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Moniteur Belge: Novembre 2007Par François DelobbeMardi 04.12.07 |
1 Traités
26 AVRIL 2005. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Emirats arabes unis concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Dubaï le 8 mars 2004, p. 56969. Moniteur 12 novembre 2007 n° 322
17 DECEMBRE 2004. - Loi portant assentiment à la Convention additionnelle, signée à Brasilia le 20 novembre 2002, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole final, signés à Brasilia le 23 juin 1972, p. 58827. Moniteur 27 novembre 2007 n° 334
26 AVRIL 2005. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sirte le 15 février 2004, p. 59048. Moniteur 28 novembre 2007 n° 336
1er MAI 2006. - Loi portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg le 30 novembre 1999, p. 59404. Moniteur 30 novembre 2007 n° 339
2 Informations du secteur public
27 AVRIL 2007. - Décret flamand portant réutilisation des informations du secteur public, p. 56253. Moniteur 5 novembre 2007 n° 316
19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réutilisation des informations du secteur public auprès des divers départements au sein des ministères flamands et auprès des agences autonomisées internes sans personnalité juridique, p. 56257. Moniteur 5 novembre 2007 n° 316
19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'instance de recours en matière de publicité de l'administration et de réutilisation d'informations du secteur public, p. 56259. Moniteur 5 novembre 2007 n° 316
29 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance de l'obligation de mise à disposition des documents administratifs, p. 56338. Moniteur 6 novembre 2007 n° 317
3 Formation professionnelle
5 OCTOBRE 2007. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 août 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de services carrière et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 pris en exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle, p. 56492. Moniteur 7 novembre 2007 n° 318
4 Appelation d'origine
19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, p. 56511. Moniteur 7 novembre 2007 n° 318
5 Santé
25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège réuni fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé, p. 57024. Moniteur 12 novembre 2007 n° 322
16 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, p. 57358. Moniteur 14 novembre 2007 n° 324
6 Communes-Villes
21 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives, p. 56659. Moniteur 8 novembre 2007 n° 319
21 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2007, p. 56660. Moniteur 8 novembre 2007 n° 319
7 Environnement-Urbanisme-Eau
16 MAI 2007. - Projet de modification de la convention environnementale du 22 décembre 2005 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de piles usagées, p. 56308. Moniteur 5 novembre 2007 n° 316
12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes, p. 56503 Moniteur 7 novembre 2007 n° 318
26 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 56805. Moniteur 9 novembre 2007 n° 320
25 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal concernant les mesures de réparation à la suite de la détérioration significative du milieu marin et la récupération des coûts des mesures de prévention, des mesures de confinement et des mesures de réparation, p. 56820. Moniteur 9 novembre 2007 n° 320
8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit; ainsi que de déchets lors de leur transit, p. 56956. Moniteur 9 novembre 2007 n° 321
20 SEPTEMBRE 2007. - Décret wallon modifiant les articles 1er, 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 62, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant l'article 42bis et modifiant les articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1erbis, 1erter, 2bis et 9bis, p. 58058. Moniteur 20 novembre 2007 n° 329
9 NOVEMBRE 2007. - Décret flamand modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution (autorisation écologique) et du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire en ce qui concerne le rapport entre l'autorisation écologique et le permis de bâtir, p. 58349. Moniteur 22 novembre 2007 n° 331
27 JUIN 2007. - Convention environnementale (R.W) relative à l'obligation de reprise des huiles usagées, p. 58398. Moniteur 22 novembre 2007 n° 331
4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2004 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales, p. 59066. Moniteur 28 novembre 2007 n° 336
8 Droit fiscal
17 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement. Errata, p. 56975. Moniteur 12 novembre 2007 n° 322
17 DECEMBRE 2004. - Loi portant assentiment à la Convention additionnelle, signée à Brasilia le 20 novembre 2002, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole final, signés à Brasilia le 23 juin 1972, p. 58827. Moniteur 27 novembre 2007 n° 334
23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, p. 58833. Moniteur 27 novembre 2007 n° 334
