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[BILLET] 2006: la fin des attendus Par Brice Remy Mercredi 04.01.06

Le langage juridique, et particulièrement dans sa forme judiciaire demeure d’une aridité désespérante et d’un flagrant manque de poésie, même si ce n’est pas là son propos. La lecture d’un jugement ou d’un arrêt s’apparente moins souvent au doux son familier d’un poème de Prévert qu’au décryptage d’une notice de montage adaptée du coréen par des traducteurs sans doute payés, à l’instar de certains experts français, « comme des femmes de ménage ».

Pour 2006, la Cour de cassation entreprend une révolution de la forme de ses arrêts.

On apprend que les classiques vocables « en ce que…, alors que… et attendu que… » ne seront plus utilisés dans les arrêts de la Cour. Certains pouvaient penser, pourtant, que c’étaient souvent les seuls mots compréhensibles des arrêts. Par ailleurs, les attendus rythmaient le doux ronron des paragraphes, ramenant à la réalité le lecteur parfois un peu perplexe. Soit…

La Cour met en place une structure plus claire, numérotée, argument par argument, un renforcement de la clarté des antécédents de la cause et des arguments des parties. Elle a, pour cela, demandé le concours du barreau de cassation et espère pouvoir, à terme, en raison d’un effet de mimétisme, obtenir la coopération de l’ensemble des avocats appelés à conclure devant elle.

Les locutions latines ne seront pas bannies, quoi que l’on ait pu lire. On peut en penser ce que l’on veut, l’utilisation du latin n’est pas gratuite. Elle forme un lien avec une tradition, avec une Histoire du droit et permet, par la concision de la langue, un recours précis à certains concepts… Même si tout le monde ne parle pas latin au quotidien, il faut le reconnaître.

Il y aurait, par contre, pensons-nous, lieu de raccourcir des phrases si longues que seules les virgules leur permettent de tenir debout, à l’instar d’un mille-pattes. Et sans doute d’éviter en toutes circonstances tous mots de plus de six syllabes (qui sont laids).

La démarche est, quoi que l’on en dise, fondamentalement louable et moderne. Elle visera à rapprocher le citoyen d’une institution (la Justice) qui lui est d’autant plus suspecte qu’elle manie un langage technocratique, dans l’importance duquel elle s’est complu durant des siècles. En cela, la démarche est moderne. Par ailleurs, elle est louable car on pourra rêver d’emmener les enfants des écoles écouter rendre les arrêts de la Cour de cassation, purs et clairs comme du Charles Perrault, ou de les lire en intégralité au journal télévisé du soir.

Avec la Cour, nous espérons que ces déclarations pourront être mises en application et qu’elles auront un effet plus global encore sur le langage utilisé par les juges de fond à tous les stades de la procédure. Chaque magistrat conserve, en effet, le droit inaliénable d’user d’un jargon insondable, ce dont certains abusent, il faut le reconnaître. Et il serait dommage pour le justiciable d’être contraint d’aller jusqu’en cassation pour comprendre, enfin, ce qu’on lui veut.

Reste, enfin, à espérer que le législateur suive cet exemple de clarté, pour éviter que la future modernité brillante de la prose de la Cour soit entachée des coquilles, à-peu-près et autres errata, dont sont émaillées certaines des dernières productions législatives, et que la Cour restera, malgré toute sa bonne volonté, contrainte de citer in extenso (!) dans ses arrêts.




Brice Remy
Avocat au barreau de Bruxelles

Source : DroitBelge.Net - Billet - 4 janvier 2006