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Moniteur Belge: Octobre 2007Par François Delobbe [Elegis]Mardi 06.11.07 |
1 Traités
8 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange des lettres à La Haye le 9 juin 2005, entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la suppression de l'obligation du visa concernant les passeports diplomatiques. Addendum, p. 50748. Moniteur 1 octobre 2007 n°287
20 SEPTEMBRE 2007. - Décret wallon portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002, p. 52838. Moniteur 10 octobre 2007 n° 296
2 Sécurité civile
15 MAI 2007. - Loi relative à la sécurité civile. Erratum, p. 50748. Moniteur 1 octobre 2007 n°287
3 Animaux bien être
31 AOUT 2007. - Arrêté royal portant les droits et redevances pour obtenir les agréments en exécution de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, p. 50750. Moniteur 1 octobre 2007 n°287
11 MAI 2007. - Loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, p. 51991. Moniteur 4 octobre 2007 n° 291
4 Droit maritime
14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au système central de gestion dans le cadre du décret relatif à l'Assistance à la Navigation, p. 50764. Moniteur 1 octobre 2007 n°287
5 Social - Emploi
6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation, p. 50766 Moniteur 1 octobre 2007 n°287
14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, p. 53673. Moniteur 17 octobre 2007 n° 301
6 Personnes handicapées
20 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées, p. 50768. Moniteur 1 octobre 2007 n°287
7 Environnement-Urbanisme-Eau
6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, p. 52032. Moniteur 4 octobre 2007 n° 291
13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, p. 52045 Moniteur 4 octobre 2007 n° 291
28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques, p. 53133. Moniteur 12 octobre 2007 n° 298
28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article R.384, par. 3, du Code de l'Eau et remplaçant les annexes XLI et XLIII, p. 54029. Moniteur 18 octobre 2007 n° 302
28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux modalités d'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement, p. 54625. Moniteur 22 octobre 2007 n° 306
14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, p. 54989. Moniteur 23 octobre 2007 n° 308
21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 1993 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 1993 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1998 portant exécution du décret du 14 juillet 1998 relatif à l'euro et contenant diverses dispositions modificatives suite à l'introduction de l'euro, p. 54990. Moniteur 23 octobre 2007 n° 308
8 Droit fiscal
24 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection, p. 52533. Moniteur 8 octobre 2007 n° 294
5 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2007 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques, p. 52976. Moniteur 11 octobre 2007 n° 297
Impôts et Recouvrement. Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2007, p. 53258. Moniteur 12 octobre 2007 n° 298
30 JANVIER 2003. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 26 de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale, p. 53649. Moniteur 17 octobre 2007 n° 301
17 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement. Errata, p. 55462. Moniteur 26 octobre 2007 n° 312
9 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées par l'article 2753, par. 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92. Erratum, p. 55462. Moniteur 26 octobre 2007 n° 312
25 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2007 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques, p. 56002. Moniteur 31 octobre 2007 n° 315
9 Energie
4 OCTOBRE 2007. - Décret wallon modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif au marché régional de l'électricité, p. 55517. Moniteur 26 octobre 2007 n° 312
10 Marchés publics
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Marchés publics. Annulations. Approbations, p. 53566. Moniteur 16 octobre 2007 n° 300
16 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics, p. 55164. Moniteur 24 octobre 2007 n° 309
11 Enseignement
13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 18, par. 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, p. 52057. Moniteur 4 octobre 2007 n° 291
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 MAI 2007. - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique, p. 53143. Moniteur 12 octobre 2007 n° 298
7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein, p. 54634. Moniteur 22 octobre 2007 n° 306
21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, p. 54941. Moniteur 23 octobre 2007 n° 307
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
25 JUIN 2007. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2007, p. 55262. Moniteur 25 octobre 2007 n° 310
7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, p. 55846. Moniteur 30 octobre 2007 n° 314 Moniteur 30 octobre 2007 n° 314
12 Budget
22 DECEMBRE 2006. - Décret flamand contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, p. 51581. Moniteur 4 octobre 2007 n° 290
13 Arts amateurs
7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs, p. 52270. Moniteur 5 octobre 2007 n° 292
14 Informatique
Comité de gestion Phenix. Avis. Règles de sélection de la jurisprudence dans la banque de données de jurisprudence externe, p. 52449. Moniteur 5 octobre 2007 n° 292
15 Brevets
24 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection, p. 52533. Moniteur 8 octobre 2007 n° 294
16 Droit économique et financier
6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 2004 portant exécution du décret du 19 décembre 2003 relatif à l'activation de capital-risque en Flandre, p. 52537. Moniteur 8 octobre 2007 n° 294
13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant sur les acteurs financiers, p. 50953. Moniteur 2 octobre 2007 n°288
12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers, p. 54617. Moniteur 22 octobre 2007 n° 306
29 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, p. 55817. Moniteur 30 octobre 2007 n° 314
17 Assurances
2 AOUT 2007. - Arrêté royal établissant le document visé à l'article 138bis-6, troisième alinéa de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, p. 52837. Moniteur 10 octobre 2007 n° 296
18 Sport
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
2 JUILLET 2007. - Décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs, p. 54021. Moniteur 18 octobre 2007 n° 302
19 Logement
21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets d'aide à la politique locale du logement, p. 54262. Moniteur 19 octobre 2007 n° 304
30 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d'incendie, p. 55865. Moniteur 30 octobre 2007 n° 314
30 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du Code wallon du Logement, p. 55871. Moniteur 30 octobre 2007 n° 314
12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement des sociétés de logement social en vue de la réalisation d'habitations de location sociales et des frais de fonctionnement y afférents, p. 56112. Moniteur 31 octobre 2007 n° 315
20 Construction
11 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 concernant les produits de construction, p. 55149. Moniteur 24 octobre 2007 n° 309
21 Loi-Décret programme
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
25 JUIN 2007. - Décret-programme 2007, p. 55493. Moniteur 26 octobre 2007 n° 312
18 OCTOBRE 2007. - Décret wallon portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 pris en application de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, p. 56124. Moniteur 31 octobre 2007 n° 315
22 Pensions
12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public, applicables à l'Union économique Benelux, p. 55838. Moniteur 30 octobre 2007 n° 314
23 Judiciaire
15 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires, p. 56070. Moniteur 31 octobre 2007 n° 315
Note: Le Moniteur Belge peut être consulté en cliquant ici.
François Delobbe
Avocat au barreau de Liège - Association Elegis (www.elegis.be)
Source : DroitBelge.Net - Actualités