9 Economie
7 NOVEMBRE 2007. - Décret wallon portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, p. 58382. Moniteur 22 novembre 2007 n° 331
10 Marchés publics
30 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir pour l'exécution du budget ainsi que la passation et l'exécution de marchés publics, p. 56696. Moniteur 8 novembre 2007 n° 319
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
10 MAI 2007. - Circulaire relative à la simplification et à la transparence des marchés publics, p. 59174. Moniteur 28 novembre 2007 n° 336
11 Enseignement
19 OCTOBRE 2007. - Décret C.F. modifiant le décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire, p. 56262. Moniteur 5 novembre 2007 n° 316
8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire, p. 56994. Moniteur 12 novembre 2007 n° 322
26 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation relatif au volet commun à l'ensemble des réseaux de la formation des directeurs, p. 57135. Moniteur 13 novembre 2007 n° 323
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, p. 58922. Moniteur 27 novembre 2007 n° 335
5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au profil professionnel de l'enseignant, p. 59248. Moniteur 29 novembre 2007 n° 337
12 Droit maritime
26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assistance à la navigation, p. 56710. Moniteur 8 novembre 2007 n° 319
13 Roulage
6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, p. 56805. Moniteur 9 novembre 2007 n° 320
6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité, p. 56807. Moniteur 9 novembre 2007 n° 320
6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux normes techniques minimales de sécurité applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen, p. 56808. Moniteur 9 novembre 2007 n° 320
14 Judiciaire-Répétibilité-Frais de justice
26 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat, p. 56834. Moniteur 9 novembre 2007 n° 320
14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire, p. 58577. Moniteur 23 novembre 2007 n° 332
20 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant le chapitre IV de l'annexe contenant le barème des honoraires en matière répressive de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant règlement général des frais de justice en matière répressive, p. 59244. Moniteur 29 novembre 2007 n° 337
15 Logement
25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri, p. 56857. Moniteur 9 novembre 2007 n° 320
14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 29bis du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, p. 57699. Moniteur 19 novembre 2007 n° 326
16 Comptable
18 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le contrôle interne et notamment sur le contrôle interne métier, le contrôle comptable et le contrôle de la bonne gestion financière, p. 56861. Moniteur 9 novembre 2007 n° 320
17 Relance économique
18 OCTOBRE 2007. - Décret wallon portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 pris en application de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative. Erratum, p. 57009. Moniteur 12 novembre 2007 n° 322
18 Budget
29 JUIN 2007. - Décret flamand ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, p. 57887. Moniteur 20 novembre 2007 n° 328
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 NOVEMBRE 2007. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire commune pour l'année 1990, p. 59263. Moniteur 29 novembre 2007 n° 337
19 Taxi-Chauffeur
18 OCTOBRE 2007. - Décret wallon relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, p. 58077. Moniteur 20 novembre 2007 n° 329
20 Transport
25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne, p. 58260. Moniteur 21 novembre 2007 n° 330
21 Sécurité sociale
6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2007, p. 58341. Moniteur 22 novembre 2007 n° 331
22 Egalité hommes-femmes
7 NOVEMBRE 2007. - Décret wallon modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes, p. 58394. Moniteur 22 novembre 2007 n° 331
7 NOVEMBRE 2007. - Décret wallon modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes, p. 58604. Moniteur 23 novembre 2007 n° 332
23 Travail
6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur du Titre VI de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail, p. 58576. Moniteur 23 novembre 2007 n° 332
24 Sportif
6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal étendant aux arbitres de football l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré, p. 58576. Moniteur 23 novembre 2007 n° 332
25 Maison de retraite
7 NOVEMBRE 2007. - Décret wallon relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées, p. 58850. Moniteur 27 novembre 2007 n° 334
26 Elections sociales
8 NOVEMBRE 2007. - Loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2008, p. 59057. Moniteur 28 novembre 2007 n° 336
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François Delobbe
Avocat au barreau de Liège - Association Elegis (www.elegis.be)
Source : DroitBelge.Net - Actualités