Huit ans après l’introduction sur Euronext Paris d’un Marché Libre(1), Euronext Bruxelles va lancer un nouveau marché : le Marché Libre ou Marché OTC (over-the-counter).

Le Marché Libre de la Bourse de Bruxelles entamera officiellement sa carrière le 16 novembre prochain, jour de la première cotation des titres Propharex.

L’ambition de ce marché est de faire le lien entre le placement privé et le marché réglementé.

Le Marché Libre accueillera principalement les sociétés ne voulant ou ne pouvant pas être admises sur les marchés réglementés de la Bourse de Bruxelles en raison de leur trop grande jeunesse ou de leur trop petite taille.

A la différence des premier et deuxième marchés, le Marché Libre est un marché de gré à gré.

L’une des principales caractéristiques du Marché Libre réside dans le fait que les transactions se font au comptant. L’acheteur est redevable des capitaux et le vendeur des titres, dès l’exécution de l’ordre.

Comme son nom l’indique, les règles d’accès et de fonctionnement du Marché Libre sont plus souples que celles qui s’appliquent au marché réglementé.

Avant d’être noté sur le Marché Libre, une entreprise doit rédiger un prospectus visé par la Commission bancaire financière et des assurances (2). Une fois cotées sur ce marché, les sociétés n’ont pas les mêmes devoirs vis-à-vis des investisseurs, en termes d’information, que celles présentes sur les autres marchés.

Il n’y a par exemple, aucune obligation de publier des résultats semestriels ou des données qui pourraient influer sur le cours. Les entreprises cotées sur le Marché Libre ne doivent pas non plus obligatoirement satisfaire aux normes comptables IAS, et aucune norme ne réglemente le niveau du flottant.

Il n’existe également sur ce marché ni condition minimale en matière de pourcentage du capital à mettre en bourse, ni d’exigence d’ancienneté minimale de la société désireuse de s’y inscrire.

De même les sociétés qui y sont cotées ne sont soumises ni au respect de la réglementation en vigueur concernant la publicité des franchissements de seuils en matière d’évolution du contrôle du capital des sociétés, ni à la procédure de déclenchement obligatoire d’une offre publique d’achat en cas de franchissement du seuil du tiers du capital.

En outre, en cas d’acquisition d’un bloc de contrôle du capital d’une société cotée sur le Marché Libre, les actionnaires minoritaires de celle-ci ne bénéficient pas, comme sur les marchés réglementés, de la procédure de maintien de cours et des possibilités d’offre publique de retrait avec retrait obligatoire.

Néanmoins, le fait d’être un marché de gré à gré organisé sous l’égide de Euronext lui confèrera certains caractères utiles : la tenue d’un carnet d’ordres central au sein d’une filiale d’Euronext, un fixing quotidien, le respect d’un certain nombre de règles concernant l’établissement des cours (par exemple une limite de variation des cours d’au maximum 10% par rapport au cours de la veille) ainsi que l’établissement d’un relevé de cours quotidien pour l’ensemble des valeurs du Marché Libre, pouvant faire l’objet d’une publication dans divers quotidiens financiers (3).




Bertrand Geradin
Avocat au barreau de Bruxelles - HOCHE


Notes:


(1) Ouvert le 16 Septembre 1996, le Marché Libre Euronext Paris avait pour objectif de se substituer au marché hors-cote de la Bourse de Paris dont la disparition était programmée à la suite de l’adoption par le législateur français de la loi du 2 Juillet 1996 mettant en oeuvre la Directive Européenne sur les Services d’Investissement de 1993, directive ne permettant pas la possibilité du maintien d’un tel marché hors-cote. Euronext Paris compte aujourd’hui près de 200 sociétés cotées sur le Marché Libre.

(2) Le prospectus concernant Propharex est disponible sur le site Internet d’Euronext à l’adresse suivante : http://www.euronext.com/trader/ipo/0,5372,1679_350272_478185485__1__89221,00.html

(3) Marche Libre, Note d’organisation, Euronext, disponible sur http://www.euronext.com.

Auteur : Bertrand Geradin
Source : DroitBelge.Net - 15 novembre 2004