Depuis le 1er mai 2004, Chypre est entrée dans l’Union européenne. Les efforts déployés, dans cette perspective, en vue d’aboutir à la réunification de l’île, se sont cependant heurtés au résultat du referendum du 24 avril. Petit rappel historique pour mieux comprendre cette question qui, à n’en pas douter, resurgira prochainement.


La partition de l’île

Territoire stratégique en Méditerranée, Chypre a toujours suscité convoitises et velléités d’occupation chez ses voisins, proches ou moins proches. Elle fut notamment occupée par les assyriens, égyptiens, perses, romains, byzantins, croisés (Guy de Lusignan, d’origine poitevine, y établira un royaume), vénitiens… En 1571, l’île est conquise par l’empire ottoman. Ces occupations successives sont à l’origine de la mixité de la population de l’île.

En 1878, l’empire ottoman cède au Royaume Uni le droit d’administrer l’île (l’empire conservant la souveraineté sur le territoire), contre la promesse de son soutien en cas d’agression russe. L’empire ottoman déclare la guerre aux Alliés en 1914; en réponse, le Royaume Uni annexe Chypre qui devient colonie britannique en 1925.

Commence alors une lutte de la population locale pour l’autodétermination. Ces mouvements sont déjà empreints de divergences entre les partisans de l’Enosis, le rattachement de l’île à la Grèce, et ceux de la Taksim, soit la division du territoire entre la Grèce et la Turquie.

En 1959, les accords de Zurich et Londres, réunissant la Grèce, la Turquie et le Royaume Uni, préparent la naissance d’un Etat chypriote, fondé sur un équilibre entre les deux communautés au sein des institutions. Le 16 août 1960, l’indépendance de la «République de Chypre» est proclamée, avec à sa tête un président grec, l'archevêque Makarios, et un vice-président turc, Fazil Küçük.

Des affrontements meurtriers ont lieu entre les deux communautés en 1963, suite aux propositions de réformes constitutionnelles du président Makarios et qui, pour certains, mettent à mal le partage du pouvoir et la représentation politique de la communauté turque. L’ONU dépêche une force de maintien de la paix de 7000 hommes, l’UNFICYP.

En 1972, la République de Chypre conclut un accord d’association avec l’Union européenne, qui jette entre autres les bases d’une union douanière.

Le 15 juillet 1974, le président Makarios est renversé par un coup d’Etat, soutenu par le régime des colonels d’Athènes. Nicolas Sampson, favorable à l'Enosis, prend la tête de l’Etat. La Turquie, arguant de la protection nécessaire des chypriotes turcs, débarque ses troupes dans le nord de l’île le 20 juillet (opération «Attila»). Le régime des colonels tombe quelques jours après, ainsi que le nouveau président chypriote. Les troupes turques progressent néanmoins vers l’est et occupent quelques 38 % du territoire. L’ONU charge alors l’UNFICYP de contrôler la «ligne verte» qui sépare la zone contrôlée par l’armée turque du reste du territoire, sous contrôle de la République de Chypre, et qui coupe la capitale, Nicosie, en deux.

En 1975, le dirigeant chypriote turc Rauf Denktash proclame «l'Etat autonome, laïc et fédéré de Chypre», dont il sera élu président un an plus tard et qui aboutira, le 15 novembre 1983, à la proclamation de la République turque de Chypre du Nord (RTCN) (1), reconnue uniquement par la Turquie.

L’histoire de l’île a, depuis, été émaillée de regains de tensions entre les deux parties et de tentatives, infructueuses, de réunification sous diverses formes.


Vers l’adhésion

Le 13 juillet 1990, la République de Chypre (2) demande son adhésion à la Communauté européenne, en suite de quoi Rauf Denktash et Ankara évoquent une possible annexion de la RTCN à la Turquie. En 1993, un avis de la Commission européenne estime la demande d’adhésion recevable et précise que cette demande est faite au nom de toute l’île.

La politique de l’Union européenne à l’égard de Chypre est fondée sur la seule reconnaissance de la République de Chypre, dans la ligne des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’Union entendait appliquer l’accord d’association à l’ensemble du territoire chypriote, même celui placé sous contrôle du gouvernement non reconnu. Elle acceptait donc, notamment, les certificats d'origine émanant de cette zone, permettant ainsi à la plus grande partie de la production d’agrumes du nord de conserver ses débouchés britanniques. Ces certificats phytosanitaires sont en effet requis par le droit communautaire pour permettre l’entrée, sur le territoire d’un Etat membre, de végétaux en provenance de pays tiers.

