Durant le mois de janvier 2020, seuls les textes normatifs suivants ont été publiés au Moniteur belge:

8 lois
139 Arrêtés (des Gouvernements wallons, flamands et bruxellois)
216 Arrêtés Royaux
96 Arrêtés Ministériels
2 Circulaires
7 Décrets
1 Ordonnance

Sur l'ensemble de ces textes normatifs, peu présentent un intérêt général (ou large), de sorte que seul le texte suivant est épinglé:

- 17 DECEMBRE 2019. - Ordonnance portant modification des dispositions procédurales dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et portant dispositions diverses

Voir le texte





Auteur : DroitBelge.Net
Source : DroitBelge.Net - Actualités - 04.02.2020