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[BILLET] Une Green Card européenne pour une immigration élitistePar Yola MinatchyMardi 16.05.06 |
« La fin de la politique sera le bien
proprement humain »
SOCRATE
Extrait de Ethique à Nicomaque
Depuis l’avènement du structuralisme, l’intelligentsia a coutume de cheminer vers les citadelles outre-Atlantique : l’élite mondiale reste séduite par les référentiels scientifiques, financiers, fiscaux, sociaux plus attrayants. Forces centrifuges de la matière grise, les Etats-Unis, le Canada demeurent nimbés de symboliques mythiques, des paradigmes pour une génération d’intellectuels plus soucieuse de rentabilité que d’idéologie (1) . Dans notre société postfordiste, le rêve américain fascine sans finitude.
Si à l’époque médiévale, la mobilité des porteurs de culture nomade, les célèbres clerici vagantes ont phagocyté le rayonnement de la tradition intellectuelle européenne, aujourd’hui les Etats membres vivent à l’heure des algorithmes difficiles. La prégnance du modèle américain pénalise l’Europe dans sa position concurrentielle du savoir. L’impératif européen va devoir encore entrer en résonance avec l’Amérique dominatrice afin de rester compétitive : Occident versus Occident…
Dans les cénacles européens, les hydres de la politique migratoire ont tenté de disséquer l’étiologie de cette mouvance avant de prescrire des solutions à la racine des maux.
L’Europe souffre certes d’une insuffisance de certaines qualifications, mais aussi d’une politique d’attraction déficiente pour une main-d’œuvre hautement qualifiée, de l’accélération du vieillissement de la population, d’une faible natalité persistante. Face à des plaies économiques ouvertes, les institutions européennes ont du unir leurs desiderata aux chantres de l’utilitarisme migratoire afin de trouver des traitements.
En ce sens, le 21 décembre 2005, la Commission européenne a adopté un Programme d’action relatif à l’immigration légale (2) . Dans ce programme, parmi les quatre propositions de directive spécifique énoncées relatives à l’immigration économique, l’une d’elles concerne les conditions d’entrée et de séjour des travailleurs hautement qualifiés. La proposition de directive préconise l’instauration en Europe d’une Green Card d’ici à 2009, selon l’exemple princeps du système américain du même nom.
Certes, la carte verte, simple affluent du grand fleuve de la discrimination positive répondra aux constats de carences de l’évolution démographique et économique de l’Europe (I).
Néanmoins, certains aspects de la Green Card apparaissent réducteurs, ethnocentriques au regard des droits de l’homme(II). La vigilance est de rigueur à l’heure où le progrès ne protège ni du racisme ambiant, et ni de concentrés de tueries barbares sur le sol européen.
I. Un statut légal pragmatique pour endiguer les carences de l’Union
A. Une politique migratoire due à des impératifs démographiques et économiques
Horizon 2009… Les Erasmes (3) du futur, nouvelle génération de migrants intellectuels, sillonnent le vieux continent à la conquête de millénaires de culture, une Green Gard en poche. Les thuriféraires de la carte verte européenne, penseurs de l’ombre ou intellectuels médiatiques, se livrent aujourd’hui à une guerre des idées « à la Jacques Bouveresse (4) » afin d’extirper la Green Card des limbes institutionnels.
1. Enjeux
Dans le Livre vert du 11 janvier 2005 sur « une approche communautaire de la gestion des migrations économiques » (5) , la Commission annonce un déclin général de l’emploi après 2010.
L’impact négatif d’une évolution démographique chétive sur l’économie du continent est corroboré par les chiffres : l’accroissement de l’espérance de vie des personnes âgées de plus de 65 ans, le vieillissement de la population jusqu’à 85 ans et plus, la baisse du taux de natalité variant de 1,5 à 2,2 enfants par femme syncrétisent autant d’obstacles au renouvellement des générations européennes. Une diminution du nombre d’actifs de l’ordre de 20 millions de travailleurs prévue entre 2010 et 2030 en Europe. Si en 2006, on compte un inactif (6) pour deux actifs, en 2050, trois inactifs pour quatre actifs sont attendus (7) . De plus, le déficit de main-d’œuvre dont souffre l’Europe se concentre dans les disciplines scientifiques, de haute technologie, d’économie intelligente...
