La législation belge sur les jours de travail et les jours de repos prévoit qu’un travailleur ne peut être employé pendant les dix jours fériés légaux qui sont :
• Le 1er janvier
• Le lundi de Pâques
• Le 1er mai
• L’Ascension
• Le lundi de Pentecôte
• Le 21 juillet
• L’Assomption (15 août)
• Le 1er novembre
• L’Armistice (11 novembre)
• Noël
Si un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité, il devra être remplacé par un autre jour de travail habituel. Le jour de remplacement est déterminé par les entités paritaires (conseil d’entreprise, commissions paritaires).
Le travail au cours d’un jour férié peut être autorisé, en général lorsque le travail est autorisé le dimanche.
Si un travailleur a été employé au cours d’un jour férié, il est en droit de demander un jour de repos compensatoire dans les six semaines suivant ce jour férié.
Il a également droit à un paiement complémentaire (« heures supplémentaires ») pour chaque jour férié ou jour de remplacement au cours duquel il a travaillé et pour lequel il sera payé le double de ce qu’il est payé normalement.
Pierre Beyens
Avocat au barreau de Bruxelles - van Cutsem Wittamer Marnef & Partners
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