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Moniteur Belge: Janvier 2008Par François DelobbeLundi 04.02.08 |
1 Traités
23 NOVEMBRE 2007. - Décret flamand portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et l'Acte final, signé à Luxembourg le 12 juin 2006, p. 83. Moniteur 2 janvier 2008 n° 2
23 NOVEMBRE 2007. - Décret flamand portant assentiment au traité relatif au Corps européen et au statut de son quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché du Luxembourg, et l'Acte final, signé à Bruxelles le 22 novembre 2004, p. 84. Moniteur 2 janvier 2008 n° 2
7 DECEMBRE 2007. - Décret flamand portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone concernant l'économie plurielle, p. 86. Moniteur 2 janvier 2008 n° 2
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
29 OCTOBRE 2007. - Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000; 2) l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Luxembourg le 10 avril 2006, p. 159. Moniteur 3 janvier 2008 n° 3
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
29 OCTOBRE 2007. - Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, signé à Luxembourg le 26 octobre 2004; 2) l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, signé à Luxembourg, le 12 juin 2006; 3) l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, signé à Luxembourg le 11 octobre 2004; 4) l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, signé à Rome le 15 décembre 2003; 5) l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, signé à Rome le 15 décembre 2003, p. 161. Moniteur 3 janvier 2008 n° 3
3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ci-après « la Convention »), signée à Bruxelles le 27 novembre 2006, p. 453. Moniteur 9 janvier 2008 n° 6
16 NOVEMBRE 2007. - Décret C.F. portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006, p. 660. Moniteur 10 janvier 2008 n° 7
14 DECEMBRE 2007. - Décret flamand portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, p. 2108. Moniteur 21 janvier 2008 n° 18
19 DECEMBRE 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004, p. 2959. Moniteur 22 janvier 2008 n° 21
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 NOVEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'accord interne au 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006, p. 3791. Moniteur 24 janvier 2008 n° 26
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 NOVEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005, p. 3795. Moniteur 24 janvier 2008 n° 26
19 DECEMBRE 2007. - Décret wallon portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 novembre 2007 entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural, p. 5316. Moniteur 30 janvier 2008 n° 32
2 Transport-Véhicules
6 DECEMBRE 2007. - Décret wallon modifiant l'article 36bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne et y insérant les articles 36ter et 36quater, p. 29. Moniteur 2 janvier 2008 n° 1
27 JANVIER 2008. - Arrêté royal relatif aux véhicules folkloriques, p. 5106. Moniteur 29 janvier 2008 n° 31
3 Tireurs sportifs
20 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 mai 2007 portant exécution du décret du 20 novembre 2006 relatif au statut des tireurs sportifs, p. 167. Moniteur 3 janvier 2008 n° 3
4 Social-Emploi-Egalité homme femme-Syndicats-Pensions
13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon allouant une subvention visant à augmenter, pour l'année 2007, l'intervention des employeurs dans les frais de déplacements professionnels des travailleurs des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées relevant du secteur privé, p. 279. Moniteur 7 janvier 2008 n° 4
14 DECEMBRE 2007. - Décret flamand portant assentiment à l'accord de coopération du 4 mai 2006 relatif à la coopération en matière de politique du marché de travail et de renforcement de la mobilité des demandeurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande, p. 3730. Moniteur 24 janvier 2008 n° 26
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 MARS 2007. - Décret relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle, p. 3786. Moniteur 24 janvier 2008 n° 26
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 DECEMBRE 2007. - Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille, p. 3801. Moniteur 24 janvier 2008 n° 26
26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'exception pour une participation plus équilibrée de femmes et d'hommes dans les organes d'avis et d'administration de l'Autorité flamande, p. 4764. Moniteur 25 janvier 2008 n° 29
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 portant exécution de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, p. 5103. Moniteur 29 janvier 2008 n° 31
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 8, par. 1er, alinéa 3, de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques, p. 5291. Moniteur 30 janvier 2008 n° 32
5 Expansion économique
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
13 DECEMBRE 2007. - Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique, p. 670. Moniteur 10 janvier 2008 n° 7
6 Funérailles et sépultures
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
13 DECEMBRE 2007. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et les sépultures en vue d'un traitement digne des restes des foetus nés sans vie, p. 679. Moniteur 10 janvier 2008 n° 7
7 Environnement-Urbanisme-Eau
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
7 DECEMBRE 2007. - Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 8 décembre 2006 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne, p. 239. Moniteur 3 janvier 2008 n° 3
3 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué, p. 861. Moniteur 11 janvier 2008 n° 8
7 DECEMBRE 2007. - Décret flamand adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative, p. 1030. Moniteur 14 janvier 2008 n° 10
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
30 OCTOBRE 2007. - Circulaire ministérielle n° ESO/1/2007 destinée à tous les exploitants de prises d'eau potabilisable (titulaires de permis d'environnement de prise d'eau de catégorie B) et à tous les exploitants de prises d'eau non potabilisable importantes (titulaires de permis d'environnement de prise d'eau de catégorie B non potabilisable et de catégorie C d'une production moyenne supérieure à 1 000 m3/jour), situées en Région wallonne, p. 1681. Moniteur 17 janvier 2008 n° 14
