Sécurité et justice: les priorités du MR.



1. L’amélioration de la sécurité des citoyens par la réforme des polices

La sécurité est une des premières, sinon la première priorité de tous les citoyens. C’est bien normal : la peur de l’insécurité, la peur de la violence constituent, en soi, une atteinte à la liberté.

Au cours de la précédente législature, Antoine DUQUESNE, alors ministre de l’Intérieur, a dû se battre pour parvenir à mettre en oeuvre la réforme des polices.

Avec cette réforme, la Belgique s’est dotée d'un outil qui était devenu indispensable pour lutter efficacement contre l'insécurité. Nous avions laissé vieillir notre police : il fallait réagir.

Ainsi, aujourd’hui, tant la police fédérale que les polices locales sont en place, et l’on voit que la réforme commence à porter ses fruits sur le terrain. On peut déjà noter, tant dans les zones de police qu’au niveau fédéral, des chiffres très encourageants, notamment grâce aux opérations de police intégrée qui donnent des résultats appréciables. Ainsi, le recul de la criminalité est devenue une réalité effective : les chiffres le démontrent.

Malgré ce mieux, il est clair que tout n’est pas encore parfait. En particulier, il y a encore aujourd’hui beaucoup trop de bureaucratie, beaucoup trop de tâches administratives qui pèsent sur les policiers, et dont on doit les libérer au maximum afin qu’ils puissent faire leur métier : être sur le terrain. Les décisions prises lors du Conseil des Ministres des 30 et 31 mars, qui permettront demain de mettre plus de policiers dans la rue, sont donc les bienvenues. Ainsi, l’on pourra disposer d’une police plus proche, plus à l’écoute des citoyens et plus présente là où le besoin est réel.


2. Une bonne police ne peut rien si elle n’est relayée par une Justice efficace et performante

Cela dit, la réponse qu’il convient d’apporter à l’insécurité doit être globale et donc concerner également notre Justice. Une bonne police ne peut rien faire si elle n’est pas relayée par une Justice efficace et performante.

Dans ce cadre, les réformateurs estiment que certaines réformes doivent prioritairement être réalisées en matière de justice.


a) Assurer une réponse judiciaire rapide

A cette fin, il faut rappeler l’importance primordiale à accorder à la résorption de l’arriéré judiciaire, en assurant, à tout le moins, que les cadres de la magistrature debout et assise soient remplis.

En matière pénale plus particulièrement, il convient dans un premier temps d’améliorer la procédure de comparution immédiate.

Par ailleurs, il est impératif que les affaires pénales simples, càd les affaires qui ne requièrent pas une instruction judiciaire, soient jugées dans les plus brefs délais. A cette fin, il apparaît nécessaire de créer des tribunaux des flagrants délits afin de juger dans des délais très courts et suivant une procédure simplifiée les délinquants pris sur le fait.

Au niveau civil, une procédure rapide de médiation doit être mise en place pour régler un grand nombre de petits litiges de la vie quotidienne.


b) Améliorer le droit des victimes.

Les Réformateurs insistent pour que soit amélioré tant le droit à l’information de la victime, sa place dans la procédure de libération conditionnelle, l’accueil et l’accompagnement qu’elles méritent, que la recherche d’une politique intégrée et harmonisée en la matière.


c) Imposer des sanctions effectives : durcissement de la loi Lejeune

Afin d’assurer plus de sécurité aux victimes et à la société, les réformateurs réclament, conformément au prescrit de la déclaration gouvernementale, le durcissement de la loi relative à la libération conditionnelle en ce qui concerne les récidivistes.

A cette fin, les Réformateurs demandent :

- qu’une personne récidiviste condamnée à temps doive exécuter 2/3 de sa peine et 3/4 lorsque les faits pour lesquels elle est condamnée relèvent de crimes de sang (meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement) ou de crimes tellement odieux qu’ils s’apparentent à des crimes de sang (viol, corruption de la jeunesse et prostitution commis sur des mineurs ou à l’aide de mineurs).

- qu’une personne récidiviste condamnée à perpétuité ne puisse demander sa libération conditionnelle qu’après avoir purgé vingt cinq années d’emprisonnement. Ce délai est porté à trente ans lorsque le condamné est un récidiviste ayant commis des crimes de sang ou des crimes s’apparentant à des crimes de sang énumérés ci-dessus.

Il est évident que le fait d’allonger la période effective de privation de liberté répond à deux objectifs de la peine privative de liberté, à savoir la sanction et la défense de la société. Ces objectifs doivent impérativement être mieux réalisés lorsqu’il s’agit de délinquants particulièrement dangereux comme le sont les récidivistes.


d) Mettre en place une nouvelle approche de la répression de la délinquance juvénile

La loi du 8 avril 1965 doit être adaptée en tenant compte des caractéristiques actuelles de la problématique de la délinquance juvénile, à savoir :

- la délinquance juvénile évolue : d’une part, les mineurs délinquants commettent des faits de plus en plus violents et, d’autre part, ils les commettent de plus en plus jeunes.
- la société vit un sentiment d’impunité à l’égard de mineurs délinquants
- le mineur délinquant et ses parents doivent être responsabilisés
- le mineur délinquant doit réparer les dommages causés à la victime ainsi qu’à la société.

Les Réformateurs prônent un modèle qui soit à la fois sanctionnel, réparateur et éducatif pour remédier au problème très préoccupant de la délinquance juvénile.

Ce modèle doit impérativement prévoir des réponses diversifiées de l’autorité face à la gravité des faits commis par les jeunes délinquants. Ainsi, à côté des réponses de type sanctionnel comme les TIG ou les amendes, doivent également prendre place la médiation, les mesures réparatrices, etc. Par ailleurs, le dessaisissement des délinquants mineurs de plus de 16 ans ayant commis des faits graves doit être renforcé. En plus, les Réformateurs estiment nécessaire d’accroître les capacités d’accueil des centres fermés.


e) Instaurer le Tribunal d’application des peines

Les Réformateurs ont toujours soutenu la création de tribunaux d’application des peines, chargés de décider de tous les aspects et de toutes les modalités de l’application des peines, y compris la libération conditionnelle. Le pouvoir judiciaire doit être le gardien de ses décisions pénales.


Dans le cadre du volet « Justice » également, de bonnes décisions ont été prises à Bruxelles les 30 et 31 mars dernier, en particulier l’amélioration de la procédure de comparution immédiate, la mise en place d’un tribunal d’application des peines, ainsi qu’un durcissement de la loi sur la libération conditionnelle. Les Réformateurs veilleront à ce qu’elles soient mises en oeuvre.