D’où l’idée de recourir aux travailleurs étrangers hautement qualifiés afin de pallier les carences démographiques et économiques.
Corollairement, des études récentes soulignent que 54 % des immigrés originaires des pays méditerranéens du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord diplômés travaillent aux Etats-Unis ou au Canada, et 87 % de ceux qui n’ont pas achevé leurs études primaires se trouvent en Europe en situation régulière ou non (8) . Des chiffres longtemps tabous. L’immigration, clandestine et légale, reste une matière sensible en Europe. Rappelons à cet égard que les migrants en situation irrégulière contribuent activement à la sauvegarde de secteurs entiers de l’économie en Europe : une armée de réserve fantomatique dans le secteur précaire et ingrat de l’emploi « au noir » : nettoyage, jardinage, confection, gardiennage, bâtiment, travaux publics, restauration, prostitution, garde d’enfant, etc. Les fourmis de l’ombre…
Prise en étau, l’Europe, pour rester scientifiquement compétitive, pour remplacer les enfants que les Vingt-Cinq ne font plus, pour remédier à cette fuite des cerveaux, pour enrayer l’immigration clandestine décide de se lancer dans l’immigration sélective.
2. Perspectives
Le Programme d’action du 21 décembre 2005 suggère une procédure spéciale commune aux Vingt Cinq pour une sélection et une admission accélérée des immigrants hautement qualifiés. La politique de mobilité sous tendue par la Green Card permettra aux travailleurs étrangers d’acquérir de nouvelles compétences en Europe; elle favorisera l’échange d’idées dans les secteurs de pointe, et elle multipliera les velléités d’expériences intellectuelles.
Une carte verte contribuera, par ailleurs, au renforcement de l’intégration communautaire, à la solidification des liens entre les peuples, la construction d’un vaste espace européen où les talents pourront se mouvoir. Une expérience internationale universitaire et/ou professionnelle reste une valeur ajoutée indubitable dans un contexte intensifié de mondialisation.
En second lieu, l’objectif avoué voire inavoué de la nouvelle politique migratoire en Europe vise à favoriser à terme « le passage d’une immigration subie à une immigration choisie (9) » selon les propos décriés du ministre de l’intérieur français. Un tel système a été considéré par les tenants de cette politique comme présentant l’atout d’apparaître plus lisible dans le relativisme ambiant.
Dans cette perspective, la carte verte répondra aux nouveaux défis de l’Union européenne.
B. Les conditions de l’immigration sélective
1. Bases juridiques de la proposition de directive
Les règles autorisant l’entrée des migrants sur le sol européen diffèrent sensiblement d’un Etat membre à un autre, puisqu’elles relèvent de la compétence des souverainetés nationales.
Le Traité constitutionnel réaffirme à l’article III-267 §5 que les Etats restent compétents pour « fixer les volumes d'entrée des ressortissants de pays tiers, en provenance de pays tiers, sur leur territoire dans le but d'y rechercher un emploi salarié ou non salarié ». Dès lors, l’intervention de l’Union en la matière apparaît nécessairement limitée. Le Commissaire européen en charge de la Justice, Franco Frattini, considère cependant que « ce sujet est devenu européen et non plus national » (10) .
Ainsi, une lecture maximaliste des textes, bien que contestée par les souverainistes, a été adoptée à titre de compromis par les thuriféraires de la Green Card : suite à l’adoption du Traité d’Amsterdam en 1999, l’immigration entre dans le champ des compétences de l’Union au titre IV, par les articles 61 à 69. Sur cette base textuelle, un vaste programme de travail a été entrepris en vue de l’élaboration de règles européennes communes, dont la dernière version date du 21 décembre 2005.
2. Contenu de la proposition de directive
La Green Card consiste à mettre en place un système européen de sélection en matière d’immigration. Les procédures d’admission devront respecter des conditions avantageuses, simplifiées et souples.
Ce permis de travail, destiné aux diplômés étrangers, sera délivré par un Etat membre continuant à délivrer ce type d’autorisations au niveau national. La carte verte devra néanmoins respecter les règles relatives aux marchés du travail nationaux. Cependant, sa validité s’étendrait à l’ensemble de l’Union européenne. Elle conférerait à un ressortissant d’un Etat-tiers le droit de travailler dans les Vingt-Cinq. Le Livre vert du 11 janvier 2005 susmentionné souligne, à ce propos, l’intérêt de conclure des accords avec certains pays tiers comprenant une préférence pour l’admission de leurs ressortissants, afin de faire coïncider l’offre et la demande. La proposition de directive envisage, notamment, de prévoir une clause d’ouverture, applicable dès que l’Union constaterait un manque de main-d’œuvre dans certaines régions européennes ou dans certains secteurs d’activité.
