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[EN BREF] La fin des délibérés interminables ? Par Antoine Leroy Vendredi 13.01.06

La presse se fait l’écho ce matin d’un arrêt prononcé hier par la Cour de cassation qui suspend pour six mois un magistrat dinantais au motif que celui-ci a tardé à prononcer une vingtaine de jugements.

Hasard du calendrier, c'est également ce matin qu'a été publiée au Moniteur belge la loi « modifiant les articles 648, 652, 655 et 656 du Code judiciaire, en vue d'organiser un dessaisissement simplifié du juge qui pendant plus de six mois néglige de juger la cause qu'il a prise en délibéré », déjà commentée le 1er décembre 2005 (voir l'article).

Cette loi entrera en vigueur le 23 janvier prochain.

Source : DroitBelge.Net - EN BREF - 13 janvier 2006