L’objectif d’un disclaimer est clair : limiter ou exonérer sa responsabilité en cas d’erreur. Le disclaimer représente en quelque sorte les conditions générales portant plus spécifiquement sur le contenu du message électronique.

A l’instar des conditions générales, elles ne seront opposables uniquement dans l’hypothèse ou le correspondant les a expressément ou tacitement acceptées.

L’acceptation tacite pourrait notamment se déduire de l’absence de protestation au sujet du disclaimer. Il s’agit en réalité d’une question de fait qui est laissée à l’appréciation du juge et il est très difficile de dresser un inventaire de tous les cas de figure.

Ainsi, en matière de vente, il est régulièrement jugé que des conditions générales peuvent être reprises au verso de documents commerciaux pour autant qu’il y soit clairement fait référence au recto du document.

A l’inverse, si aucune référence n’est apposée au recto du document, elles risquent de ne pas être opposables.

Bien entendu, si le destinataire du message ne peut marquer son accord sur le contenu du disclaimer , il a toujours la possibilité de protester en répondant, par email, à son interlocuteur qu’il refuse de tenir compte, en tout ou en partie, des mentions du disclaimer.

De cette manière, le disclaimer ne lui sera pas opposable.

Toujours dans la même logique, il est plus avisé d’informer son correspondant avant qu’il ne prenne connaissance du contenu du message. Aussi, il faut conseiller d’insérer le disclaimer en tête du message et non pas dans la signature, ce qui est bien souvent le cas.

…et en quelle langue ?

La plupart du temps, le disclaimer est rédigé en anglais.

Dans la mesure du possible, il est préférable d’adresser son disclaimer dans la langue utilisée par son correspondant. L’opposabilité du disclaimer risque en effet d’être affectée si le destinataire du message ne comprend pas la portée exacte du disclaimer. Il est toutefois admis par les tribunaux que le simple fait de recevoir un disclaimer dans une langue que vous ne comprenez pas n’est pas suffisant pour conclure à l’inopposabilité du disclaimer.

En pratique, il est cependant difficile voire impossible de rencontrer cette exigence.

On peut néanmoins imaginer insérer un lien hypertexte en guise de disclaimer. Pour cela, il suffit de reprendre, dans le disclaimer, l’adresse url de la page du site web (l’insertion de l’hyperlien se faisant de manière automatique dans la plupart des logiciels de gestion de courrier électronique) de l’entreprise qui présenterait un disclaimer complet dans plusieurs langues.

Cette pratique offre également l’avantage d’alléger le texte du message.

quelques exemples de disclaimer pouvant être utilisés

En ce qui concerne la confidentialité

Il est important d’avertir les tiers que, le cas échéant, le contenu du message est confidentiel et attirer son attention sur le fait que le message est exclusivement adressé au destinataire repris dans l’adresse du message. Ainsi, si ce dernier viole l’obligation de confidentialité alors qu’il en est averti, il commettra une faute de nature à engager sa responsabilité.

Vous pourrez ainsi vous retourner contre le destinataire qui a utilisé les informations sensibles pour lui reprocher, en tout ou en partie, la violation de l’obligation de confidentialité.

"Cet email et le ou les fichier(s) attaché(s) sont strictement confidentiels et adressés exclusivement au destinataire mentionné dans l’adresse électronique reprise en tête du message. Si vous avez reçu cet email par erreur, nous vous remercions d’en aviser immédiatement l’expéditeur et de procéder à la destruction du message. Ce message reprend en effet des informations confidentielles et nous attirons votre attention sur le fait qu’il est strictement interdit de copier, forwarder ou entamer une quelconque action sur base des informations confidentielles en votre possession."

Pour la transmission des virus

Utiliser l’Internet n’est pas sans risque. De nombreux virus circulent et certains peuvent avoir des conséquences catastrophiques, notamment la perte de toutes les données présentes sur le disque dur. La transmission d’un virus peut engager la responsabilité de l’émetteur notamment lorsque ce dernier agit de manière parfaitement volontaire pour causer un préjudice aux tiers.

"Vous êtes averti que des virus peuvent être transmis par email. L’expéditeur du présent message a pris toutes les précautions raisonnables pour éviter une telle transmission. Vous êtes conscient et acceptez qu’il vous appartient de mettre en place des mesures de sécurité destinées à détecter et éradiquer la présence éventuelle d’un virus. Nous refusons toute responsabilité pour tout dommage causé par la transmission d’un virus et / ou la contamination de votre système informatique. En outre, vous acceptez le fait que la transmission d’un email n’offre aucun garantie quant à une éventuelle interception par un tiers, modification, perte, destruction ou retard dans la délivrance du message. Ainsi l’expéditeur du présent message ne pourra être tenu pour responsable d’une erreur ou omission en cas de défaillance du réseau"

En ce qui concerne la représentation de la société

Un échange de mail peut faire preuve d’une obligation, surtout en matière commerciale. Il peut parfois être important d’aviser le tiers que son correspondant n’a pas la capacité (au sens juridique du terme) d’engager valablement la société pour éviter que le cocontractant ne soit dans l’erreur.

"L’émetteur du message n’a pas la capacité juridique pour engager l’entreprise à quelque titre que ce soit. Tout engagement doit être expressément confirmé par (nom de la personne compétente pour engager la société"

A propos de la responsabilité de la société

Il ne fait aucun doute que l’employeur peut être tenu pour responsable d’actes commis par ses employés dans le cadre de leur fonction. Ainsi, une intervention malencontreuse dans un forum de discussion pourrait entraîner des conséquences néfastes pour la société qui pourrait voir sa responsabilité engagée.

"Les opinons et avis émis dans le présent email n’engagent que la responsabilité de son auteur et ne représentent pas ceux de l’entreprise. Les employés et agents de notre entreprise sont expressément informé du fait qu’ils ne peuvent tenir des propos diffamatoires, injurieux ou violer les droits de propriété intellectuelle et industrielle ou tout autre disposition légale. Une telle communication sera considérée comme contraire à la police de l’entreprise quant à l’utilisation du courrier électronique et en dehors de la sphère des activités professionnelles du travailleur qui restera seul responsable du contenu de la présente communication"

Conclusion

Même si l’insertion d’un disclaimer dans les courriels peut s’avérer utile, il n’en reste pas moins qu’il est impératif de mettre en place, au sein de la société, une police relative à l’utilisation des courriels et, d’une manière plus générale, des ressources Internet.

La transparence et l’information permettront, dans beaucoup de situations, d’éviter des erreurs parfois préjudiciables à la société ou à l’émetteur du message litigieux. Il faut néanmoins garder à l’esprit que l’insertion d’un disclaimer ne sera efficace que si l’on parvient à démontrer que son correspondant l’a accepté, ce qui doit être examiné au cas par cas.

L’utilité d’un disclaimer est donc bien réelle mais n’est pas absolue : si votre correspondant s’y oppose expressément, vous ne pourrez l’invoquer pour échapper à vos responsabilités.