22 NOVEMBRE 2007. - Décret wallon modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Erratum, p. 5322.
L'article 15, 1., du décret susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 7 décembre 2007 à la page 60497, doit se lire comme suit :
"1. A l'article 92, § 5, du même décret, l'alinéa suivant est inséré entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2 :
« Par dérogation à l'alinéa précédent, les délais visés au § 3 peuvent être prorogés par décision conjointe du fonctionnaire technique et du fonctionnaire délégué d'une durée égale à celle prévue pour la décision visée à l'article 96, § 1er, alinéa 2, si celle-ci est envoyée par l'autorité compétente avant l'expiration des délais visés au § 3. La décision de prorogation est envoyée sans délai à l'autorité compétente et au demandeur. »;". Moniteur 30 janvier 2008 n° 32
8 Droit fiscal
23 NOVEMBRE 2007. - Décret flamand portant introduction d'un droit fixe spécifique pour la résolution ou l'annulation amiable des compromis de vente, p. 85. Moniteur 2 janvier 2008 n° 2
3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ci-après « la Convention »), signée à Bruxelles le 27 novembre 2006, p. 453. Moniteur 9 janvier 2008 n° 6
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 15, du 3 juin 1970, organisant la procédure d'expertise prévue à l'article 59, par. 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 834. Moniteur 11 janvier 2008 n° 8
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 26, du 2 décembre 1970, relatif à l'assujettissement des organismes publics à la taxe sur la valeur ajoutée, p. 836. Moniteur 11 janvier 2008 n° 8
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 5, du 27 décembre 1977, concernant les services relatifs à un immeuble par nature, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, p. 837. Moniteur 11 janvier 2008 n° 8
21 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, par. 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, p. 4787. Moniteur 25 janvier 2008 n° 29
9 Energie - Nucléaire
7 JANVIER 2008. - Loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation, p. 3707. Moniteur 23 janvier 2008 n° 25
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal (3) fixant les modalités de la procédure administrative simplifiée de paiement des amendes administratives instaurée par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 3716. Moniteur 24 janvier 2008 n° 26
7 DECEMBRE 2007. - Décret flamand relatif aux performances énergétiques dans les écoles, p. 4761. Moniteur 25 janvier 2008 n° 29
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures en matière de promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, p. 5421. Moniteur 31 janvier 2008 n° 33
10 Registre national
6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes physiques inscrites au Registre national des personnes physiques, p. 833. Moniteur 11 janvier 2008 n° 8
11 Enseignement
5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences de base des enseignants, p. 1612. Moniteur 17 janvier 2008 n° 14
7 DECEMBRE 2007. - Décret flamand sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif au profil professionnel de l'enseignant, p. 2107. Moniteur 21 janvier 2008 n° 18
16 NOVEMBRE 2007. - Décret C.F.relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française, p. 3754. Moniteur 24 janvier 2008 n° 26
9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, …relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion, p. 4726. Moniteur 25 janvier 2008 n° 28
12 Intégration sociale
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
1. Majoration des montants de base visés à l'article 14, par. 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. 2. Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er janvier 2008. Indexation attendue, p. 923. Moniteur 11 janvier 2008 n° 8
13 Tutelle
19 DECEMBRE 2007. - Décret wallon relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun, p. 1063. Moniteur 14 janvier 2008 n° 10
14 Loi-programme et diverses
21 DECEMBRE 2007. - Loi portant des dispositions diverses. Erratum, p. 1162 Moniteur 15 janvier 2008 n° 11
15 Culture-Sport-Media
30 NOVEMBRE 2007. - Décret flamand portant création du Conseil de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, p. 1168. Moniteur 15 janvier 2008 n° 11
21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au Comité de concertation du 29 novembre 2002. Erratum, p. 5303. Moniteur 30 janvier 2008 n° 32
16 Secteur non marchand
19 OCTOBRE 2007. - Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française, p. 1243. Moniteur 15 janvier 2008 n° 11
17 Personnes handicapées
29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi, p. 1267. Moniteur 15 janvier 2008 n° 11
18 Budget
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 DECEMBRE 2007. – Plusieurs Ordonnances contenant le budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007, 2008, p. 1285. Moniteur 15 janvier 2008 n° 11
19 DECEMBRE 2007. - Décret wallon visant à instaurer un Fonds budgétaire en matière de financement du Système intégré de Gestion et de Contrôle (S.I.G.E.C.), p. 5121. Moniteur 29 janvier 2008 n° 31
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2007. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgetaire 2008, p. 5408. Moniteur 31 janvier 2008 n° 33
19 Aéroport
10 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, p. 1283. Moniteur 15 janvier 2008 n° 11
20 Droit financier
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Circulaire PPB-2007-16-CPB-CPA aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif. Règlement fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (OPC) et schéma de reporting relatif à la solvabilité de ces sociétés, p. 1396. Moniteur 15 janvier 2008 n° 11
21 Taux d'intérêt légal
Avis relatif au taux d'intérêt légal
Conformément à l'article 2, § 1er, de la loi du 5 mai 1865 relative au prêt à l'intérêt, l'administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances communique le taux d'intérêt légal déterminé suivant la méthode expliquée à l'article 2, § 1er, précité.
