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Moniteur Belge: Septembre 2008Par DroitBelge.NetMardi 07.10.08 |
Lois
18 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Bruxelles le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Monténégro relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service (1)
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1er JUIN 2008. - Loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement. - Erratum
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23 DECEMBRE 2005. - Loi relative au pacte de solidarité entre les générations. - Erratum
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Arrêtés Royaux
28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1)
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23 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché
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9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)
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21 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
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12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement
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12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
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18 JUILLET 2008. - Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises
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18 JUILLET 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé
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16 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu concret du programme de détention limitée et de surveillance électronique
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Decrets
18 JUILLET 2008. - Décret relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)
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15 JUILLET 2008. - Décret relatif au Code forestier (1)
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4 JUILLET 2008. - Décret relatif à l'enseignement XVIII (1)
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16 JUIN 2008. - Décret-programme 2008 (1)
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Source : DroitBelge.Net