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[Fiches Pratiques] Nouvelle rubrique: Pratiques du commerce [par Dal et Veldekens]Par DroitBelge.NetLundi 20.10.08 |
DroitBelge.Net a le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d'une nouvelle rubrique au sein des fiches pratiques: "Pratiques du commerce".
Ces fiches pratiques sont éditées par le cabinet Dal & Veldekens, sous la direction de Me Serge Dufrene et Me Jean-Ferdinand Puyraimond, avocats au barreau de Bruxelles.
Le plan des fiches suivra un ordre logique en tenant compte de l’importance des nouvelles pratiques déloyales à l’égard des consommateurs
Il a semblé aux auteurs qu’il valait mieux, à l’heure actuelle, ne pas suivre l’ordre de présentation des pratiques du commerce, telle que figurant actuellement dans la loi sur les pratiques du commerce. La structure de la loi est, en effet, devenue confuse depuis ses derniers remaniements. Il a dès lors paru préférable de plutôt privilégier une approche logique, structurée selon les différents genres de pratiques réglementées.
Il a paru également important de mettre l’accent sur les nouvelles pratiques déloyales.
D’origine européenne (la directive 2005/29/CE), ces nouvelles dispositions sont en effet appelées à connaître un grand essor.
Structure générale des fiches
C’est ainsi que les fiches se présenteront, de manière générale, comme suit :
- l’on envisagera d’abord les nouvelles pratiques du commerce à l'égard du consommateur;
- l’on abordera ensuite les pratiques du commerce entre entreprises ;
- l’on poursuivra avec les anciennes pratiques réglementées ;
- l’on terminera par un examen des sanctions prévues par la loi à l’encontre des infractions à la loi sur les pratiques du commerce.
Pour consulter les fiches, veuillez suivre le lien suivant:
Fiches Pratiques > Pratiques du Commerce
Vous pouvez également accéder directement à la rubrique via l’adresse : www.pratiques-commerce.be
Source : Droit Belge . Net