L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) procède à de larges consultations afin de recueillir des commentaires sur un rapport intérimaire qui doit déboucher sur une série de recommandations visant à prévenir l’enregistrement abusif de noms de domaines sur l’Internet.

Le rapport intérimaire peut être consulté en cliquant ici

Ce rapport intérimaire sert de base de discussion à l’occasion d’une série de consultations régionales gratuitement accessibles au public qui se tiendront en avril-mai 2001.

En Belgique, les consultations se tiendront normalement le 23 avril 2001.

À la demande de ses États membres, l’Organisation a lancé en juillet dernier le deuxième processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet afin d’étudier la question de l’utilisation abusive de certaines désignations dans le système des noms de domaine de l’Internet. Le premier processus du genre (1988-1999) avait abouti à des recommandations concernant l’enregistrement abusif de noms de domaine portant atteinte à des marques de produits ou de services, phénomène connu sous le nom de "cybersquattage".

Le deuxième processus de consultations de l’OMPI porte quant à lui sur l’utilisation de mauvaise foi, abusive, trompeuse ou déloyale des éléments suivants :

- noms de personnes;
- dénominations communes internationales (DCI) pour les substances pharmaceutiques;
- noms d’organisations intergouvernementales internationales;
- indications géographiques, noms géographiques ou indications de provenance;
- noms commerciaux.

Les observations reçues au sujet de ce rapport intérimaire et les conclusions des débats organisés lors des consultations régionales fourniront la substance des recommandations, dont la publication est prévue pour la mi-2001.

Le rapport final sera soumis aux États membres de l’OMPI et communiqué aux acteurs de l’Internet, en particulier l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).