D’où, notamment, la proposition de recourir au système du quota d’immigration, lequel a été inventé aux États-Unis dans les années 1920. Par quota, on entend la fixation de plafonds ou de niveaux cibles par année pour l’accueil des immigrants. On distingue généralement deux systèmes : les quotas par nationalité et les quotas par catégorie de demandeurs.
Selon le système pratiqué au Canada et aux Etats-Unis, les personnes qui souhaitent immigrer en tant que travailleurs qualifiés sont sélectionnées en fonction d’une pléthore de critères : les compétences linguistiques, le niveau d’études, l’expérience professionnelle, l’âge, l’existence d’un emploi réservé dans le pays d’accueil, la capacité d’intégration de la personne.
Ce projet de Green Card a fait l’objet de virulentes critiques en Europe.
II. Un statut légal délétère sur le plan éthique
Des voix dissidentes s’insurgent contre un statut réducteur sur le plan éthique. Elles attaquent frontalement deux axes : les droits de l’Homme, la politique extérieure de l’Union. Le débat s’annonce houleux à l’heure où la France adopte la carte Compétences et talents, où les églises regorgent de « sans papiers » (11) , où trois crimes racistes sont perpétrés en huit jours sur le sol belge.
A. Les droits de l’homme écrasés par les valeurs marchandes
Réguler le flux des travailleurs immigrés par la sélection amorce la réflexion sur les aspects réducteurs de la Green Card. La nouvelle politique migratoire, considérée comme une régression philosophique et juridique, a soulevé un tollé d’acerbes critiques, notamment au sein de la gauche européenne.
La Green Card, système de sélection d’étrangers issu de l’idéologie marchande, comporte des failles au regard des droits fondamentaux de la personne humaine (12) .
L’organisation de l’accès au travail des immigrés amène à réfléchir sur la négation du droit fondamental de l’homme à travailler. Or, dans une société qui a placé le travail « au fondement de son existence, à la fois moyen cardinal et but suprême » (Ellul), la liberté du travail ne peut que revêtir une importance majeure.
Par ailleurs, le droit de choisir certaines catégories de travailleurs bénéfiques à l’économie européenne apparaît discriminatoire au regard du principe d’égalité. Les critères basés sur le niveau de qualification ou la nationalité, le système de quotas sont considérés comme des mécanismes discriminatoires de sélection. En ce sens, ils violent le principe d’égalité. La Green Card fait ressortir l’idéologie du tri sélectif entre les hommes (13) . La mise en place d’un arsenal de mesures techniques reposant sur la sélection intellectuelle se révèle dangereuse pour les libertés publiques. En somme, il apparaît avec acuité que tous les immigrés, non censés apporter une valeur intellectuelle en Europe, ne sont pas les bienvenus. Un tel système apparaît contraire à la dignité humaine, à la liberté, à l’égalité, à la solidarité. En ce sens, la Green Card affaiblirait les protections collectives, et ferait de l’arbitraire la règle contre le droit.
Or, en 1945, afin que ne se reproduise jamais l’horreur qui venait d’être vécue, l’Europe choisit de codifier des droits fondamentaux, accessibles à tous, juridiquement garantis. De cette exigence naquit le Conseil de L’Europe, véritable conservatoire de la conscience démocratique européenne, faisant de la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales l’axe prioritaire de son action. Rappelons que la « Convention [des Nations unies] pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles » confirme, pour les travailleurs migrants avec ou sans papiers, l’universalité des droits de l’homme. Les instruments internationaux relatifs à la protection des droits de l’homme pullulent depuis 1945.
Néanmoins, l’arsenal juridique dans son entièreté ne semble pas induire un respect de ces droits dans la pratique sociale. On peut dès lors s’interroger sur leur réelle efficacité (14) .
