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Moniteur Belge: Avril 2008Par François Delobbe [Elegis]Lundi 05.05.08 |
1 Traités
1er FEVRIER 2008. - Décret C.F portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, p. 17767. Moniteur 1 avril 2008 n° 94
1er FEVRIER 2008. - Décret C.F portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural, p. 17768. Moniteur 1 avril 2008 n° 94
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
6 MARS 2008. - Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région walonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, p. 18167. Moniteur 3 avril 2008 n° 96
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
25 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, p. 18505. Moniteur 7 avril 2008 n° 98
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
1er AVRIL 2008. - Arrangement entre les autorités compétentes de la Belgique et des Pays-Bas concernant la présence d'agents des administrations fiscales d'un Etat sur le territoire de l'autre Etat afin de procéder à des enquêtes fiscales, p. 18624. Moniteur 8 avril 2008 n° 99
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
6 MARS 2008. – Plusieurs Ordonnances portant assentiment de Conventions p. 18702 et suiv. Moniteur 8 avril 2008 n° 99
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
17 DECEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, et à ses annexes Ire et II, p. 19183. Moniteur 9 avril 2008 n° 102
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
17 MARS 2008. - Décret portant assentiment au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999, p. 19184. Moniteur 9 avril 2008 n° 102
15 MAI 2007. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles, le 19 février 2007, p. 19469. Moniteur 10 avril 2008 n° 104
21 MARS 2008. - Décret wallon portant assentiment à l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993, p. 19987 Moniteur 15 avril 2008 n° 107
22 SEPTEMBRE 2005. - Loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991, p. 23287. Moniteur 30 avril 2008 n° 131
8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1° Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2005;
2° Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats-membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006;
3° Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats-membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'Accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité CE, fait à Bruxelles le 17 juillet 2006, p. 23304. Moniteur 30 avril 2008 n° 131
2 Judiciaire
16 MARS 2008. - Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel, p. 17759. Moniteur 1 avril 2008 n° 94
3 Sport
1er FEVRIER 2008. - Décret C.F portant modification de l'article 14 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif tel que modifié par le décret du 6 juillet 2007, p. 17772. Moniteur 1 avril 2008 n° 94
18 JANVIER 2008. - Décret flamand portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports, p. 18306. Moniteur 4 avril 2008 n° 97
4 Médical
15 FEVRIER 2008. - Décret C.F instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, p. 17773. Moniteur 1 avril 2008 n° 94
29 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques, p. 18095. Moniteur 3 avril 2008 n° 96
Conférence interministérielle. Avenant n° 2 au protocole du 24 mai 2004 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des patients en état végétatif persistant, p. 18096. Moniteur 3 avril 2008 n° 96
5 Logement
28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement, p. 17802. Moniteur 1 avril 2008 n° 94
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
21 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement, p. 22882. Moniteur 28 avril 2008 n° 128
6 Transports
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
6 MARS 2008. - Ordonnance portant organisation des transports desservant des lieux d'intérêt dans la Région de Bruxelles-Capitale, p. 17810. Moniteur 1 avril 2008 n° 94
18 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire trans-européen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel, p. 18454. Moniteur 7 avril 2008 n° 98
7 Environnement-Urbanisme-Eau
5 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents, p. 20659. Moniteur 17 avril 2008 n° 111
14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade, p. 20683. Moniteur 17 avril 2008 n° 111
14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, p. 21356. Moniteur 22 avril 2008 n° 117
14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites à réaménager, remplaçant les articles 453 à 470 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, p. 21965. Moniteur 23 avril 2008 n° 121
8 Droit fiscal
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
6 MARS 2008. - Ordonnance modifiant le Code des droits de succession, p. 17803. Moniteur 1 avril 2008 n° 94
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
6 MARS 2008. - Ordonnance, p. 17805.
Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Moniteur 1 avril 2008 n° 94
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
1er AVRIL 2008. - Arrangement entre les autorités compétentes de la Belgique et des Pays-Bas concernant la présence d'agents des administrations fiscales d'un Etat sur le territoire de l'autre Etat afin de procéder à des enquêtes fiscales, p. 18624. Moniteur 8 avril 2008 n° 99
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
5 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, par. 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, p. 18672. Moniteur 8 avril 2008 n° 99
6 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal no 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 19490. Moniteur 10 avril 2008 n° 104
6 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal no 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 19491. Moniteur 10 avril 2008 n° 104
8 AVRIL 2008. - Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels, p. 19929. Moniteur 15 avril 2008 n° 107
Déclaration libératoire unique
Le collège spécial visé à l'article 11, § 6, de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique est établi à l'adresse suivante :
SPF Finances
Collège DLU
North Galaxy
Boulevard du Roi Albert II 33, BP 12
1030 BRUXELLES Moniteur 24 avril 2008 n° 123
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus. Impôts sur les revenus. Avis en matière de Déclaration à l'Impôt des Personnes physiques. Exercice d'imposition 2008. Revenus de l'année 2007, p. 22638. Moniteur 25 avril 2008 n° 125
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49, p. 22746. Moniteur 25 avril 2008 n° 126
9 Energie
11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2003 fixant les règles détaillées en vue de l'attribution et des décomptes d'électricité gratuite au profit de clients domestiques, p. 20993. Moniteur 18 avril 2008 n° 114
