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Noms de domaine ".eu" et ".mobi"Par D. Kaesmacher & J.-Y. DumoulinMercredi 07.06.06 |
1. Nom de domaine « .eu » : 7 juin 2006, les noms de domaine « .eu » demandés pendant la « Sunrise Period » mais soit refusés soit mis sous statut « expirés » seront rendus à nouveau disponibles à l’enregistrement.
Pour rappel, le 7 avril 2006 a débuté la « Land Rush Period » correspondant à l’ouverture généralisée des noms de domaine « .eu » à tous, sans qu’il soit nécessaire d’apporter des documents justificatifs attestant d’un droit antérieur sur le nom de domaine (à titre de marque, nom commercial, etc.), comme c’était le cas pendant la « Sunrise Period ». La règle est « premier arrivé, premier servi ».
Attention : l’Eurid a décidé, en outre, de rendre à nouveau disponibles à tous, à partir du 7 juin 2006, les noms de domaine demandés pendant la « Sunrise Period » mais soit refusés par l’Eurid (sur la base des documents justificatifs produits) soit mis sous statut « expirés » par l’Eurid (pour défaut de communication dans le délai des documents justificatifs attestant d’un droit antérieur). Pour connaître la date de libération de ces noms de domaine, nous vous recommandons de consulter régulièrement la base de données WHOIS de l'Eurid (www.whois.eu).
Recommandations : si vous n’avez pas encore votre nom de domaine « .eu », nous vous conseillons de prendre contact sans tarder avec un des agents accrédités par l’Eurid, dont la liste se trouve sur le site de l’Eurid (http://www.eurid.eu).
2. Nom de domaine « .mobi » : 22 mai et 12 juin 2006, lancement progressif du nouveau nom de domaine « .mobi »
Pour rappel : un nom de domaine «.mobi» est un nom de domaine qui indique que le site internet considéré est consultable à partir d’un appareil de télécommunication portable ou mobile compatible tel qu’un GSM ou d’un PDA.
Quand enregistrer votre nom de domaine « .mobi » ?
La procédure d’enregistrement des noms de domaine « .mobi » s’ouvre par étapes :
• 1ère période « Limited industry Sunrise » (du 22 au 29 mai 2006 ) : seules les sociétés membres des associations internationales reprises ci-après sont habilitées à demander l’enregistrement du nom de domaine « .mobi » correspondant à la marque dont elles sont titulaires : Australian Mobile Telecommunications Association (AMTA), Cellular Telecommunications & Internet Association (CTIA), The Canadian Wireless Telecommunications Association (CWTA), GSM Association (GSMA), Mobile Entertainment Forum (MEF), Mobile Marketing Association (MMA), NZ Wireless Forum and the Rural Cellular Association (RCA).
• 2ème période « Trademark period » (du 12 juin au 21 août 2006) : seuls les titulaires de marques enregistrées pourront demander l’enregistrement du nom de domaine « .mobi » correspondant à la marque dont elles sont titulaires.
• 3ème période « General registration » (à partir du 28 Août 2006) : ouverture de l’enregistrement à tous (titulaires ou non de droits antérieurs).
Recommandations : Si vous disposez d’une marque enregistrée ou d'une demande de marque déposée avant le 11 juillet 2005 (pour autant qu'elle soit enregistrée avant la date de demande du nom de domaine), n’hésitez pas à « pré-enregistrer » votre demande de nom de domaine « .mobi » auprès d’un des agents accrédités par mTLD (dont la liste est accessible sur http://pc.mtld.mobi/switched/findaregistrar.html). A défaut d'une telle marque enregistrée, si vous avez déposé une demande de marque Benelux avant le 11 juillet 2005, ne négligez pas la procédure dite accélérée d’enregistrement prévue par la loi Benelux sur les marques, qui vous permet en effet d’enregistrer votre marque en maximum 48 heures !
Dominique Kaesmacher
Chief IP Attorney
Jean-Yves Dumoulin
Trademark & Design Attorney
www.office-kirkpatrick.com
Source : DroitBelge.Net - Actualités - 7 juin 2006