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Moniteur Belge: Mai 2008Par François Delobbe [Elegis]Dimanche 01.06.08 |
1 Traités
8 MAI 2008. - Décret R.W portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004, p. 26218. Moniteur 20 mai 2008 n° 149
8 MAI 2008. - Décret R.W portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998, p. 26221. Moniteur 20 mai 2008 n° 149
8 MAI 2008. – Décret R.W portant assentiment au protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005, p. 26224. Moniteur 20 mai 2008 n° 149
8 MAI 2008. - Décret wallon portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998, p. 26465. Moniteur 21 mai 2008 n° 151
8 MAI 2008. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008, p. 26679. Moniteur 23 mai 2008 n° 154
8 MAI 2008. - Décret wallon portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008, p. 26796. Moniteur 26 mai 2008 n° 156
1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004, p. 27007. Moniteur 27 mai 2008 n° 158
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
8 MAI 2008. - Ordonnance portant assentiment relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, fait à Genève le 28 novembre 2003, p. 27250. Moniteur 28 mai 2008 n° 159
1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003, p. 27359. Moniteur 29 mai 2008 n° 160
22 MAI 2008. - Décret Wallon portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007, p. 27430. Moniteur 29 mai 2008 n° 160
22 MAI 2008. – Décret wallon portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007, p. 27707. Moniteur 30 mai 2008 n° 163
2 Câbles et canalisations
14 MARS 2008. - Décret flamand portant la libération et l'échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains, p. 23947.
3 Emploi des langues
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
22 AVRIL 2008. - Circulaire n° 581. Lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative. Personnel mis à disposition, p. 24271. Moniteur 7 mai 2008 n° 136
4 Fraude
29 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, p. 24360. Moniteur 8 mai 2008 n° 137
29 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant création d'un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, p. 24361. Moniteur 8 mai 2008 n° 137
5 Social - Emploi- Allocation
23 AVRIL 2008. - Loi complétant la transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne, p. 25628. Moniteur 16 mai 2008 n° 145
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
13 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises, p. 25658. Moniteur 16 mai 2008 n° 145
16 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées et abrogeant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration et de l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, p. 25904. Moniteur 19 mai 2008 n° 146
9 MAI 2008. - Arrêté royal portant augmentation de l'allocation familiale de premier rang dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, p. 27051. Moniteur 27 mai 2008 n° 158
6 Aviation
4 MARS 2008. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions, p. 24568. Moniteur 9 mai 2008 n° 138
7 Environnement-Urbanisme-Eau
24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière de pêche, de chasse, d'urbanisme, de patrimoine, d'emploi, de formation et de pouvoirs locaux, p. 24899. Moniteur 13 mai 2008 n° 140
8 MAI 2008. - Décret wallon modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150bis, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant un article 136bis, p. 26574. Moniteur 22 mai 2008 n° 152
8 MAI 2008. - Décret wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'eau, p. 27064. Moniteur 27 mai 2008 n° 158
8 Droit fiscal
29 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, p. 24360. Moniteur 8 mai 2008 n° 137
29 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant création d'un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, p. 24361. Moniteur 8 mai 2008 n° 137
29 AVRIL 2008. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 96, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 avril 2007 relatif au crédit d'impôt pour bas revenus d'activités, p. 24369. Moniteur 8 mai 2008 n° 137
15 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants, p. 24850. Moniteur 9 mai 2008 n° 139
6 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2005 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, p. 27206. Moniteur 28 mai 2008 n° 159
9 Energie
6 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2005 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, p. 27206. Moniteur 28 mai 2008 n° 159
10 Sociétés
15 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants, p. 24850. Moniteur 9 mai 2008 n° 139
11 Agent de change
18 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change, p. 27635. Moniteur 30 mai 2008 n° 163
12 Espaces-rencontres
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
17 AVRIL 2008. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres", p. 24851. Moniteur 9 mai 2008 n° 139
13 Budget
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
6 DECEMBRE 2007. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007, p. 24894. Moniteur 13 mai 2008 n° 140
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
6 DECEMBRE 2007. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006, p. 25209. Moniteur 14 mai 2008 n° 142
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
6 DECEMBRE 2007. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008, p. 26568. Moniteur 22 mai 2008 n° 152
9 MAI 2008. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1999, p. 26774. Moniteur 23 mai 2008 n° 155
9 MAI 2008. - Loi concernant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2000, p. 26778. Moniteur 23 mai 2008 n° 155
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
6 DECEMBRE 2007. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007, p. 26920. Moniteur 27 mai 2008 n° 157
14 Droit des étrangers
7 MAI 2008. - Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 25090. Moniteur 13 mai 2008 n° 141
7 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 25092. Moniteur 13 mai 2008 n° 141
23 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 1er, 14 °, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, p. 26202. Moniteur 20 mai 2008 n° 149
15 Registre national
27 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire, p. 25174. Moniteur 14 mai 2008 n° 142
9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, p. 27197. Moniteur 28 mai 2008 n° 159
16 Assurance
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal instituant l'organe de conciliation visé à l'article 138bis-6, troisième alinéa, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, p. 25195 Moniteur 14 mai 2008 n° 142
17 Aide sociale
30 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales, p. 25473. Moniteur 15 mai 2008 n° 144
18 Indépendants
9 MAI 2008. - Arrêté royal portant augmentation de l'allocation familiale de premier rang dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, p. 27051. Moniteur 27 mai 2008 n° 158
19 fonds vautours
6 AVRIL 2008. - Loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours, p. 25594. Moniteur 16 mai 2008 n° 145
20 Personnes âgées
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
24 AVRIL 2008. - Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, p. 25666 Moniteur 16 mai 2008 n° 145
21 Secteur public
24 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, par. 4, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public, p. 25891. Moniteur 19 mai 2008 n° 146
22 Funérailles et sépultures
18 AVRIL 2008. - Décret flamand modifiant le décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, p. 26795. Moniteur 26 mai 2008 n° 156
23 Roulage
18 MAI 2008. - Loi portant confirmation de quelques articles de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, p. 27189. Moniteur 28 mai 2008 n° 159
24 Taxis
8 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant ainsi que le délai et les modalités de paiement des amendes administratives en application de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, p. 27252. Moniteur 28 mai 2008 n° 159
Note: Le Moniteur Belge peut être consulté en cliquant ici.
François Delobbe
Avocat au barreau de Liège - Association Elegis (www.elegis.be)
Source : DroitBelge.Net - Actualités - 2 juin 2008