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[Fiches Pratiques] Nouvelle rubrique: Droit de la ConcurrencePar DroitBelge.NetMardi 06.03.07 |
DroitBelge.Net a le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d'une nouvelle rubrique au sein des Fiches Pratiques: "Droit de la concurrence".
Ces Fiches Pratiques sont éditées par le cabinet McGuireWoods, sous la direction de Mes Bénédicte Raevens et Pol Cools, avocats au barreau de Bruxelles.
Elles sont centrées sur les pratiques restrictives de concurrence des entreprises (antitrust).
Les entreprises concluent tous les jours des accords de toutes sortes.
Nombre d'entre eux restreignent la concurrence mais tous ne sont pas nécessairement illégaux. Il faut mettre en balance les aspects négatifs et positifs de l'accord concerné.
Ainsi, les accords conclus entre de grandes entreprises concurrentes qui visent à se répartir les marchés ou à fixer les prix (cartels) sont presque toujours interdits car ils nuisent à la libre concurrence (les membres du cartel se reposant sur leurs acquis et ne cherchant plus à améliorer leurs produits ou services ni à proposer des prix compétitifs) sans effet positif en contrepartie pour les consommateurs.
En revanche, les accords entre entreprises qui mettent en commun des investissements de recherche en vue de développer de nouveaux produits qui ne pourraient pas être mis à la disposition des consommateurs sans un effort conjoint des entreprises concernées, peuvent être jugés compatibles avec le droit de la concurrence.
Les Fiches Pratiques visent à donner au lecteur un aperçu des règles du droit de la concurrence applicables aux entreprises et de leur mise en œuvre concrète au travers de différents types d'accords ou pratiques restrictifs de concurrence. Les sanctions imposées en cas d'infraction au droit de la concurrence et les moyens d'en limiter la portée, voire les éviter, sont également abordées.
Un glossaire des termes les plus couramment utilisés en droit de la concurrence permet également au lecteur de se familiariser avec la terminologie propre à cette matière.
Vous pouvez consulter les Fiches Pratiques "Droit de la concurrence" en suivant le lien suivant :
Fiches Pratiques > Droit de la concurrence
Vous pouvez également accéder directement à la rubrique via l'adresse: www.droit-concurrence.be
Source : DroitBelge.Net