Le 20 novembre 2000, Le TGI de Paris enjoignait au site d'enchères Yahoo de rendre impossible aux français l'accès aux pages d'enchères nazis hébergées. ( décision téléchargeable sur www.juriscom.net )

Par la suite, en janvier 2001, Yahoo a interdit purement et simplement la vente d'objet nazis sur ses sites d'enchères.

Cependant, soucieuse de se préserver de tout exequatur de l'arrêt, Yahoo a introduit un recours auprès de la justice américaine afin d'obtenir une sorte de "jugement déclaratoire" établissant l'incompétence territoriale et matérielle de la juridiction française.

La Licra et l'UEJF ont alors déposé un recours auprès du tribunal américain afin que soit rejetée la demande de Yahoo.

Cependant, en date ce 8 juin 2001, je juge Jeremy Fogel, président du tribunal de San Jose a accepté d'examiner le cas.

Cette décision serait, aux dernières nouvelles, actuellement frappée elle-même d'appel.


A suivre…