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Moniteur Belge: Mars 2008Par François Delobbe [Elegis]Lundi 07.04.08 |
1 Traités
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
17 DECEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'Economie plurielle, p. 13100. Moniteur 4 mars 2008 n° 68
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
17 DECEMBRE 2007. - Décret portant assentiment au traité relatif au Corps européen et au statut de son quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004, p. 13102. Moniteur 4 mars 2008 n° 68
21 FEVRIER 2008. - Décret wallon portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York, le 31 octobre 2003, p. 13267. Moniteur 5 mars 2008 n° 69
21 FEVRIER 2008. - Décret wallon portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg, le 26 octobre 2004, p. 13269. Moniteur 5 mars 2008 n° 69
21 FEVRIER 2008. - Décret wallon portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004, p. 13271. Moniteur 5 mars 2008 n° 69
21 FEVRIER 2008. - Décret wallon portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York, le 31 octobre 2003, p. 13358. Moniteur 6 mars 2008 n° 70
21 FEVRIER 2008. - Décret wallon portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004, p. 13359. Moniteur 6 mars 2008 n° 70
21 FEVRIER 2008. - Décret wallon portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg, le 26 octobre 2004, p. 13361. Moniteur 6 mars 2008 n° 70
1er FEVRIER 2008. - Décret C.F portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005, p. 13924. Moniteur 10 mars 2008 n° 73
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005 et aux Annexes Ire et II, p. 13959. Moniteur 10 mars 2008 n° 73
15 FEVRIER 2008. - Décret C.F.portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004, p. 16067. Moniteur 20 mars 2008 n° 83
5 AOUT 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Bruxelles le 12 février 2004, p. 16266. Moniteur 21 mars 2008 n° 85
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
25 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, p. 16680. Moniteur 26 mars 2008 n° 88
5 MARS 2008. - Décret wallon portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto, p. 16681. Moniteur 26 mars 2008 n° 88
7 MARS 2008. - Décret flamand portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse, fait à Bruxelles le 11 mai 2007, p. 17251. Moniteur 28 mars 2008 n° 91
2 Détective privé
10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations, p. 12876. Moniteur 3 mars 2008 n° 67
10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice d'activités visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 12885. Moniteur 3 mars 2008 n° 67
3 Santé des travailleurs
27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, p. 12890. Moniteur 3 mars 2008 n° 67
4 Droit financier
14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à la publicité des participations importantes, p. 13036. Moniteur 4 mars 2008 n° 68
Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges, p. 14952. Moniteur 11 mars 2008 n° 75
3 MARS 2008. - Arrêté royal portant modification de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, p. 16275. Moniteur 21 mars 2008 n° 85
17 MARS 2008. - Arrêté royal déterminant notamment le régime applicable en matière d'abus de marché sur certains systèmes multilatéraux de négociation, p. 17236. Moniteur 28 mars 2008 n° 91
5 Social - Emploi
1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi, p. 13099. Moniteur 4 mars 2008 n° 68
6 Médical
1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 portant les modalités relatives à l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste, p. 13098. Moniteur 4 mars 2008 n° 68
12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée, p. 17240. Moniteur 28 mars 2008 n° 91
7 Environnement-Urbanisme-Eau
31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de Développement territorial, p. 13116. Moniteur 4 mars 2008 n° 68
31 JANVIER 2008. - Décret wallon visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie), p. 13753. Moniteur 7 mars 2008 n° 72
5 MARS 2008. - Décret R.W portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, p. 15117. Moniteur 12 mars 2008 n° 76
31 MAI 2007. - Décret R.W relatif à la participation du public en matière d'environnement. Erratum, p. 16085. Moniteur 20 mars 2008 n° 83
5 MARS 2008. - Décret wallon portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat en service à gestion séparée, p. 16487. Moniteur 25 mars 2008 n° 87
29 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, p. 16678. Moniteur 26 mars 2008 n° 88
14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, p. 16710. Moniteur 26 mars 2008 n° 88
5 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen, p. 17243. Moniteur 28 mars 2008 n° 91
8 Droit fiscal
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Avis aux employeurs, p. 14951. Moniteur 11 mars 2008 n° 75
5 MARS 2008. - Décret R.W portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, p. 15117. Moniteur 12 mars 2008 n° 76
10 MARS 2008. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2008, p. 15390. Moniteur 14 mars 2008 n° 78
11 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92, p. 15794. Moniteur 18 mars 2008 n° 81
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Décision concernant le siège et la compétence territoriale de certains services du Secteur recouvrement de l'Administration des Contributions directes, p. 16348. Moniteur 21 mars 2008 n° 85
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Versements anticipés. Exercice d'imposition 2009, p. 17579. Moniteur 31 mars 2008 n° 92
18 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92, p. 16474. Moniteur 25 mars 2008 n° 87
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Contributions directes. Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature, p. 17386. Moniteur 28 mars 2008 n° 91
9 Energie
28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et dans le marché du gaz et du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure, p. 13926. Moniteur 10 mars 2008 n° 73
