La Directive européenne sur le commerce électronique adoptée le 8 Juin 2000, est actuellement en cours de transposition dans les différents états membres (la date limite de transposition étant déjà dépassée de 3 mois, la commission européenne a déjà pris certaines mesures coercitives envers les états retardataires, notamment envers la France).

L’un des nombreux débats ayant précédé l’adoption de cette Directive fut la question de la responsabilité des prestataires intermédiaires de l’Internet (les personnes physiques ou morales qui fournissent un service de la société de l’information : fournisseurs d’accès, hébergeurs, fournisseur de caches, moteurs de recherche).

Quatre cas de figures ont été envisagés par la Directive:

-le simple transport ( article 12)
-le caching ( article 13)
-l’hébergement ( article 14)
-L’absence d’obligation générale en matière de surveillance (article 15)

La Directive proclame, en matière de caching et d’hébergement, que le fournisseur de service Internet ne doit pas être tenu pour responsable d’un contenu illicite circulant via ses services, à moins qu’il en ait eu effectivement connaissance (actual knowledge), auquel cas il est censé en prévenir promptement l’accès.


Certains états membres se sont d’ors et déjà octroyés la possibilité d’introduire une responsabilité supplémentaire envers les fournisseurs de service de moteurs de recherche, responsabilité non explicitement envisagée par le texte de la Directive. Tel est le cas de l’Autriche, dont le texte transposant la Directive a été définitivement adopté, et de l’Espagne, dont le projet de loi doit être prochainement discuté devant le parlement espagnol.

En pratique, le projet de loi espagnol affirme que les prestataires de service Internet facilitant grâce à leurs moteurs de recherche l’accès à un contenu illégal ou lésant les droits d’autrui, ne seront pas tenus pour responsables de l’accès qu’ils offrent à ce contenu, tant qu’il n’ont pas eu effectivement connaissance du fait qu’ils renvoient à un contenu illicite. Lorsqu’ils en ont connaissance ces prestataires sont tenus de bloquer l’accès au contenu.

Les dispositions de la loi autrichienne (l’un des trois pays ayant transposé la Directive) reflètent plus ou moins celles de la loi espagnole, exigeant également une connaissance effective du fait que l’information vers laquelle ils dirigent l’utilisateur soit illégale, et les enjoignant également à supprimer l’accès au contenu litigieux.

Comme souligné plus haut, la responsabilité des fournisseurs de moteurs de recherche n’a pas été envisagée en tant que telle par la Directive sur le Commerce électronique. Peut être tout simplement parce que lorsqu’un site est considéré comme illégal, l’hébergeur de ce même site devra promptement en prévenir l’accès dès qu’il aura eu effectivement connaissance du fait que ce site contenait des informations illégales. Dès lors, il semble inévitable que le lien fourni par un moteur de recherche vers ce site n’aboutira pas.

Les lois espagnoles et autrichiennes reprennent également à propos des moteurs de recherche l'expression de « connaissance effective » du contenu illicite, selon les termes employés par la Directive en matière d’hébergement et de caching. Malheureusement, la Directive n’offre aucune indication à cet effet. Suffit-il se recevoir une plainte d’un particulier ? Faut-il une décision judiciaire ? Comment éviter un inévitable risque d’abus d’autant plus que les intermédiaires ne sont en principe pas tenus d’une obligation générale de surveillance des contenus ?


Qu’en est-il donc de l’avenir des moteurs de recherche? La Directive sur le commerce électronique indique dans son article 21 qu’un rapport relatif à l’application de la directive devrait être normalement présenté par la Commission européenne au Parlement européen avant le 17 juillet 2003. Ce rapport analysera, en particulier, la nécessite de présenter des propositions relatives à la responsabilité des fournisseurs de liens hypertextes et de service de moteur de recherche…La Commission ne posant actuellement aucune difficulté à l’introduction de ces dispositions en droit espagnol et autrichien, il serait assez prévisible que la question soit définitivement à l’ordre du jour en 2003.