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Le maître de l'ouvrage - Définitions



Le maître de l’ouvrage s’entend de la personne qui définit les besoins, envisage l’exécution des travaux de construction et les commandes. C’est le maître de l’ouvrage qui définit l’objectif du projet et le budget lié à ce projet.

Le maître de l’ouvrage visé dans la présente section s’entend du maître de l’ouvrage non professionnel, c'est-à-dire celui dont l’activité ne s’exerce pas dans le domaine de la construction. Sont donc exclus de ce chapitre le promoteur ou le vendeur professionnel.

Si le maître de l’ouvrage dispose de nombreux droits (choix du projet, fixation du budget qu’il est prêt à consacrer, choix constructifs – avec les limites liées aux contraintes urbanistiques et techniques – le choix des cocontractants et des contrats, etc.) ce dernier est également tenu au respect des obligations suivantes.



Florence Desternes
Avocat au barreau de Bruxelles - Xirius


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