Les priorités d'Ecolo en matière de justice

Nous distinguons notre programme général – disponible sur notre site www.ecolo.be – et la sélection de nos priorités politiques pour aujourd’hui. Ce sont celles-ci que nous listons ci-dessous en matière de Justice. Elle sont développées en détail dans notre programme général.


Introduction : réconcilier les citoyens avec leur justice

Trois enjeux sont essentiels pour Ecolo : tout d’abord une justice trop lente n’a pas de sens. D’autre part, la Justice ne doit en aucun cas être confisquée par ou au bénéfice de certains pour des raisons culturelles, sociales ou de revenus. Enfin, l’enjeu d’une réforme de la justice n'est pas seulement de produire de nouveaux textes ou de changer les anciens, mais aussi de donner les moyens de réaliser ce qui est prévu par les textes.

C’est pourquoi Ecolo propose de :


Priorité 1 : Favoriser la prévention des conflits pour faire de la justice un lieu de recours ultime

Cette priorité se traduit par un important développement de la médiation dans les matières civiles et pénales et par la déjudiciarisation de certains contentieux (ex : les factures incontestées).


Priorité 2 : Garantir l’accès au droit et l’accès à la justice

Pour réaliser cette volonté présente dans tous les discours, nous pensons qu’il faut une politique très ambitieuse : la mise sur pied d’une sorte de Sécurité sociale en matière de justice, avec conventionnement et barémisation des honoraires des avocats, « Fonds pour l'accès » géré par un organe paritaire avocats/administration/CPAS/associations, ticket modérateur pour les justiciables, encouragement des modes alternatifs de conflits, Centres de consultation et de guidance gratuit, etc (voir la proposition de la plate-forme Justice pour tous).

Permettre l’accès, c’est aussi assurer une meilleure lisibilité des lois en entamant leur réécriture et en développant leur vulgarisation.

Enfin, l’accès de tous, c’est aussi une Justice qui stimule l’implication de la société à son œuvre, par exemple en développant la participation de juges non professionnels (l’échevinage).


Priorité 3 : Développer le droit des victimes

En matière de droit des victimes, l’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement des victimes est essentiel. Il ne pourra se faire que si changent les mentalités des acteurs judiciaires et policiers.

Enfin, outre la facilitation de l’accès au dossier d’instruction, le « Grand Franchimont » est une priorité pour Ecolo, afin de permettre à la victime - ou à son représentant - d'être partie prenante à toutes les phases de la procédure.


Priorité 4 : Résorber l’arriéré judiciaire

L’urgence est d’adapter et de remplir les cadres de magistrats et de personnel d’appui dans l’ensemble des arrondissements judiciaires, en particulier à Bruxelles (en y modifiant le cadre linguistique).

Mais d’autres actions permettant d’accélérer la justice sont possibles, comme la promotion du rôle actif du juge dans le procès.


Priorité 5 : Réorienter la politique criminelle

Pour Ecolo, il s’agit de réorienter les priorités de la politique criminelle vers la lutte contre la criminalité organisée et maffieuse, mais aussi vers la criminalité :

- économique et financière - ce qui nécessite des moyens, notamment donner au pouvoir judiciaire des outils légaux comme la levée du secret bancaire - ;
- environnementale ;
- et à l’égard des femmes et des enfants.

En ce qui concerne la délinquance urbaine, nous considérons que le resserrement des liens sociaux est fondamental, ce qui implique de donner suffisamment de moyens à la prévention et à la médiation locale.


Priorité 6 : Diminuer le risque de récidive - l’insécurité de demain - et rendre les peines sensées

Améliorer les conditions de détention et garantir les droits des détenus (compatibles avec leur peine) nous semblent une priorité aujourd’hui, de même que l’augmentation des moyens de l’aide à la réinsertion des détenus.

Outre l’instauration annoncée d’un Tribunal d'application des peines, il nous semble également important de s’engager dans une révision de la hiérarchie des peines. Nous plaidons également pour un large développement des peines alternatives, de la médiation pénale et des travaux d'intérêt général. Ce qui requiert de leur octroyer des moyens suffisants.


Priorité 7 : Promouvoir une justice pénale européenne et internationale démocratique

Ecolo souhaite développer la compétence législative du Parlement européen en matière pénale. Et dans l'optique d'un rapprochement des législations, nous considérons que la priorité est la structuration progressive des contacts entre magistrats européens, au lieu de limiter les expériences conjointes aux domaines policiers, comme cela se fait aujourd’hui.

En matière internationale, la mise en œuvre d’un contrôle démocratique (parlementaire) sur toutes les mesures de « coopération » antiterroristes demandées par les USA nous semble relever du minimum démocratique si nous voulons respecter la culture européenne en matière de protection des libertés individuelles.

Enfin, nous poursuivrons le combat pour le rétablissement de la loi de compétence universelle dans son intégralité.


Priorité 8 : Adapter le droit de la famille à l’évolution des mentalités

Ecolo souhaite simplifier radicalement les procédures de divorce par consentement mutuel, sans pour autant les sortir du cadre pénal. En matière de droit de la famille, l’élargissement de la protection juridique des cohabitants de fait nous semble être une chose simple à réaliser rapidement.

L’instauration d’un Tribunal de la famille et la mise en œuvre de la médiation familiale (en lui octroyant enfin les moyens nécessaires), sont deux autres priorités des écologistes.

Pour terminer, rappelons que la moindre des choses est de mettre en route rapidement le Fonds de créances alimentaires, tant dans son volet « avances » que dans son volet « recouvrement ».

Toutes ces priorités et bien d’autres propositions sont amplement développées dans le chapitre Justice de notre programme général : www.ecolo.be



ECOLO
www.ecolo.be

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