Pour l'année 2008, le taux d'intérêt légal s'élève à : 7 %. Moniteur 15 janvier 2008 n° 11
22 Armée
18 DECEMBRE 2007. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2008, p. 1456. Moniteur 16 janvier 2008 n° 13
23 Aide sociale-CPAS
14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale, p. 1466. Moniteur 16 janvier 2008 n° 13
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, p. 3784. Moniteur 24 janvier 2008 n° 26
24 Médical-Ethique
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2004-2005 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, p. 1894. Moniteur 18 janvier 2008 n° 17
20 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant création d'un Fonds d'Impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement, p. 2083. Moniteur 21 janvier 2008 n° 18
25 Tourisme
13 JUILLET 2007. - Décret flamand réglant la politique de maintien dans le secteur des hébergements touristiques, p. 2103. Moniteur 21 janvier 2008 n° 18
26 Famille-Personnes âgées
6 DECEMBRE 2007. - Décret wallon relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées, p. 2118. Moniteur 21 janvier 2008 n° 18
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 MARS 2007. - Décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées, p. 3518. Moniteur 23 janvier 2008 n° 24
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 DECEMBRE 2007. - Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille, p. 3801. Moniteur 24 janvier 2008 n° 26
27 Média-radiodiffusion
21 DECEMBRE 2007. - 2 Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au comité de concertation du 29 novembre 2002, p. 2204. Moniteur 22 janvier 2008 n° 19
21 DECEMBRE 2007. – Plusieurs Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatif au nombre, à la structure et à la zone de service des réseaux de radiofréquences à insérer dans l'appel d'offres visé à l'article 104 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, p. 2675. Moniteur 22 janvier 2008 n° 20
28 Architecte
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire, p. 2992. Moniteur 22 janvier 2008 n° 21
29 Etrangers -Mineurs
7 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 « Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés » de la loi-programme du 24 décembre 2002, p. 2996. Moniteur 22 janvier 2008 n° 21
30 Dépenses électorales
18 JANVIER 2008. - Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les délais fixés pour l'exercice des compétences de la Commission de contrôle, p. 3428. Moniteur 23 janvier 2008 n° 24
31 Fonction publique
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, p. 3472. Moniteur 23 janvier 2008 n° 24
32 Calamités naturelles
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les conditions d'application de l'article 2, par. 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, p. 3715. Moniteur 24 janvier 2008 n° 26
33 Code de la démocratie locale
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale, p. 3770. Moniteur 24 janvier 2008 n° 26
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon pris respectivement en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale. Addendum, p. 5323. Moniteur 30 janvier 2008 n° 32
34 Espaces rencontre
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 DECEMBRE 2007. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres", p. 3796. Moniteur 24 janvier 2008 n° 26
35 Logement
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 DECEMBRE 2007. - Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille, p. 3801. Moniteur 24 janvier 2008 n° 26
36 Fermages
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Publication faite en exécution de l'article 2, par. 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages et de l'article 13 de l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, p. 5052. Moniteur 28 janvier 2008 n° 30
37 Communes
18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales, p. 5121. Moniteur 29 janvier 2008 n° 31
38 Droit maritime
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal concernant des nominations au Conseil d'Enquête maritime, p. 5128. Moniteur 29 janvier 2008 n° 31
39 Entrepreneurs
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
11 JANVIER 2006. - Circulaire concernant le calcul du coût horaire du matériel d'entrepreneurs selon le barême du matériel d'entrepreneurs CMK-2003, p. 5187. Moniteur 29 janvier 2008 n° 31
40 Infrastructure ferroviaire
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, p. 5286. Moniteur 30 janvier 2008 n° 32
41 Chômage
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 118 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 5288. Moniteur 30 janvier 2008 n° 32
15 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'article 65 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, p. 5289. Moniteur 30 janvier 2008 n° 32
Note: Le Moniteur Belge peut être consulté en cliquant ici.
François Delobbe
Avocat au barreau de Liège - Association Elegis (www.elegis.be)
Source : DroitBelge.Net - Actualités