10 Qualification professionnelle
13 DECEMBRE 2007. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE, p. 17886. Moniteur 2 avril 2008 n° 95
11 Enseignement
1er FEVRIER 2008. - Décret C.F. réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur, p. 18101. Moniteur 3 avril 2008 n° 96
21 DECEMBRE 2007. - Décret flamand portant création du "Vlaams Onderhandelingscomité voor de basiseducatie" (Comité flamand de négociation de l'éducation de base), p. 18503. Moniteur 7 avril 2008 n° 98
29 FEVRIER 2008. - Décret C.F. relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, p. 18666. Moniteur 8 avril 2008 n° 99
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 FEVRIER 2008. - Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, p. 21937. Moniteur 23 avril 2008 n° 121
12 Lois sociales-infraction
24 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2007 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales, p. 18009. Moniteur 2 avril 2008 n° 95
13 Jeunesse
15 FEVRIER 2008. - Décret C.F.portant assentiment à l'Accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune, relatif à l'aide à la jeunesse, p. 18119. Moniteur 3 avril 2008 n° 96
18 JANVIER 2008. - Décret flamand portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports, p. 18306. Moniteur 4 avril 2008 n° 97
29 FEVRIER 2008. - Décret flamand sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 complétant le Code pour la publicité et le sponsoring à la radio et à la télévision par des dispositions spécifiques relatives à la publicité et au sponsoring ciblant les enfants et les jeunes, p. 18316. Moniteur 4 avril 2008 n° 97
7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant le Code pour la publicité et le sponsoring à la radio et à la télévision par des dispositions spécifiques relatives à la publicité et au sponsoring ciblant les enfants et les jeunes, p. 18319. Moniteur 4 avril 2008 n° 97
7 MARS 2008. - Décret flamand relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse, p. 19977. Moniteur 15 avril 2008 n° 107
14 Budget
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
6 MARS 2008. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1997, p. 18136. Moniteur 3 avril 2008 n° 96
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
4 JUIN 2007. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007, p. 18875. Moniteur 8 avril 2008 n° 100
7 AVRIL 2008. - Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2008, p. 21526. Moniteur 22 avril 2008 n° 118
15 Publicité
29 FEVRIER 2008. - Décret flamand sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 complétant le Code pour la publicité et le sponsoring à la radio et à la télévision par des dispositions spécifiques relatives à la publicité et au sponsoring ciblant les enfants et les jeunes, p. 18316. Moniteur 4 avril 2008 n° 97
7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant le Code pour la publicité et le sponsoring à la radio et à la télévision par des dispositions spécifiques relatives à la publicité et au sponsoring ciblant les enfants et les jeunes, p. 18319. Moniteur 4 avril 2008 n° 97
16 Commune
14 MARS2008. - Décret flamand modifiant le décret communal en ce qui concerne la compétence d'ester en justice d'un organe décisionnel communal, p. 18317. Moniteur 4 avril 2008 n° 97
17 Hôpitaux
10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, p. 18457. Moniteur 7 avril 2008 n° 98
18 Retraite-Pension
29 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise à la retraite, p. 18544. Moniteur 7 avril 2008 n° 98
27 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, p. 20987. Moniteur 18 avril 2008 n° 114
6 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien être à certains bénéficiaires de pensions, p. 21217. Moniteur 21 avril 2008 n° 116
19 Média
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
29 FEVRIER 2008. - Décret modifiant les titres Ier, III, VI, IX et XI du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, p. 19165. Moniteur 9 avril 2008 n° 102
20 Droit financier
20 JUILLET 2004. - Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement. Erratum, p. 19492. Moniteur 10 avril 2008 n° 104
7 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal adaptant la législation fiscale et la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique aux dispositions de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur. Errata, p. 19493. Moniteur 10 avril 2008 n° 104
8 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes, p. 20213. Moniteur 16 avril 2008 n° 108
8 AVRIL 2008. - Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, p. 23358. Moniteur 30 avril 2008 n° 131
21 Objets spaciaux
19 MARS 2008. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, p. 19517. Moniteur 10 avril 2008 n° 104
22 Registre national
19 MARS 2008. - Arrêté royal organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, p. 19925. Moniteur 15 avril 2008 n° 107
23 Assurances
6 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2007 portant délimitation des zones à risques visées à l'article 68-7 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, p. 20220. Moniteur 16 avril 2008 n° 108
24 Entreprise
22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande, p. 20243. Moniteur 16 avril 2008 n° 108
25 Indépendant
27 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, p. 20987. Moniteur 18 avril 2008 n° 114
26 Tourisme
10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les annexes 5 à 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique, p. 21000 Moniteur 18 avril 2008 n° 114
10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 70 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique, p. 21002. Moniteur 18 avril 2008 n° 114
27 Maison de repos
10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge, p. 21004. Moniteur 18 avril 2008 n° 114
28 O.B.F.G.
ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE
Règlement du 17 mars 2008 sur la relation de l'avocat avec un tiers déclarant représenter un client ou une partie, p. 21042. Moniteur 18 avril 2008 n° 114
ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE
Règlement du 17 mars 2008 rendant obligatoire le mémorandum sur l'aide juridique, p. 23440. Moniteur 30 avril 2008 n° 131
29 Voies navigables
17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires, p. 22208. Moniteur 24 avril 2008 n° 123
30 Titres-services
28 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, p. 23359. Moniteur 30 avril 2008 n° 131
Note: Le Moniteur Belge peut être consulté en cliquant ici.
François Delobbe
Avocat au barreau de Liège - Association Elegis (www.elegis.be)
Source : DroitBelge.Net - Actualités - 5 mai 2008