p. 1448. Moniteur 14 janvier 2009 n° 13
31 OCTOBRE 2008. - Loi modifiant l'article 1294bis, par. 2, du Code judiciaire afin de clarifier la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, p. 4116. Moniteur 23 janvier 2009 n° 26
9 DECEMBRE 2008. - Loi insérant un article 1067bis dans le Code judiciaire, p. 6252. Moniteur 28 janvier 2009 n° 33
11 Enseignement
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 OCTOBRE 2008. - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, p. 852. Moniteur 13 janvier 2009 n° 10
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, p. 974. Moniteur 13 janvier 2009 n° 11
28 NOVEMBRE 2008. - Décret flamand relatif à l'association intercommunale d'enseignement (IGOV), p. 2666. Moniteur 16 janvier 2009 n° 16
12 Immobilier
19 DECEMBRE 2008. - Décret flamand instaurant un abattement augmenté lors d'une hypothèque sur l'habitation unique, p. 696. Moniteur 12 janvier 2009 n° 9
19 DECEMBRE 2008. - Décret flamand portant réduction du tarif du droit de vente pour des professionnels, p. 697. Moniteur 12 janvier 2009 n° 9
15 JANVIER 2009. - Décret wallon visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales, p. 6863. Moniteur 29 janvier 2009 n° 35
13 Budget
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009, p. 698. Moniteur 12 janvier 2009 n° 9
13 JANVIER 2009. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009, p. 2771. Moniteur 19 janvier 2009 n° 18
18 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 3524. Moniteur 23 janvier 2009 n° 24
18 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 4058. Moniteur 23 janvier 2009 n° 25
21 NOVEMBRE 2008. - Décret flamand contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2008, p. 5172 Moniteur 27 janvier 2009 n° 30
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009, p. 5281. Moniteur 27 janvier 2009 n° 30
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
11 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008, p. 5456. Moniteur 28 janvier 2009 n° 32
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
11 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 6303. Moniteur 28 janvier 2009 n° 33
14 Election
24 DECEMBRE 2008. - Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 7 juin 2009, p. 791. Moniteur 12 janvier 2009 n° 9
15 Code forestier
12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, p. 999. Moniteur 13 janvier 2009 n° 11
16 Autorité flamande
28 NOVEMBRE 2008. - Décret flamand réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, p. 1492. Moniteur 14 janvier 2009 n° 13
12 DECEMBRE 2008. - Décret flamand modifiant le décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 concernant les contrats des gestion, le contrôle interne et l'audit interne, p. 1493. Moniteur 14 janvier 2009 n° 13
5 DECEMBRE 2008. - Décret flamand portant modification du décret du 17 juillet 2000 portant création d'un « Vlaams Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek » (Institut flamand de recherche sur les aspects scientifiques et technologiques). Références, p. 2855. Moniteur 19 janvier 2009 n° 18
28 NOVEMBRE 2008. - Décret flamand modifiant le décret du 13 février 2004 fixant les règles générales en matière d'agrément et de subvention de base des associations de mobilité et des organismes de coordination d'associations et de subvention de projets de mobilité, p. 3227. Moniteur 21 janvier 2009 n° 21
17 Animaux
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
18 DECEMBRE 2008. - Ordonnance relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public, p. 1527. Moniteur 14 janvier 2009 n° 13
18 Intégration
21 NOVEMBRE 2008. - Décret flamand modifiant le décret du 4 juin 2003 relatif à la politique flamande d'intégration par le travail, p. 2520. Moniteur 15 janvier 2009 n° 15
19 Cirque
21 NOVEMBRE 2008. - Décret flamand relatif au soutien des arts du cirque en Flandre, p. 2525. Moniteur 15 janvier 2009 n° 15
20 Marchés publics
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Marchés publics. Taux des intérêts de retard. Article 15, par. 4, du cahier général des charges. Avis, p. 2579. Moniteur 15 janvier 2009 n° 15
21 Accidents du travail
23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 2646. Moniteur 16 janvier 2009 n° 16
22 Code d'instruction criminelle
16 JANVIER 2009. - Loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle, p. 2764. Moniteur 16 janvier 2009 n° 17
23 Chômage
11 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 3182. Moniteur 21 janvier 2009 n° 21
24 Mesures d'éloignement-Etrangers
15 DECEMBRE 2008. - Loi relative à l'assistance au transit dans le cadre des mesures d'éloignement par voie aérienne, p. 4108. Moniteur 23 janvier 2009 n° 26
23 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, par. 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 5425. Moniteur 27 janvier 2009 n° 31
25 Armée
30 DECEMBRE 2008. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2009, p. 4117. Moniteur 23 janvier 2009 n° 26
26 CPAS
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
19 DECEMBRE 2008. - Décret portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone, p. 5237. Moniteur 27 janvier 2009 n° 30
27 Investissements
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 DECEMBRE 2008. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public, p. 6315. Moniteur 28 janvier 2009 n° 33
28 Logement
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 DECEMBRE 2008. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement et visant à préserver le parc de logements des pouvoirs publics en Région bruxelloise et à établir des règles minimales en matière d'attribution de ces logements, p. 6316. Moniteur 28 janvier 2009 n° 33
15 JANVIER 2009. - Décret wallon visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales, p. 6863. Moniteur 29 janvier 2009 n° 35
29 Pharmaciens
21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens, p. 7229. Moniteur 30 janvier 2009 n° 38
30 Stationnement
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 JANVIER 2009. - Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 7287. Moniteur 30 janvier 2009 n° 38
Note: Le Moniteur Belge peut être consulté en cliquant ici.
François Delobbe
Avocat au barreau de Liège - Association Elegis (www.elegis.be)
Source : DroitBelge.Net - Actualités - 6 février 2009