Marie Trintignant est décédée à l'âge de 41 ans le 1er août 2003 dans une clinique près de Paris des suites de coups portés par Bertrand Cantat au cours d'une violente dispute dans la nuit du 26 au 27 juillet à Vilnius, où elle tournait un téléfilm sur Colette réalisé par sa mère, Nadine.

Le fait divers a connu son épilogue le 29 mars 2004 suite à la décision prononcée par le tribunal correctionnel de Vilnius, condamnant Bertrand Cantat à 8 ans de prison.

Selon les informations fournies par la presse ( le texte du jugement ne sera communiqué aux parties que le 5 avril prochain ), le tribunal a qualifié les faits d’homicide volontaire.

Il convient à cet égard d’être prudent puisque selon LA LIBRE BELGIQUE de ce lundi 29 mars, le magistrat a considéré que « l’accusé a prévu les conséquences de ses actes, y compris la mort » tandis que selon LE SOIR du même jour, le juge aurait précisé que « l’accusé ne voulait pas la conséquence de cet acte ».

Cette confusion semble provenir de la traduction du prononcé de la condamnation, entachée d'apparentes contradictions.

La différence est pourtant lourde de conséquences:

Le droit pénal établit une distinction entre le meurtre, l’assassinat, les coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et l’homicide involontaire.

Le meurtre et l’assassinat nécessitent que l’auteur ait agit dans l’intention de donner la mort.

L’assassinat implique en outre que le meurtre ait été commis avec préméditation.

L’homicide involontaire est rencontré lorsque l’auteur a causé la mort de la victime par défaut de prévoyance ou négligence.

Si dans chacune de ces hypothèses le résultat est identique, à savoir le décès de la victime, les sanctions pénales qui frappent l’auteur de l’infraction sont néanmoins très différentes.

L’assassinat est en effet puni de la réclusion à perpétuité.

Le meurtre est sanctionné par la réclusion de vingt à trente ans.

Les coups et blessures volontaires ayant conduit à la mort de la victime sans intention de la donner entraînent une peine de réclusion de cinq à dix ans.

Enfin, l’homicide involontaire est sanctionné par un emprisonnement de trois mois à deux ans.

Ainsi, sans même parler des éventuelles circonstances atténuantes qui peuvent être admises, la qualification retenue par le tribunal est évidemment déterminante pour la fixation du taux de la peine applicable.

On comprend à cet égard mieux les raisons pour lesquelles les avocats de Bertrand CANTAT ont plaidé l’homicide involontaire, délit passible en Lituanie d’une peine maximale proche de celle prévue en Belgique, à savoir 4 ans d’emprisonnement.

Est ainsi rappelée la place fondamentale réservée par la plupart des systèmes pénaux à l’intention poursuivie par le délinquant au moment des faits culpeux.



Antoine Leroy

Avocat
Lallemand & Legros