La philosophie utilitariste imbibant la nouvelle politique migratoire génèrera une nouvelle catégorie d’immigrés plus vulnérables en raison de la précarité de leurs droits : étrangers déjà présents sur le territoire, demandeurs d’asile, membres de la famille d’un migrant, étudiants, sans-papiers contraints à des travaux précaires. La Green Card briserait l’universalité de la condition humaine, des droits qui lui sont attachés, et notamment la libre circulation des personnes.
B. La politique extérieure de l’Europe à redéfinir
Enfin, il convient de mener une réflexion transhistorique sur les objectifs de politique extérieure que les Etats membres entendent conférer à l’Union.
L’immigration a longuement contribué à la croissance de la population européenne depuis le recours à la colonisation. Ce n’est qu’à partir du milieu des années 1970 que la politique extérieure des Etats membres fondateurs (notamment la France, le Benelux, l’Allemagne) prône progressivement la limitation du recours à la main-d’œuvre étrangère. Les phases structurelles de colonisation, d’assimilation succèdent aux phases de rejet, de refus (15) .
Par tradition, l’Europe a symbolisé l’une des premières terres d’accueil de l’immigration dans le monde, devant les Etats-Unis et le Canada. Une terre attirante car proposant des principes de portée universelle aux migrants issus de l’exode… exode généré par les guerres, la barbarie, la tyrannie, les catastrophes naturelles ou la misère.
Europe, terre promise des exilés, Europe antithèse du chaos humain. En instaurant une politique de quota pour une approche plus restrictive de l’immigration, la politique européenne de terre d’accueil des peuples opprimés se dévide de sa quintessence première.
Le taux d’immigration est resté important sur le sol européen ces dernières années. En 2001, selon un rapport de l’OCDE, l’Europe des Quinze a accueilli 1,7 millions de migrants réguliers supplémentaires. A cela s’ajoutent 400000 demandeurs d’asile ainsi qu’un flux de migrants clandestins évalués à 500000/an par la Commission européenne.
En 2006, la phobie croissante de l’invasion des réfugiés, la haine véhiculée par la rhétorique des politiques extrémistes, la hantise des coûts suscités par l’accueil des migrants, la force des préjugés, les stéréotypes racistes mettent indubitablement en péril les droits de l’homme, et en l’occurrence le droit d’asile. L’ « Exogène » est-il sérieusement dans ce contexte assimilable ? Le monde politique ne reste-t-il pas responsable de la défaillance d’un projet civilisateur ? (16) .
Par ailleurs, proposer une Green Card aux talents des pays tiers consiste à instaurer un système de pillage des élites des pays en voie de développement voire des pays émergeants : ces pays ont besoin de leurs cerveaux pour tenter de sortir de leur marasme économique. Rappelons à cet égard que l’ethnocentrisme est une attitude égoïste qui consiste à appréhender le monde selon le point de vue de sa culture, de son groupe social. Les concrétisations de l’ethnocentrisme, du racisme de classe s’appellent pudiquement dans ce monde discrimination positive…
En tout état de cause, chaque État membre devra décider s’il entend ou non adhérer au nom de la compétitivité à la réduction des forces de travail des pays tiers à une simple marchandise.
Réflexions conclusives
Au-delà des emballements spéculatifs qu’elle génère, la Green Card pourrait être un futur levier économique pour l’Europe dans un contexte de mondialisation accrue.
L’Europe ne saurait demeurer à l’image de l’Empire austro-hongrois du début du siècle, telle que dépeinte par Stefan Zweig dans « Le monde d’hier, souvenirs d’un Européen » : « satisfaite d’elle-même, et ignorante du monde qui se prépare (17) ».
Toutefois, il demeure choquant, inconcevable, inquiétant d’assimiler la Green Card à un progrès homogène dès lors qu’ elle participe à l’idéologie de tri sélectif entre les hommes. Bien que Jean Jaurès nous enseigne que « la vérité est dans la contradiction (18) », il semble patent que la place de l’humain dans la hiérarchie des valeurs européennes ne fait plus consensus face aux exigences du marché économique. Sans raviver les braises de la critique sociale, un débat de civilisation doit émerger : quelles valeurs le projet européen souhaite-il défendre ?
Méditons sur les propos de l’ethnologue Claude Levi-Strauss, né à Bruxelles, (licencié en droit, agrégé de philosophie) qui conclut à la nécessité de préserver une « diversité des cultures dans un monde menacé par la monotonie et l’uniformité(19) ».
