Le gouvernement fédéral a décidé de mettre fin à partir du 1er janvier 2003 à la diffusion de la version papier du Moniteur Belge et de ses annexes, les A.S.B.L. et le Bulletin des adjudications.

De ce fait, les publications adoptent le même canal de diffusion que celui de l’Annexe relative aux entreprises laquelle est depuis le 1er septembre 2002, uniquement consultable on line.

La Loi-programme du 31 décembre 2002 (articles 472 et s.) règle la procédure de publication dans le Moniteur Belge et stipule que le Moniteur Belge doit imprimer trois exemplaires sur papier qui serviront d’exemplaires de référence et dont un exemplaire devra être mis à la disposition du public dans les locaux du Moniteur Belge.

Pour le reste, la diffusion se fera via des fichiers images qui pourront être téléchargés du site du Moniteur belge via internet.

Aucune forme d’indemnité ne sera due pour la consultation ou pour un traitement ultérieur de ces données.

Je tiens à rappler que les publications éditées par la Direction du Moniteur belge sont déjà disponibles depuis quelques temps via Internet. Le nombre de consultations est en hausse constante. Cette évolution a certainement contribué à la décision du gouvernement mais j’ai également la conviction que la disparition d’un certain nombre de contraintes imposées par le support papier apportera un nouvel élan à l’application on line.

Vous n’en remarquerez probablement pas grand-chose au 1er Janvier 2003, mais je puis vous assurer qu’au fil des prochaines années, les publications on line subiront une transformation radicale pour mieux répondre à vos besoins, vos souhaits et vos attentes.

Le Moniteur est désormais disponible sur www.moniteur.be





Alain Bourlet

Président du Comité de Direction
du Service public fédéral Justice




NDLR: le moniteur est accessible directement en cliquant ici: http://www.just.fgov.be/cgi/welcome.pl