Cette tolérance a été remise en cause par un arrêt de la Cour de justice du 5 juillet 1994 (affaire C-432/92, Rec., 1994, p. I-03087). La Cour a considéré que les Etats membres ne pouvaient admettre les certificats délivrés dans la partie nord de l’île, par des autorités autres que les autorités compétentes de la République de Chypre. Selon la Cour, le système des certificats repose sur une concertation (et donc une confiance) étroite entre l’Etat exportateur et l’Etat importateur, concertation qui, à son estime, est exclue avec les autorités d'une entité telle que celle établie dans la partie nord de Chypre, qui n'est reconnue ni par l’Union ni par les Etats membres.

Cette décision, si elle constituait une nouvelle affirmation de la seule légitimité de la République de Chypre, contribuait à isoler le nord de l’île d’un point de vue économique.


Vers la réunification ?

Les négociations en vue de l’adhésion de la République de Chypre à l’Union, qui débutent en 1998, vont raviver les pourparlers en vue d’une réunification de l’île. La Turquie ne cache pas ses ambitions européennes, lesquelles sont compromises par l’occupation d’un territoire appelé à rejoindre l’Union. Des négociations ont lieu en 2002, sous l’égide de l’ONU, entre Rauf Denktash et Glafcos Cléridès, président de la République de Chypre qui avait assuré, en sa qualité de président du parlement, l’intérim après le départ des putschistes en 1974. Elles se clôtureront sans que les parties aient pu parvenir à un accord de principe.

Au cours du Conseil européen de Copenhague en décembre 2002, la République de Chypre est retenue parmi les 10 nouveaux Etats membres qui intégreront l’Union le 1er mai 2004, malgré les réticences de plusieurs Etats membres fondées sur la partition de l’île.

Le traité d’adhésion de la République de Chypre est signé et ratifié par le Parlement en 2003. Au cours de la même année, de nouvelles négociations échouent entre Rauf Denktash et Tassos Papadopoulos, nouveau président de la République de Chypre élu le 16 février 2003.

Dans un dernier effort en vue d’assurer l’entrée dans l’Union d’une Chypre réunifiée, des négociations ont une nouvelle fois repris au début de l’année 2004, sous l’impulsion de Kofi Annan dont la proposition s’inspire du modèle institutionnel suisse (le plan de réunification de l’île proposé par les Nations Unies prévoit notamment un seul Etat pour deux exécutifs, un chypriote grec et un chypriote turc, avec une présidence tournante).

Une première phase de pourparlers inter-chypriotes s’est achevée le 22 mars 2004 dans la capitale Nicosie, sans aucun accord. Une deuxième phase a été entamée à Buergenstock, en Suisse, en présence de délégations turque et grecque. En cas de nouvel échec, il était prévu que les Nations Unies rédigeraient un texte qui serait soumis à référendum dans les deux parties de l’île afin de permettre à celle-ci d’éventuellement entrer, réunifiée, dans l’Union européenne, le 1er mai.

Un des principaux points de désaccord porte sur la demande turque de dérogation permanente à la législation européenne sur la libre circulation des personnes. La partie turque souhaite en effet limiter le «droit au retour» des 180.000 réfugiés chypriotes grecs partis ou chassés du secteur nord de l’île. Un autre point de discorde touche à l’importance des forces militaires que la Grèce et la Turquie maintiendraient sur l’île dans l’éventualité d’une réunification.

Comme on le sait, le plan des Nations Unies a été soumis à referendum ce 24 avril. Près de 90 % des chypriotes grecs se sont rendus aux urnes, pour rejeter le plan à 75 %. Les chypriotes turcs se sont, par contre, prononcé à 65 % en faveur dudit plan.

Le 1er mai, l’ensemble de l’île a donc rejoint officiellement l’Union (puisque l’autorité de la RTCN n’est toujours pas reconnue à ce jour) mais, de facto, l’application de l’acquis communautaire dans la partie nord de l’île est suspendue jusqu’à la résolution du différend. Les autorités européennes ont déploré l’échec de cette nouvelle tentative de réunification, saluant également le vote favorable de la communauté turque.

Il est néanmoins fort probable que le problème reviendra bientôt sur la table. Les autorités turques devront impérativement le résoudre si elles souhaitent faire aboutir les négociations en vue de leur propre adhésion.

En effet, faute d’accord, la Turquie, qui maintient quelques 40.000 soldats en République turque du Nord, serait alors en position – très inconfortable – d’occuper une partie du territoire d’un pays membre de l’Union européenne.





Bruno Meeus
Antoine Delcourt
Avocats au barreau de Bruxelles



Notes:

(1) République turque de Chypre du Nord: 3355 Km², 203.000 habitants, 40.000 soldats turcs stationnés.
(2) République de Chypre: 9250 Km², 793.100 habitants, Capitale: Nicosie.




Sources:

www.ladocumentationfrancaise.fr
www.euronews.net
www.lexpress.fr
www.europarl.eu.int
www.rfi.fr
www.robert-schuman.org