La pluralité ethnique en Europe constitue un vivier extraordinaire, une richesse de par les cultures, les langues, les histoires, les idées qui la composent. Un éclectique patrimoine devant être mis au service de tous pour un meilleur partage de la connaissance. Les composés de barbarisme, d’archaïsme, de jacobinisme dépassé, de racisme ne sont pas des solutions à la sinistrose ambiante. La stigmatisation de l’immigré construit le recul de la paix. L’Europe doit apprendre à baisser le rideau sur une thaumaturgie… celle de la xénophobie, la peur de l’étranger, la peur d’un phénotype différent…L’Europe active de demain aura encore besoin de l’étranger, simple ou instruit, sage ou passionné, revendicateur ou caché, noir ou blanc...
L’interrogation essentielle reste de savoir si la classe privilégiée des dirigeants, des intellectuels, cette élite détenant ou influençant le pouvoir, cette élite dotée d’une « supériorité» lui permettant d’appréhender les réalités sociales, les inégalités croissantes, les ruptures, les défis économiques… cette classe n’est-elle pas tenue à une forme d’indulgence, de solidarité, de justice, d’humanité et de compréhension envers les travailleurs non qualifiés, ces démunis « si ordinaires » de la société européenne ?
Yola Minatchy
Avocate au Barreau de Bruxelles
Droit européen
Notes:
(1) Lire Russel Jacoby, Dogmatic Wisdom : how the culture Wars Divert Education and Distract America, Doubleday, New-York, 1994. Pour une satire de l’élite de gauche aux Etats-Unis, lire Tom Wolfe, Le gauchisme de Park Avenue, Gallimard, Paris, 1972.
(2) [COM(2005) 669 final]
(3) Erudit médiéval hollandais (1468-1536), a philosophé dans les plus prestigieuses écoles européennes, a inspiré le programme ERASMUS (European Action Scheme for the Mobility of University Students).
(4) Titulaire de la chaire de philosophie du langage et de la connaissance, Collège de France. Auteur de Essais V. descartes, Leibniz, Kant, Ed. Agone, Marseille, 2006.
(5) [COM(2004) 811 final]
(6) Jeune ou retraité.
(7) Comité européen sur la population du Conseil de l'Europe, « Évolution démographique récente en Europe 2004 », avril 2005. Didier Blanchet « Immigration et avenir démographique », in Commissariat général du Plan, « Immigration, marché du travail, intégration », Rapport du séminaire présidé par François Héran, octobre 2002, p. 361-362.
(8) Information en ligne : www.interieur.gouv.fr : Présentation du projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration, 2 mai 2006.
(9) Nicolas Sarkozy, discours de présentation du projet de loi pour l’immigration 2006. Les qualificatifs de « subie » et « choisie » ont été fustigés par la gauche européenne car considérés comme d’essence xénophobe.
(10) Voir « Bruxelles veut faciliter l’immigration économique » La Tribune, Edition du 22 décembre 2005, p 7.
(11) Projet de loi Sarkozy sur l’immigration 2006, adopté le 4-5 mai 2006. Voir « Le jeu de dominos des papiers », Le Soir, Edition du 10 mai 2006, p 2-3.
(12) Actions collectives, About Green paper on economic migration, GISTI, 2005.
(13) Lire Lionel Richard, Nazisme et barbarie, Ed. Complexe, Paris, 2006. Voir exposition « De l’imaginaire ethnocentrique » Musée d’ethnographie de Genève, 2006-2007.
(14) Lire Philippe Texier, Universalisme et droits de l’homme, in La mondialisation au-delà des mythes, Essais, Ed La découverte, Paris, 2000.
(15) Lire, sous la direction de Nacira Guénif-Souilamas, La république mise à nu par son immigration, Ed. La fabrique, 2006, Paris.
(16) Lire, La république des idées, La nouvelle critique sociale, Ed du seuil, Le Monde, 2006, Paris.
(17) Stefan Zweig (1881-1942), Le monde d’hier, Ed. J’ai lu, Paris, 1948.
(18) Jean Jaurès (1859-1914), Conférence du 9 juillet 1894, Le matérialisme économique de Karl Marx, Paris, 1894.
(19) Claude Levi-Strauss (1908-), Race et histoire, Ed. Gonthier, Paris, 1961.
Source : DroitBelge.Net