Victime d’un phishing, un client bancaire avait permis à des fraudeurs d’activer son application bancaire sur un autre appareil. Près de 25.000 euros avaient ensuite été détournés.

La Cour de cassation rappelle que le client n’agit de manière gravement négligente au sens de l’article VII.44 du Code de droit économique que lorsqu’il adopte – ou s’abstient d’adopter – un comportement qu’un payeur raisonnable et normalement prudent n’adopterait jamais ou dont il ne s’abstiendrait jamais.

La Cour casse l’arrêt qui avait retenu une négligence grave dans le chef du client.

Cass., 29 juin 2026, C.25.0390.N.



Auteur : DroitBelge