En vertu des règles actuelles* du régime de TVA, toutes les livraisons de biens intracommunautaires effectuées entre des opérateurs assujettis à la TVA sont exonérées de la TVA dans le pays d'origine (pays de vente), la taxe étant déclarée dans le pays de destination par l'opérateur destinataire des marchandises.

Le principe implique que le client communique son numéro de TVA au fournisseur au moment où il passe sa commande.

Toutefois, il appartient à l'opérateur effectuant des livraisons (notamment sur internet), de s'assurer que son client est bien enregistré à la TVA dans un autre État membre avant d'expédier les marchandises exonérées de TVA.

Pour ce faire, le fournisseur devait généralement contacter sa propre administration fiscale afin que cette dernière lui confirme la validité du numéro communiqué.

A défaut de vérification, la sanction est lourde: le fournisseur peut se voir obligé d'acquitter lui-même la TVA.

Afin d’alléger la procédure de vérification, la Commission européenne a mis en place un nouveau service de validation en ligne des numéros de TVA : le fournisseur peut maintenant (depuis le 14 juin 2002) interroger directement la base de données "VIES", système électronique mis en place en 1992 et contenant notamment les numéros de TVA échangés entre administrations fiscales des différents états membres. Grâce à ce système, les entreprises (et les administrations fiscales...) bénéficient d'un gain de temps important ainsi que d'une sensible réduction des coûts.

Pour vérifier la validité d'un numéro de TVA, il suffit dès lors d'interroger (gratuitement) la base de données en se rendant à la page: http://www.europa.eu.int/vies




Maxime Le Borne


Note * : en juin 2000, la commission a réaffirmé le principe de la mise en place à long terme d'un régime définitif de taxation dans le pays d'origine - voir à ce sujet: le communiqué de la commission du 14 juin 2000.






















Source : Par Maxime Le Borne