 |
Moniteur Belge: Février 2008Par François DelobbeLundi 03.03.08 |
1 Traités
21 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 22 mars 2005, p. 5520. Moniteur 1 février 2008 n° 34
13 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, et à l'Annexe, faites à Bruxelles, le 18 décembre 1997. Addendum, p. 5527. Moniteur 1 février 2008 n° 34
Convention pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 25 août 1924, p. 5527. Moniteur 1 février 2008 n° 34
21 DECEMBRE 2007. - Décret flamand portant assentiment au protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, faite à Strasbourg le 22 novembre 1984, p. 6558. Moniteur 5 février 2008 n° 38
21 DECEMBRE 2007. - Décret flamand portant assentiment à l'accord de coopération du 19 février 2007 conclu entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de certaines dispositions du Protocole de Kyoto, p. 7786. Moniteur 6 février 2008 n° 40
21 DECEMBRE 2007. - Décret flamand portant assentiment au protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998, p. 7787. Moniteur 6 février 2008 n° 40
16 NOVEMBRE 2007. - Décret C.F portant assentiment à l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autres part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005, p. 7822. Moniteur 6 février 2008 n° 40
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 OCTOBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 8531. Moniteur 7 février 2008 n° 42
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 OCTOBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle, p. 8544. Moniteur 7 février 2008 n° 42
30 JANVIER 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002, p. 10629. Moniteur 20 février 2008 n° 54
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
28 JANVIER 2008. - Décret portant assentiment à la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992, p. 11601. Moniteur 22 février 2008 n° 59
23 NOVEMBRE 2007. - Décret flamand portant assentiment à la Convention n° 156 sur l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence internationale du Travail, p. 11756. Moniteur 25 février 2008 n° 61
30 MARS 2004. - Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999. Addendum, p. 12140. Moniteur 27 février 2008 n° 63
26 AVRIL 2005. - Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des attentas terroristes à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997. Addendum, p. 12140. Moniteur 27 février 2008 n° 63
24 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Kosovo, p. 12494. Moniteur 29 février 2008 n° 65
2 Caisse dépôts et consignations
24 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2008 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations, p. 5540. Moniteur 1 février 2008 n° 34
3 Médical
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de Médecins généralistes, p. 5544. Moniteur 1 février 2008 n° 34
4 Technologie-Recherche-Informatique
14 DECEMBRE 2007. - Décret flamand portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux, p. 5553. Moniteur 1 février 2008 n° 34
17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 portant exécution de l'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique, p. 10036. Moniteur 15 février 2008 n° 50
13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII, p. 12555. Moniteur 29 février 2008 n° 65
5 Jeunesse
7 DECEMBRE 2007. - Décret flamand modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, p. 5566. Moniteur 1 février 2008 n° 34
6 Budget
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
31 JANVIER 2008. - Ordonnance modifiant l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, p. 9178. Moniteur 12 février 2008 n° 46
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
19 DECEMBRE 2007. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 9486. Moniteur 15 février 2008 n° 49
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 DECEMBRE 2007. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008, p. 6746. Moniteur 6 février 2008 n° 39
7 NOVEMBRE 2007. - Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007, p. 7954. Moniteur 7 février 2008 n° 41
18 JANVIER 2008. - Loi contenant le 4e ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007, p. 8638. Moniteur 8 février 2008 n° 43
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 OCTOBRE 2007. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007, p. 11945. Moniteur 26 février 2008 n° 62
7 Environnement-Urbanisme-Eau
21 DECEMBRE 2007. - Décret flamand complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre XV Dommages environnementaux, convertissant la Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, p. 9148. Moniteur 12 février 2008 n° 46
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
31 JANVIER 2008. - Ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto, p. 9161. Moniteur 12 février 2008 n° 46
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
31 JANVIER 2008. - Ordonnance portant approbation à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 19 février 2007, p. 9179. Moniteur 12 février 2008 n° 46
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté portant modification de l'arrêté du 7 décembre 2006 portant sur certaines mesures d'exécution de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau, p. 10034. Moniteur 15 février 2008 n° 50
13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et aux diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, p. 5742. Moniteur 4 février 2008 n° 35
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux plans de réhabilitation, p. 6619. Moniteur 5 février 2008 n° 38
13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets, p. 10189. Moniteur 18 février 2008 n° 51
17 JANVIER 2008. - Décret wallon portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques, p. 10344. Moniteur 19 février 2008 n° 52
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres, p. 10371. Moniteur 19 février 2008 n° 52
19 DECEMBRE 2007. - Décret wallon modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, p. 10855. Moniteur 21 février 2008 n° 55
21 DECEMBRE 2007. - Décret flamand complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre XVI "Contrôle, maintien et mesures de sécurité", p. 12536. Moniteur 29 février 2008 n° 65
8 Droit fiscal
10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92, p. 9418. Moniteur 14 février 2008 n° 48
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant le code de déontologie du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances, p. 7777. Moniteur 6 février 2008 n° 40
19 DECEMBRE 2007. - Décret wallon modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, p. 10855. Moniteur 21 février 2008 n° 55
25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92, p. 12495. Moniteur 29 février 2008 n° 65
