L’informatique a envahi progressivement les entreprises et a rapidement laissé apparaître certaines conséquences au niveau de la relation existant entre le travailleur et l’employeur.

Pour l'entreprise, ces nouvelles technologies posent des nouveaux problèmes en matière de sécurité puisque des informations sur toute la vie de l'entreprise, la gestion des commandes, ses secrets de fabrique, etc. sont disponibles en dehors de l'entreprise.

Pour les employés, la difficulté réside au niveau de la capacité qu'a la société de conserver toutes les traces laissées par la personne connectée et, ainsi, à porter atteinte au respect de sa vie privée.

L’équilibre entre les exigences de rentabilité et de sécurité des entreprises, d’une part, et la préservation d’un espace de liberté individuelle sur le lieu de travail, d’autre part, est particulièrement délicat à trouver.

Techniquement, le contrôle des e-mails et de l’accès à Internet est facilité par la nature même des nouvelles technologies. Le courrier électronique peut être automatiquement sauvegardé sur le serveur informatique de l’entreprise. Le connexion à Internet fait l’objet de données d’identification comparables aux données d’une communication téléphonique (adresse du site consulté, moment et durée de la visite). Ces données font, dans la plupart des cas, également l’objet d’un enregistrement automatique sur le serveur de l’entreprise

C’est dans ce contexte que le Conseil national du travail a décidé d’adopter une convention collective de travail en vue d’assurer l’application effective des normes fondamentales qui garantissent le droit de toute personne au respect de sa vie privée et de donner un cadre légal au contrôle qu’exercent les employeurs sur l’utilisation des moyens de télécommunications mis à la disposition des travailleurs dans le respect des règles de proportionnalité et de transparence qui découlent notamment de la Convention européenne des droits de l’homme.


Les nouvelles technologies n’étant pas utilisées uniformément dans les entreprises, cette convention se veut souple pour coller véritablement à la réalité de la vie chaque société.


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