Le 5 septembre 2006, le tribunal de première instance de Bruxelles avait condamné (par défaut) Google News à (voir l'article "Google News sur la sellette. Le triomphe de David sur Goliath ?"):

• retirer de tous ses sites (Google News et « cache » Google sous quelque dénomination que ce soit), tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone représentés par la demanderesse dans les 10 jours de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 1.000.000,- € par jour de retard ;

• publier, de manière visible, claire et sans commentaire de sa part sur la home page de ‘google.be’ et de ‘news.google.be’ pendant une durée ininterrompue de 5 jours l’intégralité du jugement à intervenir dans les 10 jours de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 500.000,- € par jour de retard;


L'affaire est revenue devant le tribunal suite à l'opposition de Google (opposition comme en référé du 19 septembre 2006).

Le débat a été limité à la mesure portant sur la publication de l'ordonnance d'opposition dont question.

Toutefois, a titre préalable, la défense de Google souhaitait faire constater une violation des droits de la défense en arguant du fait qu'elle n'aurait pas reçu la citation du 3 août 2006.

Le Président a toutefois constaté que la signification a eu lieu au moins 15 jours avant l'audience d'introduction et considéré que ce délai était suffisant pour permettre à Google d'organiser sa défense.

En ce qui concerne la mesure de publication, Google a demandé de:

• Rétracter, dès l'audience d'introduction, la condamnation à publier la décision, dès lors qu'elle serait inutile ou à tout le moins excessive et de nature à causer à Google un préjudice irréparable (...).

Sur ce point, qu'il s'agisse du bien-fondé de la publication, de ses modalités ou de son caractère préjudiciable, le Président a estimé que cet aspect de la demande ne pouvait être examiné sans que soit abordé le fond du litige; la mesure de publication étant une mesure complémentaire à l'ordre de cessation et intimement lié à celui-ci.

Ce point sera donc abordé lors de l'audience au fond du 24 novembre 2006.

• Suspendre l'exécution de la mesure de publication dès lors que la décision n'est pas coulée en force de chose jugée (…).

Sur ce point, le Président a rappelé qu'en vertu de l'article 87 § 1 al. 4 de la loi du 30 juin 2004, les jugements en cessation sont exécutoires par provision et que ce caractère exécutoire s'attache également aux mesures de publicité.

Ce point est donc rejeté par le tribunal.

L'affaire a déjà fait grand bruit, et il y a fort à parier que cela continuera, soit ensuite de l'audience au fond fixée le 24 novembre 2006 soit parce que ce succès de Copiepresse semble faire bon nombre d'émules auprès des éditeurs étrangers…

L'ordonnance du 22 septembre peut être consultée en suivant ce lien : Copiepresse v. Google (pdf).




Maxime Le Borne
Juriste







Auteur : Maxime Le Borne
Source : DroitBelge.Net - Actualités - 25 septembre 2006