 |
Lois publiées au Moniteur Belge: Août 2008Par DroitBelge.NetVendredi 05.09.08 |
Exceptionnellement, seules les lois publiées au Moniteur Belge durant le mois d’août 2008 sont référencées dans cet article. Les « relevés dans le Moniteur » présentés par Me François Delobbe reprendront dès le mois prochain.
25 JUILLET 2008. - Loi modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la comptabilité de l'Etat en vue d'interrompre la prescription de l'action en dommages et intérêts à la suite d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat
Voir le texte de la loi
25 JUILLET 2008. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (1)
Voir le texte de la loi
24 JUILLET 2008. - Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire
Voir le texte de la loi
24 JUILLET 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) (1)
Voir le texte de la loi
24 JUILLET 2008. - Loi portant des dispositions diverses (II) (1)
Voir le texte de la loi
24 JUILLET 2008. - Loi confirmant l'établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d'imposition 2001 à 2007 et modifiant l'article 468 du Code des impôts sur les revenus 1992 à partir de l'exercice d'imposition 2009 (1)
Voir le texte de la loi
24 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (1)
Voir le texte de la loi
24 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (1)
Voir le texte de la loi
24 JUILLET 2008. - Loi modifiant le Code judiciaire en vue d'instituer une immunité d'exécution à l'égard des avoirs de banques centrales étrangères et d'autorités monétaires internationales (1)
Voir le texte de la loi
18 JUILLET 2008. - Loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal et modifiant l'article 9 de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat (1)
Voir le texte de la loi
18 JUILLET 2008. - Loi modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites en ce qui concerne l'excusabilité des ex-conjoints (1)
Voir le texte de la loi
18 JUIN 2008. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure relative aux litiges en matière de louage. - Erratum (1)
Voir le texte de la loi
17 JUIN 2008. - Loi modifiant l'article 1597 du Code civil
Voir le texte de la loi
8 JUIN 2008. - Loi portant des dispositions diverses (II) Traduction allemande d'extraits
Voir le texte de la loi
6 AVRIL 2008. - Loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours. - Traduction allemande
Voir le texte de la loi
21 DECEMBRE 2007. - Loi portant des dispositions diverses (I) Traduction allemande d'extraits
Voir le texte de la loi
2 MAI 2007. - Loi relative à la publicité des participations importantes dans les émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande
Voir le texte de la loi
12 JANVIER 2005. - Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. - Coordination officieuse en langue allemande
Voir le texte de la loi
Le moniteur belge est accessible en suivant ce lien
DroitBelge.Net
infos@droitbelge.be
Source : DroitBelge.Net