Cet organe de co-régulation a été créé par un arrêté royal du 29 novembre 2001.

Il a pour mission de formuler des avis sur les problèmes économiques liés à l’utilisation des technologies de l’information, d’organiser la concertation entre les acteurs économiques concernés, d’informer et de sensibiliser le public dans ces matières.

Il s’agit donc d'un véritable organisme de corégulation qui devrait notamment permettre au gouvernement d'être mieux éclairé pour faire face aux différentes nouvelles problématiques soulevées par le développement du commerce en ligne.


L’Observatoire, qui sera présidé par Maître Thibault Verbiest, devrait être opérationnel en janvier 2002.

Il s'attaquera dans un premier temps aux deux chantiers suivants :

1) dresser un état des lieux du commerce électronique en Belgique, et faire des propositions concrètes au gouvernement pour redynamiser le "e-commerce", dans le respect du consommateur ;

2) donner des avis sur les projets d'arrêtés d'exécution du projet de loi sur le commerce électronique qui a été approuvé par le Conseil des Ministres le 30 novembre 2001.

Outre son président, l’organisme est composé de:

- quatre personnalités: les professeurs Etienne Montéro, Franklin Dehousse,
Bart De Schutter et Jos Dumortier,

- quatre représentants des utilisateurs de l’internet:Test Achats, Beltug,
le CRIOC et un représentant du monde des Familles

- quatre représentants de fournisseurs de services de la société
de l’information: la FEB, Agoria, l’ISPA et le Clusib,

- un représentant du Ministre de l’Economie et un représentant
du Ministre des Classes moyennes.

Coincidence ou heureux hasard, le Conseil des ministres a approuvé le lendemain le projet de loi qui vise à transposer la directive sur le commerce électronique du 8 juin 2000. Ce projet de loi, dont nous reparlerons certainement, prévoit notamment l'adoption du principe de l'opt-in en ce qui concerne les envois publicitaires par e-mail.

Les annonceurs devront donc obtenir le consentement préalable du destinataire.