Dès l’institution de la cour d’assises, celle–ci a été perçue comme une intrusion de l’irrationnel dans la Justice. D’aucuns ont voulu y porter remède en restreignant le recrutement du jury à certaines catégories de citoyens considérés comme particulièrement "éclairés".

Ainsi, lors des débats à l’Assemblée constituante, Sieyès, proposa – sans succès – que les jurés soient choisis exclusivement parmi les praticiens du droit. Dans une optique analogue, les auteurs de la loi belge d’organisation judiciaire du 18 juin 1869 organisèrent la formation des listes de jurés sur une base à la fois censitaire et capacitaire, en privilégiant ce deuxième critère (puisque les titulaires de certains mandats publics ou de certains diplômes universitaires étaient exemptés des conditions de cens). Il n’est pas inutile de relever que la démocratisation complète du jury n’a été réalisée que par la loi du 21 décembre 1930.

En créant la cour d’assises, les législateurs de la Révolution française avaient décidé de faire prévaloir la raison commune sur la compétence technique. L’acte de juger n’était pas conçu comme le produit d’un formalisme étroit, mais comme l’exercice d’une liberté fondée sur la raison, c’est-à-dire sur la capacité de soumettre des intuitions subjectives à un concept, à savoir la norme juridique. Cette opération intellectuelle est décrite de manière particulièrement expressive dans l’instruction aux jurés contenue dans l’article 342 du Code d’instruction criminelle.

La disposition de cet article mérite un examen particulier, puisqu’il y est fait référence à l’ "intime conviction", notion que certains perçoivent comme l’ "ennemie de la vérité".

Revenons au texte. Les auteurs de l’article 342 font table rase de tout formalisme dans la pondération des preuves ; le juré doit renoncer à la religion de l’aveu, s’affranchir de la foi inconditionnelle dans la force probante des témoignages. Il est fait – et seulement fait - obligation aux jurés "de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faites sur leur raison ( nous soulignons ) les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense".

Cette démarche doit mener le juré à une "intime conviction" qui, loin d’être l’expression d’impulsions subjectives ou arbitraires, apparaît au contraire comme le résultat de la mise en œuvre de deux valeurs, la rationalité et la sincérité, dans l’appréciation de la force probante des éléments – souvent foisonnants et contradictoires – qui sont soumis au jury.

L’expérience révèle que même au terme de procès fleuve portant sur des faits particulièrement complexes et émaillés d’incidents, les jurys d’assises sont en mesure de rendre des verdicts sereins et équilibrés.

Il ne faut pas non plus perdre de vue que le jury ne constitue pas une entité désincarnée mais qu’il est un des acteurs du procès pénal, lequel repose sur une interaction parfois complémentaire, parfois conflictuelle, d’une série d’intervenants (président et assesseurs, ministère public, défense, partie civile, experts, témoins…).

Dans cette optique, la vérité judiciaire exprimée par la réponse – affirmative ou négative – des jurés aux questions relatives à la culpabilité n’est pas le produit d’une confrontation abstraite entre un organe de la vox populi et des faits bruts. Née de la contradiction, elle prend forme dans "la sincérité de la conscience" - par-delà la confusion propre à tout drame humain, dans ce dépassement intérieur qu’est toute œuvre de raison.



Karin GERARD
Présidente à la Cour d’appel de Bruxelles

Pierre MORLET
Premier avocat général près la Cour d’appel de Bruxelles