14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif du remplacement des anciennes chaudières de chauffage par des chaudières à haut rendement et des appareils de chauffage individuels par des poêles à haut rendement sur le marché locatif social, p. 15470. Moniteur 14 mars 2008 n° 79
5 MARS 2008. - Décret R.W modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, p. 15972. Moniteur 19 mars 2008 n° 82
5 MARS 2008. - Décret R.W modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, p. 15975. Moniteur 19 mars 2008 n° 82
10 Navigation aérienne
10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne, p. 13233. Moniteur 5 mars 2008 n° 69
10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne, p. 13234. Moniteur 5 mars 2008 n° 69
11 Enseignement-Culture
1er FEVRIER 2008. - Décret flamand modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne l'échange d'informations dans le cadre de la stimulation de la participation des jeunes enfants, p. 13096. Moniteur 4 mars 2008 n° 68
11 JANVIER 2008. - Décret C.F. portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur, p. 13243. Moniteur 5 mars 2008 n° 69
18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française, p. 13356. Moniteur 6 mars 2008 n° 70
13 DECEMBRE 2007. - Décret C.F intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires, p. 15106. Moniteur 12 mars 2008 n° 76
13 DECEMBRE 2007. - Décret C.F portant diverses mesures en matière d'enseignement, p. 15247. Moniteur 13 mars 2008 n° 77
11 JANVIER 2008. - Décret C.F. portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, p. 15483. Moniteur 14 mars 2008 n° 79
14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2008-2009, p. 15489. Moniteur 14 mars 2008 n° 79
1er FEVRIER 2008. - Décret C.F remplaçant l'article 3, par. 4, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, p. 15802. Moniteur 18 mars 2008 n° 81
15 FEVRIER 2008. - Décret C.F modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, p. 15964. Moniteur 19 mars 2008 n° 82
15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses modifications en matière d'enseignement, p. 15967. Moniteur 19 mars 2008 n° 82
12 Judiciaire
24 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police, p. 13236. Moniteur 5 mars 2008 n° 69
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1er, alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, par. 1er, alinéa 4, et 1409, par. 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge, p. 16419. Moniteur 21 mars 2008 n° 85
13 Fonction publique
28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, p. 13273. Moniteur 5 mars 2008 n° 69
14 Répétibilité
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Hans Schyvens, demeurant à 2018 Anvers, Sint-Jozefstraat 43, a demandé le 8 janvier 2008 l'annulation de l'arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétitivité des honoraires et des frais d'avocat.
Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 novembre 2007.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 186.748/IX-5820. Moniteur 5 mars 2008 n° 69
15 Hôpitaux
10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction « hospitalisation non chirurgicale de jour » doit répondre pour être agréée, p. 13721. Moniteur 7 mars 2008 n° 72
10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction « hospitalisation non chirurgicale de jour », p. 13723. Moniteur 7 mars 2008 n° 72
12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement, p. 13723. Moniteur 7 mars 2008 n° 72
16 Logement
31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 fixant les modalités de fonctionnement des organes de gestion des sociétés de logement de service public, p. 15268. Moniteur 13 mars 2008 n° 77
31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale, p. 15269. Moniteur 13 mars 2008 n° 77
31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public, p. 15275. Moniteur 13 mars 2008 n° 77
31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public, p. 15275. Moniteur 13 mars 2008 n° 77
29 FEVRIER 2008. - Décret flamand modifiant l'article 85 du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement en ce qui concerne le droit au préachat, p. 16674. Moniteur 26 mars 2008 n° 88
17 Taxi
28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis, p. 14904. Moniteur 11 mars 2008 n° 75
18 Budget
21 DECEMBRE 2007. - Décret flamand portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, p. 13741. Moniteur 7 mars 2008 n° 72
29 JUIN 2007. - Décret flamand ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, p. 14457. Moniteur 11 mars 2008 n° 74
26 OCTOBRE 2007. - Décret C.F contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007. Errata, p. 15114. Moniteur 12 mars 2008 n° 76
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
4 JUIN 2007. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007, p. 16072. Moniteur 20 mars 2008 n° 83
19 PME
28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites et moyennes entreprises, p. 15293. Moniteur 13 mars 2008 n° 77
20 Titre professionnel
1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle, p. 15482. Moniteur 14 mars 2008 n° 79
21 Expansion économique
28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale, p. 15489. Moniteur 14 mars 2008 n° 79
22 Code de la démocratie locale
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale. Errata, p. 15681. Moniteur 17 mars 2008 n° 80
23 CPAS
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. Erratum, p. 15693. Moniteur 17 mars 2008 n° 80
24 Bibliothèque royale
14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1965 portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique, p. 16313. Moniteur 21 mars 2008 n° 85
25 Prêts hypothécaires
31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social, p. 16339. Moniteur 21 mars 2008 n° 85
31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, p. 16343. Moniteur 21 mars 2008 n° 85
26 ASBL
27 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, p. 17697. Moniteur 31 mars 2008 n° 93
27 Droit maritime
1er FEVRIER 2008. - Décret flamand modifiant le décret portuaire du 2 mars 1999 en relation avec le décret communal, p. 16804. Moniteur 27 mars 2008 n° 89
Note: Le Moniteur Belge peut être consulté en cliquant ici.
François Delobbe
Avocat au barreau de Liège - Association Elegis (www.elegis.be)
Source : DroitBelge.Net - Actualités - 7 avril 2008