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Moniteur Belge: Juillet 2008Par François Delobbe [Elegis]Lundi 04.08.08 |
1 Traités
3 JUILLET 2008. - Décret wallon portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 2006, p. 36171. Moniteur 9 juillet 2008 n° 211
3 JUILLET 2008. - Décret wallon portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 2006, p. 36291. Moniteur 10 juillet 2008 n° 212
23 MAI 2008. - Décret C.F. portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007, p. 37006. Moniteur 15 juillet 2008 n° 216
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
19 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007, p. 37010 Moniteur 15 juillet 2008 n° 216
23 MAI 2008. - Décret flamand portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone concernant l'économie plurielle, p. 38453. Moniteur 23 juillet 2008 n° 226
20 AVRIL 2007. - Décret flamand portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, fait à Paris le 19 octobre 2005, et les Annexes Ire et II, p. 38845. Moniteur 25 juillet 2008 n° 229
4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention internationale contre le dopage dans le sport, fait à Paris le 19 octobre 2005, et les Annexes Ire et II, et approuvées par le décret du 20 avril 2007, p. 38846. Moniteur 25 juillet 2008 n° 229
Convention internationale contre le dopage dans le sport 2005, p. 38846. Moniteur 25 juillet 2008 n° 229
2 Maison de repos
4 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour, p. 33516. Moniteur 1 juillet 2008 n° 200
3 Contrat de gestion
29 JUIN 2008. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges, p. 33814. Moniteur 3 juillet 2008 n° 203
29 JUIN 2008. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel, p. 34486. Moniteur 3 juillet 2008 n° 204
29 JUIN 2008. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding, p. 35112. Moniteur 3 juillet 2008 n° 205
4 Navigation aérienne
8 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne, p. 35628. Moniteur 4 juillet 2008 n° 207
5 Social - Emploi
12 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque le régime de travail est organisé conformément aux dispositions du chapitre XI, titre XIII de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), p. 35508. Moniteur 3 juillet 2008 n° 206
1er JUILLET 2008. - Arrêté royal portant exécution de l'article 68, par. 10, de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, p. 38585. Moniteur 24 juillet 2008 n° 227
6 Pharmaciens
13 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens, p. 35647. Moniteur 4 juillet 2008 n° 207
12 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, p. 36005. Moniteur 8 juillet 2008 n° 209
7 Environnement-Urbanisme-Eau
17 JUILLET 2008. - Décret wallon relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général, p. 38900. Moniteur 25 juillet 2008 n° 229
3 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, p. 38907. Moniteur 25 juillet 2008 n° 229
17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, p. 39256. Moniteur 29 juillet 2008 n° 233
8 Droit fiscal
23 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être remis ou envoyés les documents visés aux articles 53, alinéa 1er, 3°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 33600. Moniteur 2 juillet 2008 n° 201
1er JUIN 2008. - Loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement, p. 35625. Moniteur 4 juillet 2008 n° 207
30 MAI 2008. - Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et à la procédure contentieuse des taxes provinciales et communales, p. 35651. Moniteur 4 juillet 2008 n° 207
3 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 7 et 24 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée, p. 36548. Moniteur 11 juillet 2008 n° 214
16 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2007 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel, p. 38413. Moniteur 23 juillet 2008 n° 226
Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis
Vu le décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 portant exécution du décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés;
Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes;
L'article 4, alinéa 3, du décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, prévoit le principe de l'indexation annuelle de la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre les mois de juin de l'année précédente et de l'année en cours.
Les taux pour la période imposable 2009 sont les suivants :
- par are de surface bâtie : euro 600.43;
- par are de surface non bâtie : euro 76.42. Moniteur 24 juillet 2008 n° 227
16 JUILLET 2008. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins, p. 40199. Moniteur 30 juillet 2008 n° 234
24 JUILLET 2008. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques, p. 40200. Moniteur 30 juillet 2008 n° 234
9 Energie
19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, p. 33719. Moniteur 2 juillet 2008 n° 201
19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique pour les bâtiments neufs affectés à l'habitation individuelle, aux bureaux et services et à l'enseignement, p. 35699. Moniteur 4 juillet 2008 n° 207
26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, p. 36176 Moniteur 9 juillet 2008 n° 211
12 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité, p. 37229. Moniteur 16 juillet 2008 n° 218
17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, p. 39256. Moniteur 30 juillet 2008 n° 233
10 Provinces et communes
30 MAI 2008. - Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et à la procédure contentieuse des taxes provinciales et communales, p. 35651. Moniteur 4 juillet 2008 n° 207
12 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité, p. 37229. Moniteur 16 juillet 2008 n° 218
20 JUIN2008. - Décret flamand modifiant le décret provincial en ce qui concerne la compétence d'ester en justice d'un organe décisionnel provincial, p. 38454. Moniteur 23 juillet 2008 n° 226
11 Enseignement-Jeunesse
9 MAI 2008. - Décret C.F.renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités, p. 35512. Moniteur 3 juillet 2008 n° 206
25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes, p. 35869. Moniteur 7 juillet 2008 n° 208
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
21 AVRIL 2008. - Décret portant valorisation du métier d'enseignant, p. 36614. Moniteur 11 juillet 2008 n° 214
20 JUIN 2008. - Décret flamand portant le paiement de budgets uniques de fonctionnement dans l'enseignement fondamental et de budgets uniques de fonctionnement dans l'enseignement secondaire pour l'année budgétaire 2008, p. 37901. Moniteur 17 juillet 2008 n° 220
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 MAI 2008. - Décret portant confirmation du répertoire des options groupées dans l'enseignement secondaire, p. 39157. Moniteur 29 juillet 2008 n° 232