9 Energie
18 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à la valeur du facteur d'amélioration de la productivité et de l'efficacité applicable pendant la période régulatoire 2008-2011 par le gestionnaire du réseau national de transport d'électricité, p. 8958. Moniteur 11 février 2008 n° 45 Moniteur 11 février 2008 n° 45
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant modification du taux d'imposition de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité, p. 9136. Moniteur 12 février 2008 n° 46
18 JANVIER 2008. - Arrêté royal relatif au service de médiation pour l'énergie, p. 9136. Moniteur 12 février 2008 n° 46
21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, p. 6084. Moniteur 5 février 2008 n° 37
11 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et portant l'exécution de l'audit énergétique, p. 8766. Moniteur 8 février 2008 n° 44
17 JANVIER 2008. - Décret wallon portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques, p. 10344. Moniteur 19 février 2008 n° 52
20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal visant à élargir le public cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout, p. 11584. Moniteur 22 février 2008 n° 59
10 Média
21 DECEMBRE 2007. - Décret flamand modifiant l'article 2, 17°, des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, p. 5995. Moniteur 4 février 2008 n° 36
7 DECEMBRE 2007. - Décret C.F modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses, p. 7825. Moniteur 6 février 2008 n° 40
11 Enseignement
14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des primes à certains établissements d'enseignement de l'enseignement secondaire spécial organisant des orientations d'études ou formations qui mènent au comblement d'une profession critique, p. 5558. Moniteur 1 février 2008 n° 34
7 DECEMBRE 2007. - Décret C.F modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente, p. 5564. Moniteur 1 février 2008 n° 34
30 NOVEMBRE 2007. - Décret flamand relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement, p. 8966. Moniteur 11 février 2008 n° 45
7 DECEMBRE 2007. - Décret C.F. organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences, p. 11955. Moniteur 26 février 2008 n° 62
12 La Poste
LA POSTE SA DE DROIT PUBLIC
Charte du consommateur, p. 6029. Moniteur 4 février 2008 n° 36
13 Logement
12 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant différents arrêtés ministériels en fonction des dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du Code wallon du Logement, p. 6630. Moniteur 5 février 2008 n° 38
14 Droits de l'enfant
7 DECEMBRE 2007. – Décret C.F modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant en vue de renforcer l'indépendance et l'impartialité de ce dernier, p. 7823. Moniteur 6 février 2008 n° 40
15 Groupement européen
21 DECEMBRE 2007. - Décret flamand portant exécution du Règlement (CE) N° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT), p. 8501. Moniteur 7 février 2008 n° 42
16 Droit maritime
14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement, p. 8506. Moniteur 7 février 2008 n° 42
17 Incitants économiques-Subventions
17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, p. 8770. Moniteur 8 février 2008 n° 44
17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, p. 8779. Moniteur 8 février 2008 n° 44
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres, p. 10371. Moniteur 19 février 2008 n° 52
17 JANVIER 2008. - Décret wallon portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques, p. 10344. Moniteur 19 février 2008 n° 52
18 Economique et financier
25 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2018 », p. 10168. Moniteur 18 février 2008 n° 51
19 Réseaux routiers-Tunnels
19 DECEMBRE 2007. - Décret wallon concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen, p. 10183. Moniteur 18 février 2008 n° 51
20 OBFG
Ordre des Barreaux francophones et germanophone
Règlement relatif au stage du 14 janvier 2008, p. 10231. Moniteur 18 février 2008 n° 51
21 Véhicules automoteurs
17 JANVIER 2008. - Décret wallon portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques, p. 10344. Moniteur 19 février 2008 n° 52
10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, p. 10805. Moniteur 21 février 2008 n° 55
22 Registre national
27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, p. 10642. Moniteur 20 février 2008 n° 54
23 Droits du patient
27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, p. 10700. Moniteur 20 février 2008 n° 54
24 Dopage
11 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, p. 10703. Moniteur 20 février 2008 n° 54
25 Surveillance caméra
10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra, p. 10803. Moniteur 21 février 2008 n° 55
26 Hôpitaux
27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2006 portant exécution de l'article 90 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, p. 10841. Moniteur 21 février 2008 n° 55
27 Intégration civique
1er FEVRIER 2008. - Décret flamand modifiant le décret du 28 février 2003 relatif à la politique flamande d'intégration civique, p. 10853. Moniteur 21 février 2008 n° 55
28 Emploi
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public, p. 11547. Moniteur 22 février 2008 n° 59
14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, par. 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public, p. 11548. Moniteur 22 février 2008 n° 59
19 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant, p. 11780. Moniteur 25 février 2008 n° 61
10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant exécution du chapitre XIV du Titre XIII de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses relatif à la communication aux représentants des travailleurs des informations portant sur les avantages relatifs aux mesures en faveur de l'emploi, p. 11900. Moniteur 26 février 2008 n° 62
29 Sécurité sociale
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 11583. Moniteur 22 février 2008 n° 59
30 Marché public
8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure de marché pour des fréquences de radiodiffusion sonore analogique terrestre, p. 11603. Moniteur 22 février 2008 n° 59
31 Code des sociétés
10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, p. 11897. Moniteur 26 février 2008 n° 62
32 Carte d'identité électronique
18 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique, p. 12322. Moniteur 28 février 2008 n° 64
33 Loi-Décret programme
13 DECEMBRE 2007. - Décret-programme C.F portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives, p. 12364. Moniteur 28 février 2008 n° 64
Note: Le Moniteur Belge peut être consulté en cliquant ici.
François Delobbe
Avocat au barreau de Liège - Association Elegis (www.elegis.be)
Source : DroitBelge.Net - Actualités - 3 mars 2008