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[EN BREF] Limiter le cybersquatting grâce au Domain Name Monitoring ?Par Frédéric DechampsLundi 16.06.08 |
Depuis peu, l’Asbl DNS Belgium a lancé un nouveau service : le « Domain Name Monitoring ».
Ce service permet d’être averti de l’existence d’un nom de domaine avec l’extension « .be » ressemblant à une marque ou une dénomination commerciale et permet, dès lors, de traquer les enregistrements abusifs.
Il ne fait en effet aucun doute que dans la vie des affaire, le nom de domaine a pris une place aussi importante que la marque ou la dénomination commerciale. Dans cette optique, une veille attentive est très intéressante, voire indispensable, afin d’éviter des comportements malveillants et anticoncurrentiels.
Il s’agit d’un service supplémentaire que seul un monitoring agent peut offrir à ses clients.
Moyennant une inscription auprès de l’ASBL DNS, le monitoring agent peut effectuer une recherche sur base de « strings searches ».
Le monitoring agent sera alors mis au courant de l’enregistrement d’un nom de domaine en concordance avec le string surveillé. Il pourra par conséquent aviser préventivement la mise en place des mesures nécessaires (mise en demeure, médiation, etc.). Par ailleurs, l’avantage de ce service permet d’informer très rapidement de l’existence d’un nom de domaine ressemblant et, en agissant de manière proactive, de débusquer les utilisations abusives grâce au live notification. Cette fonction permet en effet d’exercer une surveillance constante, grâce à un système de filtres, les noms de domaine enregistrés correspondant aux critères de recherche spécifiés.
Pour rappel, un enregistrement qualifié d’abusif peut sans problème être porté devant les tribunaux (cf. loi du 26 juin 2003 relative à l’enregistrement abusif des noms de domaine - M.B. 9 septembre 2003).
La loi institue une action en cessation devant le président du tribunal de première instance ou le cas échéant le président du tribunal de commerce qui par voie de conséquence bénéficie de la compétence de constater l’existence et ordonner la cessation de tout enregistrement abusif d’un nom de domaine (1) par une personne ayant son domicile ou son établissement en Belgique d’une part et, d’autre part, (2) de tout enregistrement abusif d’un nom de domaine enregistré sous le domaine « .be ».
Il faut entendre par enregistrement abusif le fait de faire enregistrer, sans avoir droit ni intérêt légitime à l’égard de celui-ci, dans le but de nuire à un tiers ou d’en tirer indûment profit, un nom de domaine qui soit est identique, soit ressemble au point de créer un risque de confusion, notamment, à une marque, une indication géographique ou à une appellation d’origine, un nom commercial, à une œuvre originale, à une dénomination sociale ou dénomination d’une association, un nom patronymique ou un nom d’entité géographique appartenant à autrui.
Outre la cessation de l’enregistrement abusif, le Président du tribunal a également la possibilité d’ordonner la publication du jugement, intégrale ou partielle, par voie de presse ou de toute autre manière qu’il trouverait opportune aux frais du titulaire du nom de domaine qui a succombé à l’action. Bien entendu, une telle mesure ne sera prononcée que si elle est de nature à contribuer à la cessation de l’enregistrement ou de ses effets.
La loi prévoit que cette action est formée et instruite selon les formes du référé ce qui signifie concrètement qu’une telle action se déroule assez rapidement. Pour l’avoir mise en oeuvre à plusieurs reprises, il faut bien constater que cette action est assez rapide et efficace.
Outre la procédure judiciaire, il existe une procédure alternative dénommée « ADR » ou « Alternative Dispute Résolution » qui a été mise en place en collaboration avec le centre belge d’arbitrage et de médiation (CEPANI) et l’Asbl DNS.
De nombreux noms de domaine ont déjà fait l’objet d’une procédure. Il est possible de consulter en ligne ces décisions sur le site www.dns.be/fr/home.php?n=45.005.
En conclusion, et pour suivre le vieil adage « mieux vaut prévenir que guérir », n’hésitez pas à vous renseigner sur ce nouveau service afin d’assurer une veille indispensable quant à une éventuelle utilisation abusive de votre nom de domaine.
Frédéric Dechamps
Avocat au barreau de Bruxelles - Doutrelepont & Associés.
Source : DroitBelge.Net - EN BREF - 16.06.08