9 MAI 2008. - Décret C.F modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement, centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, p. 40240. Moniteur 30 juillet 2008 n° 234
12 Budget
1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, p. 35800. Moniteur 7 juillet 2008 n° 208
1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008. Addendum, p. 37328. Moniteur 17 juillet 2008 n° 219
13 Tourisme
19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme, p. 35872. Moniteur 7 juillet 2008 n° 208
14 Louage
18 JUIN 2008. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure relative aux litiges en matière de louage, p. 36805. Moniteur 14 juillet 2008 n° 215
15 Média
4 JUILLET 2008. – (Plusieurs) arrêtés du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre, p. 36081. Moniteur 8 juillet 2008 n° 210
16 Pensions
12 JUIN 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions, p. 36168 Moniteur 9 juillet 2008 n° 211
12 JUIN 2008. - Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés, p. 36169. Moniteur 9 juillet 2008 n° 211
1er JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente aux années 2005 et 2006 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant, p. 37002. Moniteur 15 juillet 2008 n° 216
2 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, p. 38323. Moniteur 22 juillet 2008 n° 224
17 Personnes âgées
17 JUIN 2008. - Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, par. 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, p. 36276. Moniteur 10 juillet 2008 n° 212
3 JUILLET 2008. - Décret wallon relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées, p. 37203. Moniteur 16 juillet 2008 n° 218
18 Naturalisations
9 MAI 2008. – Plusieurs lois accordant des naturalisations, p. 36400. Moniteur 11 juillet 2008 n° 213
19 Santé
19 JUIN 2008. - Loi confirmant l'arrêté royal du 19 mars 2007 en application de l'article 46 de la loi du 13 décembre 2006 portant des dispositions diverses en matière de santé, p. 36548 Moniteur 11 juillet 2008 n° 214
20 Opérateurs immobiliers
19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi aux opérateurs immobiliers d'une subvention en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat, p. 36830. Moniteur 14 juillet 2008 n° 215
19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi aux opérateurs immobiliers d'une subvention en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat, p. 36836. Moniteur 14 juillet 2008 n° 215
21 Caméra de surveillance
2 JUILLET 2008. - Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance, p. 36970. Moniteur 15 juillet 2008 n° 216
22 Chemins de fer
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer, p. 36973. Moniteur 15 juillet 2008 n° 216
23 Chômage
9 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 37001. Moniteur 15 juillet 2008 n° 216
16 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'article 75ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, p. 38398. Moniteur 22 juillet 2008 n° 225
13 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant les articles 51 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 38836. Moniteur 25 juillet 2008 n° 229
24 Démocratie locale
3 JUILLET 2008. - Décret wallon modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 37017. Moniteur 15 juillet 2008 n° 216
15 JUILLET 2008. - Décret modifiant le Livre III, Titre III, Chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes, p. 38456.
25 Monxyde de carbone
3 JUILLET 2008. - Décret wallon visant à évacuer le risque lié à la présence concentrée de monoxyde de carbone, p. 37023. Moniteur 15 juillet 2008 n° 216
26 Etrangers
23 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, p. 37172. Moniteur 16 juillet 2008 n° 218
27 Alcool
17 JUIN 2008. - Déclaration conjointe des Ministres, qui ont la Santé publique dans leurs attributions, sur la politique future en matière d'alcool, p. 37884. Moniteur 17 juillet 2008 n° 220
28 Installations électriques
4 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant les articles 105 à 113 du Règlement général sur les installations électriques, p. 37888. Moniteur 17 juillet 2008 n° 220
29 Gardiennage
7 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations, p. 38101. Moniteur 18 juillet 2008 n° 222
30 Sécurité privée
7 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 38105. Moniteur 18 juillet 2008 n° 222
31 Tabac
6 JUIN 2008. - Décret flamand instituant une interdiction de fumer dans les établissements d'enseignement et les centres d'encadrement des élèves, p. 38163. Moniteur 18 juillet 2008 n° 222
32 Société coopérative européenne
9 MAI 2008. - Loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne, p. 38406. Moniteur 23 juillet 2008 n° 226
9 MAI 2008. - Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne, p. 38407. Moniteur 23 juillet 2008 n° 226
33 Adoption
23 MAI2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale, p. 38456. Moniteur 23 juillet 2008 n° 226 Moniteur 23 juillet 2008 n° 226
34 Station-service
17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service, p. 38600. Moniteur 24 juillet 2008 n° 227
35 Dopage
20 AVRIL 2007. - Décret flamand portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, fait à Paris le 19 octobre 2005, et les Annexes Ire et II, p. 38845. Moniteur 25 juillet 2008 n° 229
4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention internationale contre le dopage dans le sport, fait à Paris le 19 octobre 2005, et les Annexes Ire et II, et approuvées par le décret du 20 avril 2007, p. 38846. Moniteur 25 juillet 2008 n° 229
Convention internationale contre le dopage dans le sport 2005, p. 38846. Moniteur 25 juillet 2008 n° 229
36 Jeux de hasard
30 JUIN 2008. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2008, p. 39101. Moniteur 28 juillet 2008 n° 231
37 Sport
20 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, p. 39142. Moniteur 29 juillet 2008 n° 232
23 MAI 2008. – Décret C.F visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge, p. 40262. Moniteur 30 juillet 2008 n° 234
38 Recherche et développement
3 JUILLET 2008. - Décret wallon relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, p. 39167. Moniteur 29 juillet 2008 n° 232
39 Communication
17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, p. 40272. Moniteur 30 juillet 2008 n° 234
40 Judiciaire
18 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, p. 40360. Moniteur 31 juillet 2008 n° 235
Note: Le Moniteur Belge peut être consulté en cliquant ici.
François Delobbe
Avocat au barreau de Liège - Association Elegis (www.elegis.be)
Source : DroitBelge.Net - Actualités - 4 août 2008